Xavier Niel ne doit pas bouder son plaisir. Son opérateur Free a remporté une importante bataille contre SFR. Depuis 2012, le trublion des télécoms menait une guérilla judiciaire contre d'anciennes pratiques de son rival visant à subventionner des smartphones. Dans une décision du 6 décembre, la Cour d'appel de Paris précise que les deux concurrents ont finalement passé un deal pour mettre fin à leur différend. « En cours de procédure et alors que l'audience de plaidoirie était prévue le 29 novembre 2023, les sociétés Free Mobile et SFR se sont rapprochées et sont parvenues à un accord mettant un terme au présent litige », précise la décision.
Autrement dit : Free a décidé d'abandonner toutes ses poursuites, contre, très vraisemblablement, un gros chèque. Interrogés par La Tribune, les deux opérateurs se refusent à tout commentaire. Il faudra, en clair, attendre leurs prochains résultats trimestriels pour connaître précisément le montant de la transaction financière.
Bouygues condamné à payer 308 millions d'euros
Les griefs de Free concernaient les offres « Carré » commercialisées par SFR entre juin 2011 et septembre 2012. Celles-ci proposaient d'acquérir un smartphone à un tarif présenté comme attractif, mais en augmentant le prix du forfait mobile. Free estimait que les clients pouvaient payer, in fine, leur terminal plus cher. L'opérateur de Xavier Niel s'estimait, surtout, lésé par ces offres, jugées anti-concurrentielles et qui s'apparentaient, à ses yeux, à des prêts à la consommation déguisés.
SFR n'est pas le seul opérateur dans le viseur de Free. Orange et Bouygues Telecom, qui se sont adonnés à des pratiques similaires, le sont tout autant. En mai dernier, Bouygues Telecom a d'ailleurs dû s'acquitter de quelques 308 millions de dommages et intérêt à l'opérateur de Xavier Niel pour avoir commercialisé des offres permettant d'échelonner le prix d'un smartphone en échange d'un forfait de longue durée. Il est probable, d'ailleurs, que ce précédent, et le risque d'être condamné, a convaincu SFR de trouver un arrangement avec son rival.
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