Vous avez désormais le droit à une seconde chance pour vos travaux de rénovation. Depuis le 1er juillet 2016, il est possible de faire une nouvelle demande d'éco-prêt à taux zéro, même si vous avez déjà bénéficié de ce dispositif auparavant. Pour cela, il faudra respecter quelques conditions, à commencer par le plafond de montant versé.
En effet, l'éco-prêt à taux zéro sert à financer des travaux de rénovation énergétique dans la limite de 30.000 euros. Si votre premier emprunt était inférieur à cette somme, vous pourrez donc faire une demande d'éco-prêt à taux zéro complémentaire pour utiliser la marge qu'il vous reste. Prenons un exemple concret, si vous avez fait une première demande d'éco-prêt à taux zéro d'un montant de 22.000 euros en 2014, vous pouvez faire une nouvelle demande en 2016, mais vous ne pourrez pas emprunter plus de 8.000 euros.
L'arrêté du 3 août 2016 précise les modalités permettant d'obtenir un éco-prêt à taux zéro complémentaire. Outre le plafond de 30.000 euros au total à respecter, votre premier prêt devra avoir été émis au maximum trois ans avant votre nouvelle demande. De plus, les travaux sur lesquels portera l'éco-PTZ complémentaire devront être différents de ceux financés par le premier emprunt, en restant évidemment dans le bouquet de travaux éligibles à ce dispositif.
Les pièces à fournir pour votre demande d'éco-prêt complémentaire
La nouvelle demande d'éco-prêt se fera selon les mêmes conditions que le prêt initial. Ainsi, vous devrez fournir un dossier complet à la banque en charge du prêt (faisant partie des vingt établissements ayant signé une convention de distribution de l'éco-PTZ avec l'Etat). Devra y figurer un descriptif des travaux, un devis détaillé ainsi qu'un formulaire à faire remplir par l'entreprise qui réalisera votre rénovation. Celle-ci devra fournir la preuve de son label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) et certifier que les travaux réalisés sont bien éligibles au dispositif. Pour une demande d'éco-prêt complémentaire, vous devrez également fournir une attestation d'éco-prêt initial remplie par la banque qui vous l'avait octroyé.
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