Le gouvernement veut encadrer les frais bancaires

 |   |  635  mots
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, souhaite que les frais imposés par les banques à leurs clients soient mieux encadrés et que les pénalités en cas d'incident de paiement soient réduites.

Le gouvernement s'attaque aux frais bancaires. Grand sujet de discorde entre les banques et leurs clients, ces frais devraient être mieux encadrés selon le souhait de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde qui a recu ce jeudi le rapport de Georges Pauget, ancien directeur général du Crédit Agricole, et Emmanuel Constans, président du Comité consultatif du secteur financier.

Dans un communiqué, Bercy annonce ainsi plusieurs propositions. Le premier point est de faire la transparence sur les frais bancaires : les banques devront afficher dans un encadré en tête de leurs plaquettes tarifaires le prix des dix services les plus souvent utilisés par les consommateurs. Le choix de ces dix services sera décidé avec les associations de consommateurs.

Le rapport propose que les sommaires des conditions tarifaires soient les mêmes d'une banque à une autre et que les mots employés dans les conditions tarifaires soient tirés d'un glossaire commun à toutes les banques. Objectif : rendre comparables les tarifs bancaires d'une banque à une autre.

La deuxième proposition consiste à aider les consommateurs en situation fragile à maîtriser leurs frais bancaires. Les banques devront ajouter à leur offre commerciale un "pack sécurité". "Ce pack comprendrait une carte de paiement anti-dépassement avec laquelle le consommateur ne peut pas dépenser avec sa carte plus que ce dont il dispose. Par ailleurs, les banques prévoiraient un plafonnement du montant et du nombre des commissions d''intervention qu'une banque peut faire payer en cas d''incident de paiement", précise le communiqué du ministère de l'Economie.

Christine Lagarde veut également des forfaits bancaires adaptés aux besoins des consommateurs. Le rapport remis à la ministre propose que les banques fassent évoluer leur offre commerciale pour que les consommateurs puissent choisir eux-mêmes les services inclus dans leur forfait.

Enfin, dernière proposition, le gouvernement envisage la création d'un nouveau "virement de proximité" à la main des consommateurs qui permettrait de faire des virements à des proches ou des fournisseurs de services depuis un distributeur de billets ou un téléphone portable.

Baisse des pénalités

Dans un entretien publié ce jeudi dans Le Parisien, Christine Lagarde demande également une baisse de 50% du montant des pénalités imposées en cas d'incident de paiement. En cas d'incident de paiement, les commissions d'intervention que les banques imposent "ne devraient pas dépasser 5 euros ou être réduites de 50% par rapport à la situation actuelle", explique la ministre.

Christine Lagarde souhaite par ailleurs que le montant global des frais acquittés figure dans les relevés mensuels. Il faut noter que selon le rapport, les frais bancaires restent néanmoins globalement "plus faibles" en France que dans les autres grandes économies européennes.

Une nouvelle loi ?

Au Parisien, Christine Lagarde précise qu'avant de prendre toutes ces initiatives, les banques devront se mettre d'accord avec les associations de consommateurs. Leurs engagements seront étudiés en septembre.

"A priori, pas besoin de loi. Si cela s'avérait nécessaire toutefois, des dispositions pourraient être intégrées à la loi de régulation bancaire discutée fin septembre", ajoute-t-elle.

Or, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir réclame quant à elle une loi. Dans un communiqué, l'UFC-Que Choisir "salue la lucidité du constat (...) mais s'alarme de l'absence de détermination gouvernementale à réformer" et évoque un "plan de non-bataille".

Christine Lagarde "n'entend pas" donner force obligatoire à des propositions de refonte de ces frais, car elle "fait confiance aux banques pour prendre des engagements et les respecter, autant demander à un sourd de tendre l'oreille", écrit UFC-Que choisir. Selon l'association, "seule une loi permettra d'arrêter les frais".

L'association demande aussi que la banque informe préalablement son client avant de lui prélever des frais , "comme doit le faire tout autre commerçant". Il s'agit, selon l'association, d'une "injustifiable exception".

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 18/01/2011 à 8:47 :
les banques nous prennent en otages avec notre propre argent il faut que cela cesse
merci
Réponse de le 24/02/2011 à 14:17 :
Suffit de bien savoir consommer les produits bancaires et ne prendre que ce dont on a besoin. Après si vous vous laissez embobiner lors d'un rendez vous , vous n avez qu'a vous en prendre a vous .. Perso je ne paie que ma carte soit 40 ? par an ...

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :