Marine Protais
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Un groupement de 11 entreprises saisissent le Conseil d'État pour tenter de suspendre la décision de la Cnil, qui a autorisé l'hébergement des données de santé chez Microsoft.
GONZALO FUENTES
Une perte d'opportunité économique et une négligence des libertés numériques. C'est en substance ce que reprochent au Health Data Hub onze plaignants, dont les entreprises Clever Cloud, Nexedi et Rapid.Space, ainsi que l'association Open Internet Project. Ils ont déposé un recours au Conseil d'État contre la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). L'audience est prévue mardi 19 mars à 11h.
Ce recours fait suite à une décision de la CNIL, datant du 21 décembre dernier. Le gendarme du numérique a autorisé le groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé » (Health Data Hub) à choisir Microsoft comme hébergeur de l'entrepôt de données EMC2. Cet entrepôt, mandaté par l'Agence du médicament européen, a pour but de rassembler les dossiers médicaux issus des Hospices civils de Lyon (HCL), du centre Léon Bérard (CLB), du centre hospitalier universitaire de Nancy (CHU de Nancy) et de la Fondation hôpital Saint-Joseph (FHSJ), afin d'effectuer des analyses pharmaco-épidémiologiques. Cela concernerait entre 300.000 et 600.000 patients.
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Les plaignants reprochent à cette décision de valider le recours à une entreprise américaine, alors que la législation des États-Unis est en contradiction avec celle de l'Union Européenne concernant les données personnelles. Les serveurs de Microsoft Azure sont situés en Europe, mais l'entreprise dépend malgré tout de la juridiction américaine. Et notamment de la loi FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act), qui autorise de fait la surveillance de masse au nom de la sécurité nationale. Cette loi permet aux agences de renseignement américaines d'accéder aux données de citoyens non-américains, dès lors qu'une entreprise, organisation ou même un citoyen américain est impliqué, et ce sans vraie obligation d'information ni réel recours des individus concernés au-delà de procédures longues, coûteuses, complexes, opaques et donc volontairement ineffectives. « Un citoyen européen n'a pas de recours juridique aux États-Unis pour pouvoir récupérer, modifier ses données personnelles », résume Jean-Baptiste Fourmeaux, l'avocat qui représente les requérants, à l'occasion d'une conférence de presse. « Il y a un mépris total de la donnée privée aux États-Unis », complète Quentin Adam, PDG de Clever Cloud.
Marine Protais
