Jean-Noël Barrot, le nouveau ministre délégué à la Transition numérique et aux Télécommunications depuis juillet dernier, est-il déjà sur la sellette ? En théorie, oui. Réélu député de la 2è circonscription des Yvelines en juin dernier, ce proche de François Bayrou avait cédé son siège à sa suppléante, Anne Grignon, dès sa nomination au gouvernement d'Elisabeth Borne.

Mais un mois à peine après avoir pris ses nouvelles fonctions, Anne Grignon a démissionné la semaine dernière. Par conséquent, ni le député ni sa suppléante ne peuvent assurer la fonction pour laquelle ils ont été élus : il faut rejouer l'élection. Un nouveau scrutin législatif va donc se tenir les 2 et 9 octobre prochain. Jean-Noël Barrot, triomphalement élu il y a quelques mois avec 64,3% des suffrages au second tour, a annoncé dimanche 4 septembre se porter à nouveau candidat, avec une autre suppléante, Anne Bergantz, qui siègera à sa place à l'Assemblée nationale en cas de nouvelle victoire.

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Jean-Noël Barrot joue sa survie au gouvernement

La démission forcée d'Anne Grignon tombe très mal pour Jean-Noël Barrot : après deux mois d'été de rodage, le nouveau ministre du Numérique, largement inconnu du grand public et du secteur, comptait profiter de la rentrée pour incarner véritablement ses sujets auprès de l'écosystème et des médias. Il va donc devoir ajouter à un agenda déjà chargé une campagne législative improvisée dont il se serait bien passé.

L'enjeu est important : selon la règle éditée par Emmanuel Macron lui-même en juin dernier, tous les ministres candidats doivent gagner leur élection pour être maintenus en poste. Battues dans leur circonscription, les ministres Amélie de Montchalin, Brigitte Bourguignon et Justine Bénin avaient dû démissionner. Jean-Noël Barrot joue donc non seulement son poste de député, mais aussi celui de ministre lors de cette législative partielle dans les Yvelines.

Député depuis 2017, Jean-Noël Barrot part toutefois favori pour le nouveau scrutin d'octobre. En juin 2022, le député Modem avait été réélu très confortablement, avec 64,3% des voix au second tour face à Maïté Carrive-Bedouani (Nupes). Mais gare à l'excès de confiance : un vote sanction du gouvernement est toujours possible dans une législative partielle, d'autant plus dans un contexte difficile pour la majorité avec la crise de l'énergie, l'inflation galopante, et des polémiques qui entachent l'image du gouvernement comme son refus de taxer les superprofits ou la rentrée des classes chaotique de l'Education nationale.

Entorse au code électoral

La situation est d'autant plus dommageable qu'Anne Grignon ne souhaitait pas démissionner : la suppléante de Jean-Noël Barrot y a été contrainte en raison d'une entorse au code électoral soulevée dans sa candidature de juin. Sa décision a ainsi été motivée par un recours déposé par un adversaire devant le Conseil constitutionnel cet été. Celui-ci s'appuie sur une disposition du code électoral, qui prévoit que le remplaçant d'un membre d'une assemblée parlementaire ne peut pas se présenter comme suppléant d'un député. Le Conseil constitutionnel a estimé la plainte recevable, mais Anne Grignon n'a pas attendu qu'il rende sa décision, prévue pour la fin de l'année, pour démissionner et provoquer de fait une nouvelle élection.

Et pour cause : la situation d'Anne Grignon tombe sans ambiguïté sous le coup de cette disposition. L'élue figurait en deuxième position sur la liste LREM pour les sénatoriales de 2017. Cette liste n'a remporté qu'un seul siège, tenu par Martin Lévrier. Mais Anne Grignon devenait de fait donc sa remplaçante désignée en cas de démission ou de décès, et elle ne peut donc pas détenir un autre mandat parlementaire.

Dans un communiqué, Jean-Noël Barrot dénonce « une contradiction du droit électoral largement méconnue », en soulignant que sa candidature avec Anne Grignon, qui était déjà sa suppléante lors de son premier mandat, avait été « validée au moment où nous l'avons déposée ». Quoi qu'il en soit, il faut rejouer l'élection. Ecartée, Anne Grignon va conserver son poste de maire de Lévis-Saint-Nom (Yvelines) et rester présidente de la communauté de communes de la Haute vallée de Chevreuse. Sa remplaçante, Anne Bergantz, a 53 ans et occupe un poste de conseillère municipale à Lévis-Saint-Nom (Yvelines), depuis 2018. Elle est également responsable du service social de l'hôpital Necker, à Paris.

Sylvain Rolland

05 Sept 2022, 12:57

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