Le Sénat adopte largement le projet de loi sur le renseignement

Le Sénat français a adopté, mardi, par 251 voix contre 68, le projet de loi sur le renseignement, qui suscite de nombreuses critiques de la part des associations de défense des libertés et de certaines formations politiques.

Les groupes socialiste et UMP ont voté très majoritairement en faveur de ce texte présenté par Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur. Les groupes Front de gauche et écologiste ont voté en grande partie contre, tandis que les centristes de l'UDI se sont divisés.

Boîtes noires et valises espionnes pour lutter contre le terrorisme

Ce projet de loi vise notamment à légaliser les pratiques clandestines des services de renseignement français, principalement dans la lutte contre le terrorisme, suite aux attentats de janvier dernier à Paris. Le 5 mai, les députés français avaient adopté massivement ce projet de loi en première lecture, par 438 voix contre 86.

Le texte prévoit que les opérateurs télécoms, les hébergeurs et les réseaux du net devront installer des "boîtes noires" contenant des algorithmes destinés à filtrer les communications. Les services pourront utiliser des valises espionnes jusqu'ici réservées à la justice, et qui permettent de capter des conversations dans un rayon de 500 m.

Version commune "accélérée"

La création d'une Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), fixant la durée de conservation des données selon leur mode d'interception et créant un statut de "lanceur d'alerte", dans le but de protéger un agent de renseignement témoin de pratiques illégales, est également prévue.

Le gouvernement ayant décidé d'appliquer la procédure dite "accélérée", qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblé-Sénat sera convoquée dans les prochains jours pour mettre au point une version commune. Le texte sera soumis aux députés le 24 juin puis au Sénat le lendemain.

Il sera ainsi définitivement adopté dans le courant du mois de juillet, pendant la session extraordinaire prévue au Parlement.

(Avec Reuters)