Propriété intellectuelle : la guerre Oracle-Google devant la Cour suprême

 |  | 790 mots
Lecture 4 min.
(Crédits : Brian Snyder)
Le géant des logiciels Oracle accuse l'autre géant Google de lui avoir volé le code de programmation Java qui lui a permis de concevoir le système Android. Le groupe de Mountain View rétorque, lui, que l'exploitation du code Java était gratuite et en open source.

Après des années de procédure, la bataille entre Google et le spécialiste des logiciels Oracle arrive mercredi devant la Cour suprême des Etats-Unis, qui devra trancher ce litige aux énormes répercussions pour le secteur technologique.

Le temple du Droit américain entendra, par téléconférence, les arguments du groupe informatique et du géant de l'Internet dans ce dossier ouvert en 2010, quand Oracle a accusé Google d'utiliser des brevets lui appartenant.

Oracle est devenu propriétaire du code de programmation Java après le rachat de Sun Microsystems, qui en était l'inventeur.

L'origine d'Android

Le groupe accuse Google d'avoir reproduit le fonctionnement de cette technologie sans licence d'exploitation au cours des années 2000 pour concevoir son système d'exploitation Android équipant désormais un grand nombre de smartphones. Il lui réclame 9 milliards de dollars en dédommagements.

Le groupe de Mountain View explique, lui, que l'exploitation de Java était gratuite et ouverte à tous les développeurs avant l'acquisition de Sun Microsystems par Oracle.

Le débat s'est depuis résumé à une grave atteinte à l'innovation (Google) contre une juste reconnaissance de la propriété intellectuelle (Oracle).

Deux tribunaux de première instance ont donné raison à Google. Mais une cour fédérale d'appel a pris le contre-pied en 2018, poussant le géant californien à se tourner vers la Cour suprême.

Un monde open source ou un monde breveté

La question posée est de savoir si les interfaces de programmation d'application (API), une sorte de codage entre logiciels, sont bien protégées par les lois sur la propriété intellectuelle.

Fort du soutien de nombreuses autres entreprises de la Silicon Valley, Google plaide qu'étendre les lois protégeant les brevets aux API risque de menacer l'innovation dans un monde numérique en évolution constante.

"Les développeurs de logiciels considèrent depuis longtemps qu'ils peuvent librement utiliser les interfaces informatiques pour développer de nouveaux programmes", rappelle le groupe dirigé par Sundar Pichai dans des documents transmis à la Cour en amont de l'audience.

"Sans les API partagées, chaque appareil et programme deviendrait une île et le développement de logiciels modernes ne pourrait plus avoir lieu", a mis en garde l'association The Developers Alliance, qui réunit des développeurs d'applications et d'autres entreprises du secteur.

Attribuer la propriété du code Java

Autoriser Oracle à conserver les brevets sur les codes Java "pourrait ralentir l'innovation et la concurrence sur des marchés dépendant des logiciels" et pourrait "cimenter des monopoles", a pour sa part plaidé The American Antitrust Institute.

L'audience aurait dû se tenir au printemps mais avait été reportée à cause de la pandémie.

Elle intervient à un moment où la puissance des géants du numérique fait l'objet de critiques croissantes aux Etats-Unis, comme en Europe.

Un proche de Donald Trump

Le dossier n'est pas dénué d'arrière-pensées politiques: le fondateur d'Oracle, Larry Ellison est un proche du président Donald Trump. A l'inverse, Google fait l'objet d'une enquête des autorités américaines de la concurrence.

Lire aussi : Oracle : Larry Ellison passe le témoin après 37 ans de règne

L'administration républicaine a d'ailleurs apporté son soutien à Oracle, estimant que les créateurs ne pouvaient pas être privés de leurs droits, juste parce qu'ils évoluent dans le monde des nouvelles technologies.

"Google a copié 11.500 lignes de code informatique protégées par des brevets" et d'autres informations appartenant à Oracle, a estimé le ministère de la Justice dans un argumentaire transmis en amont de l'audience.

Le groupe de réflexion conservateur Hudson Institute soutient la même position. Pour lui, autoriser Google à se livrer à "du vol de propriété intellectuelle" risque de compliquer la protection des entreprises américaines face aux tentatives d'espionnage industriel de la Chine.

