PARIS (Reuters) - Le secteur hydroélectrique français a besoin d'un nouveau cadre fiscal et réglementaire pour surmonter ses difficultés liées à la faiblesse des prix de marché de l'électricité, selon un livre blanc publié mardi par l'Union française de l'électricité, le Syndicat des énergies renouvelables et France hydro électricité.

Dans ce document, les professionnels du secteur soulignent que "la conjoncture économique actuelle, conjuguée à l'augmentation constante des normes de toutes natures et des prérequis environnementaux", ne leur permettent pas toujours de couvrir leurs coûts sans compléments de rémunération.

"Dans ce contexte, les investissements au profit de la modernisation de l'existant, et a fortiori ceux en faveur de nouveaux développements ne sont pas envisageables. Le maintien même de l'activité est aujourd'hui constitutif de pertes pour un certain nombre d'aménagements hydroélectriques", ajoutent-ils.

Le secteur hydroélectrique français critique "une fiscalité locale très lourde" qui représente à elle seule environ 10 euros du mégawatt/heure (MWh), soit un tiers du prix de vente actuel sur le marché de l'électricité, et contribue à ne laisser au producteur qu'une marge "particulièrement faible voire négative".

Les professionnels demandent donc une baisse de la fiscalité locale - à travers des exonérations de taxe foncière - "qui pourrait être compensée auprès de ses bénéficiaires par la ressource générée via l'augmentation de la taxe carbone".

Ils souhaitent également "des solutions économiquement et durablement viables" pouvant inclure un mécanisme de soutien aux rénovations de centrales et une rémunération des services en matière d'équilibre entre offre et demande, l'hydroélectricité permettant d'ajuster très rapidement la production en fonction des besoins.

Le secteur critique en outre les obstacles réglementaires à l'exploitation de son potentiel de développement, qu'il estime à 11,7 térawattheures (TWh).

Les concessions hydroélectriques françaises, dont les opérateurs alternatifs demandent la mise en concurrence depuis plusieurs années, sont opérées à 80% par EDF et à 15% environ par Engie.

L'énergie hydraulique a assuré 12,0% de la production d'électricité en France en 2016, loin devant l'éolien (3,9%) et le solaire (1,6%), avec un niveau de 67 TWh par an en moyenne qui représente la consommation de plus de neuf millions de personnes.

(Benjamin Mallet, édité par Jean-Michel Bélot)