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Déploiement de la fibre : le gouvernement menace de sanctionner les opérateurs

Photo de Pierre Manière

Pierre Manière

Publié le 04 septembre 2023 à 16:58 - Mis à jour le 04 septembre 2023 à 17:04

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L’exécutif compte arracher au plus vite un accord avec Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free. Son objectif : que ces opérateurs soient bien en mesure d’apporter la fibre à tous les Français d’ici à 2025, comme Emmanuel Macron l’a promis. Pour arriver à ses fins, le gouvernement n’écarte pas la possibilité de les sanctionner, et en premier lieu Orange, qui n’a pas respecté certains engagements.

Les négociations s'annoncent tendues. Sur le front des télécoms, le gouvernement a une grande priorité : faire en sorte que la promesse d'Emmanuel Macron d'apporter la fibre à tous les Français à l'horizon 2025 soit tenue. Mais ce n'est, pour l'instant, pas gagné. Beaucoup de grandes villes ne sont pas complètement couvertes, et rien ne dit que les opérateurs, qui n'ont ici aucune obligation, termineront le travail. En parallèle, dans les villes moyennes, Orange affiche depuis longtemps un retard préoccupant.

Enfin, dans les campagnes, environ 2 millions de foyers, qui vivent dans des territoires isolés et difficiles d'accès, ne font pour l'instant l'objet d'aucun projet de raccordement. Et pour cause : la facture apparaît salée. Il y a plus d'un an, InfraNum, la plus grande fédération des télécoms, a évalué la note à environ 3 milliards d'euros.

Orange dans le viseur de Bercy

Le gouvernement discute aujourd'hui les modalités d'un accord avec Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free afin que « la fibre pour tous » devienne bien une réalité. Pour arriver à ses fins, il n'exclut pas, selon nos informations, de sanctionner certains opérateurs. Dans son viseur figure notamment Orange. L'opérateur historique n'a, en effet, pas tenu ses engagements de couverture en fibre des villes moyennes. Le leader français des télécoms s'expose à une amende pouvant atteindre jusqu'à 3% de son chiffre d'affaires - lequel s'est élevé à 43,5 milliards d'euros l'an dernier.

  • Lire aussi : Déploiement de la fibre : Orange risque gros après la gifle du Conseil d'Etat

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De leur côté, les opérateurs télécoms ont d'autres attentes. Ils comptent sur ces négociations pour décrocher une grosse ristourne fiscale. C'est le message qu'a adressé au gouvernement Nicolas Guérin, le président de la Fédération française des télécoms (FFT), le lobby des opérateurs, le 29 août dernier lors d'une conférence à Paris. « L'engagement d'une modération de la fiscalité spécifique applicable au secteur des télécoms » constitue, d'après lui, « un préalable » à « la conclusion d'un accord gagnant-gagnant ». « En effet, en 2021, les opérateurs paient 1,5 milliard d'euros au titre de la fiscalité spécifique applicable qu'au secteur des télécoms », a-t-il dénoncé, lui qui est par ailleurs secrétaire général d'Orange.

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