C'est un gros coup dur pour Axa. L'assureur français a été condamné, ce jeudi 17 avril, par le tribunal de commerce de Paris à indemniser les pertes d'exploitation subies par cinq assurés restaurateurs lors de la période de confinement. Statuant sur le fond, ces décisions représentent un moment important dans le contentieux qui oppose depuis quelques mois restaurateurs et assureurs.
La compagnie d'assurance a d'ores et déjà indiqué qu'elle allait faire appel des cinq jugements rendus ce jour.
"Ces décisions méconnaissent une clause contractuelle claire et précise. En effet, le contrat d'assurance dont il est question prévoit explicitement que les fermetures administratives collectives affectant plusieurs établissements dans un même département ne sont pas couvertes. Il reviendra donc à la cour d'appel de se prononcer afin d'apporter la clarté juridique nécessaire sur ce sujet d'importance, tant pour les assurés que pour l'ensemble des assureurs", a déclaré l'assureur dans un communiqué de presse, tout en dénonçant l'extrême confusion qui règne sur la question des pertes d'exploitation".
Bras de fer avec les restaurateurs
Ce n'est pas la première fois que des restaurateurs saisissent la justice pour obtenir une indemnisation d'Axa France. Plusieurs jugements ont déjà été rendus dans différentes villes françaises. Fin mai, le tribunal de commerce de Paris, par une ordonnance de référé, avait déjà donné raison au restaurateur parisien Stéphane Manigold. Ce dernier avait ensuite conclu un accord à l'amiable avec Axa. En revanche, en août, les tribunaux de commerce de Toulouse et de Bourg-en-Bresse avaient tranché les litiges en faveur de l'assureur.
La question de l'indemnisation des pertes d'exploitation, au cœur de ces bras de fer, provoque des débats houleux depuis le début de la crise et a provoqué d'importantes tensions au sein de la Fédération française de l'assurance (FFA).
Seulement quelques contrats concernés
Ces garanties de pertes d'exploitation permettent notamment d'indemniser une baisse du chiffre d'affaires d'une entreprise en cas de fermeture de son établissement ou d'une forte baisse de son activité. Mais, dans la grande majorité des cas, elles ne fonctionnent qu'à la suite d'un dommage. Comme un incendie qui endommage la cuisine d'un restaurateur par exemple et qui l'empêche d'exercer son activité. Très souvent, elles ne couvrent donc pas les pertes liées à la fermeture d'un établissement en raison de la pandémie.
Toutefois, certains contrats (mais ils sont peu nombreux sur le marché) couvrent les pertes d'exploitation en cas de fermeture administrative, liée à une épidémie par exemple. Axa, qui assure environ 20.000 restaurateurs en France et se retrouve donc particulièrement exposé à ces litiges, avait reconnu qu'environ 1.700 contrats pouvaient avoir une interprétation ambiguë, notamment sur la cause de la fermeture administrative. Dans la grande majorité des cas, une solution à l'amiable aurait été trouvée avec les assurés concernés.
28 dossiers devant le parquet de Bordeaux
La semaine est chargée pour Axa. Demain, le parquet de Bordeaux doit se prononcer sur 28 dossiers, selon Europe 1. Et, en début de semaine, l'association des Traiteurs de France, qui regroupe 37 traiteurs indépendants, a décidé d'engager une action judiciaire contre Axa.
AXA n'est toutefois pas la seule compagnies d'assurance confrontée à ces procès. Mi-juillet, le tribunal de commerce de Nanterre, saisi en référé, avait ainsi condamné l'assureur Albingia, spécialisé dans les risques d'entreprise, à verser 450.000 euros à un client hôtelier.
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