La notion "d'usage équitable"

Dans le même camp, l'Association américaine des éditeurs a jugé qu'affaiblir les lois sur les brevets risque de compliquer "la création et le partage d'oeuvres originales".

Dans le détail, Google et Oracle vont débattre de ce qui représente un "usage équitable" d'une technologie à des fins "transformatives", une nuance juridique qui permet à un créateur de transformer totalement une oeuvre, sans demander d'autorisation et sans reverser de droits à son auteur.

Google va plaider que les premiers tribunaux ont jugé son usage "équitable" et que leurs décisions doivent être validées.

La décision de la Cour Suprême ne sera pas rendue avant plusieurs semaines ou mois.

Un arrêt en faveur de Google mettrait un terme au marathon légal. Dans le cas contraire, le dossier sera probablement renvoyé devant les tribunaux inférieurs et le marathon pourrait se poursuivre.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 07/10/2020 à 7:14 :
Ouais, bon ... très intéressant pour le trader ou le milliardaire en bourse ... mais pour le gueux de base français, quel intérêt ?
a écrit le 06/10/2020 à 13:45 :
Java est un langage de développement s'exécutant sur une machine virtuelle elle-même héberger par le système d'exploitation de la machine (PC, tablette, téléphone,).
Android est un noyaux Linux qui a une virtual machine Java qui permet de développer des logiciel pour Android.
Donc, si Oracle gagne cela voudrait donc dire que tous les logiciels développés en Java doivent des royalties à Oracle???
Réponse de le 08/10/2020 à 0:14 :
Au delà du risque de ne plus avoir d'implémentation libre de java qui achèvera ce langage, avec un Oracle qui se goinfrerait sur quelques prisonniers, c'est toutes les API qui seraient soumises au même risque...
A l'heure où c'est une bonne pratique de ressembler au voisin et d'avoir une base commune pour faciliter l'utilisation et la compatibilité, ce serait la porte ouverte au patents trolls.
Il ne me paraît même pas impossible que des standards libres soient attaqués par des juristes qui rachèteraient des vieux logiciels...
Tant qu'ils s'amusent entre gros, ça ira. Quand ils s'attaqueront aux petits éditeurs, ça sera la boucherie.
a écrit le 06/10/2020 à 13:44 :
On ne peut pas faire payer réotractivement des droits dont on n'était pas encore propriétaire, un argument farfelu, et même après oracle a fait la promesse de laisser java libre de droits.
Et ceux qui ont participé à la création de java dont mon cousin l'ont fait pour la plupart de façon désintéressée, Oracle va t'il rembourser tout le monde?
Passer de gratuit à payant devrait faire le tour des non encore ayants droits.
a écrit le 06/10/2020 à 11:28 :
"code de programmation Java qui lui a permis de concevoir le système Android"

Java était un logiciel pratique mais particulièrement invasif à tel point que j'avais finis par le désinstaller de mon PC parce qu'il voulait se mettre partout empêchant même d'autres programmes de fonctionner correctement ce qui avec son côté invasif commençait à faire beaucoup.

On peut donc supposer que google en a fait un meilleur outil. Oracle renâcle mais google semble quand même être le plus légitime là même si android n'est définitivement pas le meilleur phénomène pour appréhender l'open source via les systèmes d'exploitation de Linux, d'ailleurs Ubuntu a sorti un SO pour téléphones portables mais bizarrement les constructeurs de ces derniers n'en veulent pas, forcément puisqu'il est beaucoup moins invasif que android.

Et c'est ce point que pourrait soulever oracle mais comme ils sont tous motivés par leur pathologique cupidité, cet élément ne pourra jamais être retenu, dommage parce que en attendant nous sommes prisonniers de android avec comme autre choix pas bien mieux avec les macOS.
Réponse de le 06/10/2020 à 13:43 :
Je sais bien que vous êtes rémunéré pour copier-coller vos habituelles remarques sur tout article que La Tribune publie, mais vous devriez réellement arrêter de parler de choses auxquelles vous ne comprenez rien, c'est terriblement embarrassant.
Ou alors, contentez vous du sermon habituel sur l'oligarchie.
Juste ciel, "Java voulait se mettre partout alors je l'ai désinstaller". Ça a sa place dans une compilation.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :