Le scandale LuxLeaks a poussé l'Union européenne à s'orienter vers un renforcement de la transparence fiscale pour éviter que les entreprises échappent à l'impôt en Europe. La Commission européenne a ainsi signé un "accord historique" avec la Suisse dans la lutte contre la fraude fiscale, mercredi 27 mai.
Il acte la fin du secret bancaire suisse pour les résidents de l'Union européenne. En effet, il sera impossible pour les fraudeurs du fisc de dissimuler des revenus non déclarés sur des comptes en Suisse, à partir du 1er janvier 2016.
En effet, grâce à la fin du secret bancaire, les informations principales sur les revenus étrangers des résidents seront fournies aux autorités fiscales.
Les Etats seront informés
Les États membres de l'UE recevront chaque année les noms, adresses, numéros d'identification fiscale et dates de naissance de leurs résidents possédant des comptes en Suisse, ainsi que d'autres informations sur les actifs financiers et le solde des comptes, explique la Commission.
Pierre Moscovici, le commissaire européen en charge de la Fiscalité. a signé l'accord en question, mercredi 27 mai, au matin. Il s'est enthousiasmé:
"Il s'agit d'un nouveau coup porté aux fraudeurs du fisc et d'un pas supplémentaire vers une fiscalité plus juste en Europe. [...] L'Union a montré la voie à suivre pour l'échange automatique d'informations, dans l'espoir que ses partenaires internationaux lui emboîteraient le pas."
L'Andorre, le Liechtenstein et Monaco vont suivre
Par ailleurs, la Commission est en train de conclure des négociations relatives à des accords similaires avec l'Andorre, le Liechtenstein, Saint-Marin et Monaco qui devraient être signés avant la fin de l'année.
La principauté ne veut plus être cantonnée à sa réputation de paradis fiscal, elle négocie également des accords fiscaux avec le Royaume-Uni ou encore l'Italie, entre autres.
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