Le parquet national financier (PNF) compte passer à l'action contre HSBC Suisse. Il a requis mardi 10 mars le renvoi en correctionnelle de la filiale suisse d'HSBC, HSBC Private Bank (HSBC PB) Suisse, a indiqué vendredi 12 mars une source judiciaire, confirmant une information du Monde.
Selon une source proche du dossier, ces réquisitions font suite à un échec des négociations entre la justice française et la banque pour une procédure de "plaider-coupable", qui lui aurait permis d'éviter un procès. La banque a refusé ainsi de s'acquitter de l'amende envisagée. Cette source a refusé de préciser le montant.
Après d'éventuelles observations d'HSBC PB, les juges d'instruction décideront de renvoyer ou non la banque en correctionnelle. Outre le blanchiment de fraude fiscale, le PNF souhaite également que la banque soit jugée pour démarchage illicite, des faits qui auraient été commis en 2006 et 2007.
Les juges, persuadés que la banque a "blanchi les fonds d'origine illicite"
Les juges sont persuadés que la banque "a bénéficié du produit des faits de fraude fiscale", organisé "l'opacification de flux financiers" et "blanchi les fonds d'origine illicite", selon une source proche de l'enquête. La banque aurait notamment, selon cette source, utilisé de nombreux trusts et sociétés écrans pour aider ses clients fortunés à dissimuler leurs avoirs.
Sa maison mère, le géant britannique HSBC, a reconnu des "manquements" tout en assurant que ces pratiques appartiennent au passé.
Selon Le Monde qui a initié l'opération de révélations d'un réseau mondial de journaux, SwissLeaks, quelque 180,6 milliards d'euros appartenant à plus de 100.000 clients et 20.000 personnes morales ont transité, entre novembre 2006 et mars 2007, sur des comptes de la banque en Suisse, dissimulés derrière des structures offshore. Le montant des avoirs cachés français s'élèverait à 5,7 milliards d'euros pour près de 9.000 clients, selon le quotidien, qui a partagé ses données avec 55 autres médias.
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