Immobilier : les six mesures pour améliorer la fiabilité de l'étiquette énergie

Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu ont présenté mardi 13 septembre 6 mesures visant à mieux encadrer la profession de diagnostiqueur.

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Critiqué pour son manque de fiabilité, le Diagnostic de Performance Energétique obligatoire depuis 2006- au préalable de la mise en vente d'un logement fait l'objet d'une attention toute particulière de la part du Ministère de l'écologie et du développement durable. Il s'agit de l'étiquette désormais systématiquement apposée sur les petites annonces immobilières. Benoist Apparu secrétaire d'Etat au logement et Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l'écologie du développement durable des transports et du logement ont présenté mardi 13 septembre une série de mesures visant à « fiabiliser » le dispositif. Ces mesures entreront en vigueur dès le 1er janvier 2012.

1) La liste exhaustive et détaillée des points inspectés devra à compter de cette date être livrée par le diagnostiqueur au bailleur ou au propriétaire.

2) Une liste de 60 points au lieu de 30 sera désormais au programme des professionnels qui établissent le DPE.

3) L'Ademe a examiné, entre 2008 et 2010, les logiciels utilisés et en a agréé 11 d'entre eux. Les professionnels seront tenus d'utiliser ceux-là.

4) L'Ademe exige aussi que lui soient transmis les diagnostics effectués afin de constituer une base de données à valeur statistique.

5) Comme promis, l'accent va être mis sur la formation des diagnostiqueurs. Le niveau des examens pour leur certification va être relevé. Et la formation continue sera obligatoire. Deux examens distincts : l'un pour les diagnostics sur les maisons individuelles et les appartements, le deuxième sur les bâtiments du tertiaire

6) La DGCCRF va se concentrer sur le contrôle de l'affichage de la performance énergétique sur les annonces immobilières. Et, à partir de 2013, la visite du bien diagnostiqué de la part des organismes certificateurs va être systématisée et obligatoire.

Et Nathalie Kosciusko-Morizetde rappeler l'intérêt de tout le procédé : « Une maison mal isolée coûte 2.200 euros par an en énergie, dans un Bâtiment basse consommation la facture peut être limitée à 250 euros. » Benoist apparu lui, veut croire que l'étiquette énergie est en train de s'imposer comme élément de négociation des prix, au même titre que peuvent l'être la surface ou la localisation.

Reste un problème de fond : c'est au vendeur de payer le DPE, qui coûte plusieurs centaines d'euros. Pourquoi payer plus cher un diagnostiqueur plus méticuleux qui trouvera des problèmes dans le logement alors qu'un autre moins regardant ne trouvera rien, attribuera une meilleure note et coûtera moins cher ? Le constat est certes cynique mais il correspond encore trop souvent à la réalité.

Cette "normalisation" d'un métier jusqu'ici très peu encadré ne peut qu'améliorer la situation. Reste à savoir, également, si cette inflation du nombre de points de contrôle ne va pas renchérir le coût du diagnostic. A suivre.

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Commentaires 2
à écrit le 13/09/2011 à 12:59
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Il faut surtout espérer que TOUTES les nouvelles constructions se font avec des normes qui font que la catégorie sera plutôt A (? possible ?) ou B que F voire G. Consommer moins d'énergie passe aussi par le fait d'en avoir moins besoin. Les "Y a qu'à...

à écrit le 13/09/2011 à 12:49
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Les diagnostiques sont souvent disparates et farfelus . trop de diagnostiques que pour faire dépenser de l'argent inutilement.

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