« Nous nous conformons aux règles fiscales de tous les pays dans lesquels nous opérons à travers le monde », a affirmé un porte-parole de Netflix ce mercredi en réaction au contrôle fiscal dont il fait l'objet en France depuis 2022. Ce dernier porte sur les exercices 2019, 2020 et 2021 de sa filiale tricolore, selon une information de la Lettre A, confirmée ce mercredi à l'AFP par une source proche du dossier.
Dans son article, la Lettre A écrit que, jusqu'en 2021, Netflix « minimisait son imposition en déclarant aux Pays-Bas son chiffre d'affaires réalisé en France », ses clients contractant avec une société néerlandaise. « Entre 2019 et 2020, Netflix Services France », qui revendiquait déjà 7 millions d'abonnés dans l'Hexagone, a ainsi versé « seulement 981.000 euros d'impôts sur les bénéfices ». Après l'abandon de ce montage financier en 2021, le chiffre d'affaires déclaré en France par Netflix a bondi de 47,1 millions d'euros en 2020 à 1,2 milliard d'euros, puis à « 1,3 milliard d'euros en 2022 », quand la barre des 10 millions d'abonnés tricolores a été franchie.
Netflix se défend
En se penchant sur l'exercice 2021, « les agents du fisc entendent vérifier si (...) Netflix n'a pas continué à minimiser de façon abusive ses bénéfices », explique le média qui cite notamment l'écart entre la « marge opérationnelle microscopique », de moins de 2%, dégagée en France par la plateforme en 2021, et celle de sa maison-mère américaine, de 20%, assurant que « cet écart a persisté en 2022 », exercice sur lequel l'entreprise a « payé seulement 6,5 millions d'euros sur les bénéfices ».
« En refacturant une grande partie de son chiffre d'affaires à d'autres entités de Netflix à l'étranger », la firme se livre à « une pratique d'optimisation fiscale légale » sous certaines conditions, indique encore la Lettre A. En cas d'abus, Bercy pourrait décider un redressement, comme ce fut le cas ces dernières années pour d'autres géants du numérique, dont Google. Contactée, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) n'a pas fait de commentaire.
De son côté, Netflix assure respecter la réglementation française en se conformant aux obligations d'investissement dans la création, en payant la TVA à taux plein ainsi que la contribution au CNC à hauteur de 5,15% de son chiffre d'affaires.
« En parallèle, nous soutenons une réforme du système fiscal international afin de donner un cadre clair aux entreprises opérant dans un monde de plus en plus digitalisé », a ajouté le porte-parole du groupe arrivé en France en 2014.
Succès du blocage du partage de compte
Avec plus de 238 millions d'abonnés dans le monde, soit près de 6 millions gagnés en trois mois, Netflix a réalisé 8,2 milliards de dollars de chiffre d'affaires au deuxième trimestre 2023. Et ce, malgré le tour de vis sur le partage gratuit des mots de passe.
« Les recettes dans chaque région sont maintenant plus élevées qu'avant le changement, avec déjà plus de souscriptions que d'annulations », s'était ainsi félicitée l'entreprise en juillet.
En effet, selon les données d'Antenna, citées par le Wall Street Journal, le service de SVOD a enregistré un pic d'inscriptions dans les quatre jours qui ont suivi le blocage du partage de compte aux Etats-Unis, fin mai. Avec 73.000 nouveaux utilisateurs américains en moyenne par jour, l'entreprise a doublé sa moyenne habituelle, atteignant un pic à 100.000 nouveaux inscrits entre le 26 et le 27 mai. Cette performance dépasse même l'afflux de 2020, lorsque les consommateurs s'étaient abonnés en masse suite aux annonces du confinement.
Face à ce succès, Netflix a donc annoncé le mois dernier qu'il allait donc immédiatement étendre sa politique de partage payant des comptes d'utilisateurs à quasiment tous les pays où le service est présent. Désormais, les spectateurs ont le choix entre une formule avec de la pub (à 7 dollars par mois aux Etats-Unis) et deux abonnements plus chers, sans annonces (15,5 et 20 dollars). Ils doivent, en outre, payer 8 dollars en plus par utilisateur supplémentaire tous les mois.
(Avec AFP)
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