L'obligation aux copropriétés de réaliser des travaux refait surface

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La Tribune Infographie
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Mal entretenues, nombre de copropriétés souffrent d'un problème de gestion. Benoist Apparu vient de commander une mission sur le sujet.

Bonne nouvelle, « il y a un début de commencement de prise en compte par l'Etat du problème dont souffrent les copropriétés en France ». C'est avec ironie que Bruno Dhont, directeur général de l'Association des responsables de copropriétés (ARC), salue la nouvelle mission de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Le secrétaire d'État au Logement, Benoist Apparu, vient en effet de charger Dominique Braye, président de l'Anah, de piloter un groupe de travail sur les copropriétés en difficulté.

Que reproche donc l'ARC à la nouvelle mission de l'Anah ? « Elle sera sûrement très utile, explique Bruno Dhont, sauf si c'est pour mettre un an à réaliser un constat fait dix fois ! » Selon lui, les copropriétés souffrent d'un mal structurel depuis des années : elles sont mal gérées. Et la seule solution pour pallier ce mal serait « d'obliger les copropriétaires à établir des plans pluriannuels de travaux et à provisionner ». « La possibilité d'avoir un fonds travaux existe déjà, répond l'Anah, mais il est facultatif et donc peu utilisé. Face au coût des travaux, il est indéniable que le problème de fond reste le lissage de la charge dans le temps pour les copropriétaires qui ne peuvent pas tous faire face aux dépenses de la même manière. »

Règles strictes

Obliger les copropriétaires à réaliser des travaux ? L'idée peut sembler liberticide. Aujourd'hui, seuls les travaux « des parties communes (branchement à l'égout, mise aux normes de l'ascenseur...) sont obligatoires », précise la loi du 10 juillet 1965. Et le ravalement de façade d'immeubles, souvent par la municipalité. Pour le reste, les copropriétaires font ce qu'ils veulent. Mais pour l'ARC, cette obligation de programmer et de provisionner les travaux aura pour but « d'inciter les copropriétés à gérer de façon plus rigoureuse leurs charges courantes, favoriser le maintien du patrimoine en bon état, et à faciliter le paiement des charges par tous les copropriétaires le moment venu». Pour éviter que le syndic n'utilise le fonds travaux afin de compenser les impayés de charges, l'ARC recommande de loger ce dernier sur un compte spécifique, avec de strictes règles de déblocage.

Une partie de ces questions trouveront leurs réponses en décembre prochain, lorsque le groupe de travail rendra ses propositions.

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Commentaires
a écrit le 17/06/2011 à 8:00 :
Si vous ne vous saigniez pas sur 30 ans pour acheter 200000 ? une bulle d'air rectangulaire avec pour base 50m² ... peut être auriez vous les moyens d'entretenir vos biens?
a écrit le 15/06/2011 à 8:10 :
Copropriétaire dans une grande résidence, je m'étonne toujours de la fiscalité appliquée aux copropriétaires, qui n'est pas la même que pour les propriétaires de maisons. Par exemple, lors de la fermeture des accès de notre immeuble par un système vigik ou la réfection de dalles, ou le changement de chaudières, ou les travaux obligatoires sur les ascenseurs, qui sont des gros travaux, les copropriétaires n'ont pas de réduction d?impôts même à la hauteur de leur quote-part. En tout cas nous n'en n'avons pas eu.
Réponse de le 15/06/2011 à 14:33 :
Pour la mise aux normes de votre ascenseur, si est vous êtes propriétaire bailleur vous avez droit à une réduction d'impôt supplémentaire malgré le bénéfice d'une TVA à 5.5% et si vous êtes propriétaire habitant alors pas de réduction d'impôt étant donné que vous avez bénéficié d'une TVA à 5.5%.
a écrit le 15/06/2011 à 6:31 :
Tant que le couple "fiscalité immobilière + rapports locatifs au détriment des bailleurs" pénalisant la rentabilité n'aura pas été amendé, les copropriétés resteront mal entretenues, faute de ressources. Celles ci sont déjà consommées par l'obligatoire : ascenseurs, mises aux normes diverses, ravalement ou le nécessaire utile : production chauffage, isolation.
a écrit le 14/06/2011 à 16:34 :
Pour payer les travaux , encore faut-il avoir de l'argent.Les salaires et retraites sont si bas qu'il est impossible de les engager. L'Etat, devrait dépenser moins et alléger les charges type CSG,CRDS, IR, Taxes foncières, d'habitations .
Il faut que nos technocrates se calment et cessent de réglementer sans arrêt.
a écrit le 14/06/2011 à 16:27 :
Très mauvais projet de réforme
On comprend la joie du directeur général de "l'Association des responsables de copropriétés (ARC)" i.e. de "l'association des syndics". Cette réforme permettra au syndic de lever sur le dos des copropriétaires des fonds supplémentaires à placer au mieux des intérêts bancaires du syndic, le syndic pourra forcer les copropriétaires à réaliser des travaux inutiles mais sur lesquels il touche une commission, etc.
Encore un projet corporatiste au détriment des citoyens écrasés par les taxes et para-taxes... Les travaux doivent être ordonnés et organisés matériellement et financièrement par ceux qui les payent, i.e. les copropriétaires. Les copropriétaires sont majeurs responsables il n'est pas nécessaire de les mettre sous tutelle et astreintes financières.
Réponse de le 15/06/2011 à 6:49 :
Sauf que si vous n'avez pas la majorité dans votre copro, vous en êtes réduit à voir votre patrimoine se dégrader (parfois jusqu'à l'insalubrité),ou à banquer pour le copropriétaire imprévoyant.
Réponse de le 15/06/2011 à 8:05 :
Vous ne connaissez sans doute pas l'ARC, dont la mission est d'éviter les abus des syndics sur le dos des copropriétaires... et d'aider ceux-ci à mieux gérer leur copropriété. Un excès de vitesse dans votre critique sans doute ?
Réponse de le 15/06/2011 à 13:06 :
Dans tous les cas, les lois sont presque toujours detournées de leur but principal, et le gagnant reste le syndic.

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