HSBC Suisse : les procureurs français veulent un procès

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Selon Le Monde quelque 180,6 milliards d'euros appartenant à plus de 100.000 clients et 20.000 personnes morales ont transité, entre novembre 2006 et mars 2007, sur des comptes de la banque en Suisse.
Selon Le Monde quelque 180,6 milliards d'euros appartenant à plus de 100.000 clients et 20.000 personnes morales ont transité, entre novembre 2006 et mars 2007, sur des comptes de la banque en Suisse. (Crédits : © Peter Nicholls / Reuters)
HSBC Suisse aurait refusé de s'acquitter d'une amende proposé par le parquet national financier, ce qui lui aurait permis d'éviter un procès. Ce dernier accuse la filiale helvète de blanchiment de fraude fiscale.

Le parquet national financier (PNF) compte passer à l'action contre HSBC Suisse. Il a requis mardi 10 mars le renvoi en correctionnelle de la filiale suisse d'HSBC, HSBC Private Bank (HSBC PB) Suisse, a indiqué vendredi 12 mars une source judiciaire, confirmant une information du Monde.

Selon une source proche du dossier, ces réquisitions font suite à un échec des négociations entre la justice française et la banque pour une procédure de "plaider-coupable", qui lui aurait permis d'éviter un procès. La banque a refusé ainsi de s'acquitter de l'amende envisagée. Cette source a refusé de préciser le montant.

Après d'éventuelles observations d'HSBC PB, les juges d'instruction décideront de renvoyer ou non la banque en correctionnelle. Outre le blanchiment de fraude fiscale, le PNF souhaite également que la banque soit jugée pour démarchage illicite, des faits qui auraient été commis en 2006 et 2007.

Les juges, persuadés que la banque a "blanchi les fonds d'origine illicite"

Les juges sont persuadés que la banque "a bénéficié du produit des faits de fraude fiscale", organisé "l'opacification de flux financiers" et "blanchi les fonds d'origine illicite", selon une source proche de l'enquête. La banque aurait notamment, selon cette source, utilisé de nombreux trusts et sociétés écrans pour aider ses clients fortunés à dissimuler leurs avoirs.

Sa maison mère, le géant britannique HSBC, a reconnu des "manquements" tout en assurant que ces pratiques appartiennent au passé.

Selon Le Monde qui a initié l'opération de révélations d'un réseau mondial de journaux, SwissLeaks, quelque 180,6 milliards d'euros appartenant à plus de 100.000 clients et 20.000 personnes morales ont transité, entre novembre 2006 et mars 2007, sur des comptes de la banque en Suisse, dissimulés derrière des structures offshore. Le montant des avoirs cachés français s'élèverait à 5,7 milliards d'euros pour près de 9.000 clients, selon le quotidien, qui a partagé ses données avec 55 autres médias.

     Lire aussi >> Dans une interview accordée au Monde, Michel Sapin évoquait l'instruction judiciaire lancée par la France à l'encontre de HSBC

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Commentaires
a écrit le 14/03/2015 à 10:30 :
C'est drôle, aux USA ont fait un procès , en France ...on veut un procès .
Réponse de le 14/03/2015 à 15:32 :
Quand la France va mal, elle VEUT faire le procès au monde entier : à l'euro belge, à l'Indonésie, à l'Argentine, au Cameroun, au HSBC suisse….. il n'y a qu'à La Tribune où la France rayonne dans l'Univers, de plus en plus !!……pathétique….
a écrit le 13/03/2015 à 20:46 :
Un proces serait une bonne chose avec médiatisation afin que la réputation de l'établissement en prenne un coup, et bien sur une grosse amende de plusieurs milliards d'euros afin de marquer le coup auprès des autres banques qui seraient tentées de prendre la relève.
Réponse de le 14/03/2015 à 10:04 :
Je crois plutôt que Hollande va enterrer tous Ca pour ne pas nous fâcher avec nos voisins
Tous mou est tous mou pour toujours
Réponse de le 14/03/2015 à 11:00 :
il n'y a pas que du mou. avec ses nanas, il doit avoir la nouille dure. mais cela n est peut être pas suffisant pour gêrer quelques millions de francais?
a écrit le 13/03/2015 à 16:04 :
Le PNF est un peu débutant dans ce type de procès, à la différence des attorneys américains, habitués à ces procédures, face à des cabinets d'avocats d'affaire.
Ce sera une façon pour lui de se faire les dents.
a écrit le 13/03/2015 à 15:44 :
A l'instar des américains il n'y a qu'a les menacer d'interdiction d'exercer sur le territoire national.

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