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Le premier texte de la nouvelle législation sur le numérique a été approuvé par le Parlement européen par 588 voix (11 contre, 31 abstentions) et le deuxième par 539 voix (54 contre, 30 abstentions).
Reuters/ Vincent Kessler
C'est une belle victoire pour les Vingt-Sept qui n'ont cessé de montrer leur unité face au Gafam (Google, Apple, Meta (Facebook), Amazon et Microsoft). Ce mardi, les eurodéputés ont approuvé à une écrasante majorité la nouvelle législation de l'Union européenne pour mettre fin aux abus de pouvoir des géants du numérique et aux zones de non-droit sur internet. Ce vote constitue une véritable avancée pour cette nouvelle législation qui poursuit son chemin depuis plus d'un an et qui avait déjà fait l'objet d'un accord au printemps entre les Etats membres de l'UE, la Commission et le Parlement. Elle doit encore recueillir l'aval définitif des Etats membres la semaine prochaine.
La nouvelle législation comporte deux textes présentés par la Commission européenne en décembre 2020. Le premier consiste en un règlement des marchés numériques (DMA) comportant une série d'obligations et d'interdictions permettant d'endiguer des pratiques anti-concurrentielles aux sociétés qui contrôlent l'accès aux plateformes en ligne et les données des utilisateurs, notamment les Gafam. La législation établit ainsi un contrôle de la Commission sur toutes les opérations de rachat de ces géants, quelle que soit la taille de la cible, pour limiter l'accaparement de l'innovation des start-up et les acquisitions visant la destruction d'un concurrent. Google se verra notamment interdire tout favoritisme envers ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche, comme il a été accusé de le faire avec son site de vente en ligne Google Shopping. La nouvelle loi empêchera également Amazon d'utiliser les données générées sur ses sites par des entreprises clientes pour mieux les concurrencer.
De cette façon, Bruxelles veut agir en amont, en leur imposant une vingtaine de règles à respecter sous peine d'amendes dissuasives. « Ce ne sera plus la Commission européenne mais les entreprises elles-mêmes qui devront prouver qu'elles permettent une libre concurrence », a souligné l'eurodéputé allemand Andreas Schwab (PPE, droite), rapporteur du DMA. Le texte a été approuvé par 588 voix (11 contre, 31 abstentions) lors du vote des eurodéputés en séance plénière à Strasbourg.
Le second volet, adopté par 539 voix (54 contre, 30 abstentions), est un règlement des services numériques (digital services act, DSA) pour réprimer les contenus illégaux en ligne. Il doit « consacrer le principe que ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne », avait expliqué le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, en mars dernier.
Concrètement, le nouveau règlement imposera le retrait rapide de tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu'une plateforme en aura connaissance. Il contraindra les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant « fréquemment » la loi. Il obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits. Enfin, il impose aux « très grandes plateformes », celles comptant « plus de 45 millions d'utilisateurs actifs » dans l'UE, d'évaluer elles-mêmes les risques liés à l'utilisation de leurs services et de mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Elles se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation. Elles seront auditées une fois par an par des organismes indépendants et placées sous la surveillance de la Commission européenne.
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« Le numérique s'est développé un peu comme dans un western, il n'y avait pas de véritable règle du jeu, mais maintenant il y a un nouveau shérif en ville », s'est réjoui lundi soir la rapporteure du DSA, l'eurodéputée danoise Christel Schaldemose (S&D, sociaux-démocrates).
(Avec AFP)
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