Comment Paris va lutter contre les survols illicites de drones

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La direction générale de l'aviation civile (DGAC) estime qu'il y aurait entre 150.000 et 200.000 drones de loisir en France, dont 98 % de micro-drones (masse inférieure à 2 kg).
La direction générale de l'aviation civile (DGAC) estime qu'il y aurait entre 150.000 et 200.000 drones de loisir en France, dont 98 % de micro-drones (masse inférieure à 2 kg). (Crédits : Fotolia © chirnoagarazvan)
Le secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale recommande un nouveau cadre juridique pour mieux lutter contre les survols de zones sensibles par des drones.

C'est jusqu'ici un échec pour le gouvernement. Un échec qui ne pouvait perdurer tant les survols de zones sensibles, notamment de centrales nucléaires, par des drones non identifiés est jugé intolérable dans le contexte actuel de menace terroriste. Pour trouver des solutions, une mission a été confiée au Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN). Et le constat du SGDSN est sans appel. "La multiplication des survols de zones sensibles, à partir de l'automne 2014, a mis en évidence l'utilisation croissante de l'espace aérien par ces appareils et la difficulté des services de l'État à faire respecter les interdictions de survols existantes ainsi qu'à identifier les contrevenants", a confirmé le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, Louis Gautier.

Dans ce contexte tendu, 78 survols illégaux de drones ont été répertoriés par le SGDSN entre le 10 septembre 2014 et fin août 2105, dont 49 au-dessus d'installations nucléaires, 13 en environnement urbain, 9 sur des sites militaires, 6 sur des complexes industriels, et, enfin, 1 à proximité d'un aéroport. Et le problème risque de s'accentuer avec l'essor programmé de la filière drone, en dépit des lourdes contraintes réglementaires qui pèsent déjà sur ce secteur.

Selon le rapport du SGDSN, la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) estime qu'il y aurait entre 150.000 et 200.000 drones de loisir en France, dont 98% de micro-drones ayant une masse inférieure à 2 kg. Ce qui génère environ 3.000 emplois dans le domaine du drone professionnel à fin 2014. La flotte mondiale de drones civils est évaluée à environ 1 million d'unités à la fin 2015, dont 300.000 vendus durant cette seule année.

Des drones à des fins d'espionnage et de terrorisme

Pour le SGDSN, le défi est double. Comment trouver des solutions pour mieux contrôler ce marché sans en entraver la croissance. Pour le SGDSN, il est clair que "le défaut de maîtrise ainsi que les agissements malveillants commis à l'aide de drones aériens civils" ne peuvent perdurer. Car les drones, qui peuvent être aussi bien utilisés pour capter des informations (espionnage) que pour des actions terroristes, "constituent potentiellement un risque pour les personnes, les biens et la protection du secret de la défense nationale ou de la vie privée".

"Un drone peut être utilisé pour porter directement atteinte aux personnes, pour blesser ou pour tuer, qu'il s'agisse ou non d'action terroriste, affirme le SGDSN. Cette menace peut viser des personnalités ou, lors d'un rassemblement, les forces de l'ordre ou la foule. Les drones civils peuvent en effet être facilement détournés de leur usage pour servir d'arme par impact direct ou pour transporter des charges létales explosives, radiologiques, bactériologiques ou chimiques (ERBC). Et le SGDSN de rappeler que "le 26 janvier dernier, un petit drone a survolé la Maison Blanche à Washington, avant de s'y écraser. Au Japon, en avril 2015, un drone transportant du sable radioactif, en quantité insuffisante pour présenter un danger, s'est posé sur le toit de la résidence officielle du Premier ministre japonais Shinzo ABE à Tokyo".

En dépit de ces menaces, les forces de l'ordre ont de réelles difficultés pour constater les infractions, identifier et sanctionner leurs auteurs. Cela peut "donner le sentiment d'une impuissance à réagir face à des actions provocatrices, illégales, voire dangereuses", estime le SGDSN. Plus précisément, le survol de sites sensibles par des drones non identifiés depuis l'automne 2014 démontre, selon le SGDSN, que "la réglementation en vigueur est inadaptée et doit être réformée pour mieux prévenir et contrer les actes malveillants".

Ce qui est vrai pour la France, l'est également pour un certain nombre d'autres pays, y compris aux Etats-Unis où 650 incidents impliquant des drones à proximité de plateformes aéroportuaires ont été recensés entre janvier et août 2015 (soit près du triple par rapport à toute l'année 2014).

Vers un nouveau cadre juridique

Le SGDSN constate que l'actuel cadre juridique présente "de nombreuses limites", notamment "la notion de drone n'existe pas dans le droit positif, ce qui ne permet pas l'application d'un ensemble cohérent de règles à ces aéronefs particuliers". En outre, en matière de détection, les micro-drones (moins de 2 kg) et les mini-drones (moins de 25 kg), qui représentent la grande majorité des survols, ne sont pas vus des systèmes actuellement en service, en raison de leur petite taille, de leur faible vitesse et de leur signature radar réduite. Pour neutraliser ces drones de faibles dimensions, les armes à la disposition de la défense aérienne sont inadaptées.

Le SGDSN recommande donc une évolution de la réglementation en vigueur. Ce qui permettrait "de mieux encadrer l'usage des drones". L'aménagement du dispositif actuel implique la réforme de plusieurs codes et doit être mené en concertation avec des pays partenaires et au sein des instances internationales. "Cette adaptation doit viser principalement deux buts : responsabiliser les usagers et identifier les usages, explique le SGDSN. Pour contrer la menace asymétrique que peuvent représenter les drones de faibles dimensions, la réponse des pouvoirs publics français, qui sera mise en œuvre notamment au travers d'une nouvelle législation, doit être multiple afin de maximiser son efficacité".

Ce cadre juridique rénové devrait conduire à la réduction des difficultés engendrées par la méconnaissance des règles applicables par les utilisateurs de drones de loisir. Il devrait permettre aux pouvoirs publics de distinguer plus rapidement un drone malveillant d'un drone régulier et, donc, d'agir plus efficacement contre le premier.

Quelles solutions?

Selon le SGDSN, une première étape consiste à réviser, avant la fin de l'année 2015, les deux arrêtés édictés en 2012 qui réglementent l'utilisation de l'espace aérien par les drones. Il recommande également de nouvelles obligations pour que les utilisateurs de drones connaissent mieux le cadre juridique et pour faciliter le travail de la police du ciel et des forces de sécurité publique face aux survols illicites.

"Les pistes d'évolution, issues d'un travail de concertation interministériel mené avec les différentes parties prenantes, explorent quatre directions :  l'information de l'ensemble des utilisateurs, la formation des utilisateurs de loisir, l'immatriculation et l'enregistrement, le signalement électronique et lumineux.

Par ailleurs, les notions de drone et de télépilote vont être précisées juridiquement. Pour permettre la mise en œuvre de nouvelles obligations, deux seuils de masse sont en outre apparus pertinents au SGDSN : un seuil de 1 kg, fondé sur un critère d'emport de l'aéronef, et un autre de 25 kg.

Pourquoi ? "La capacité d'emport représentant environ 30 % de la masse totale d'un drone, à partir de 1 kg, un drone est en mesure d'emporter une grenade légère, par exemple", explique le SGDSN. Le seuil de 1 kg est également celui retenu par l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) pour différencier les drones jouets des autres engins. Sur les 200.000 drones utilisés en France, 30.000 environ ont une masse supérieure à 1 kg.

Le SGDSN recommande également que "tout pilote, quelle que soit sa nationalité et dès lors qu'il utilise, en France, un drone dont la masse est supérieure ou égale à 1 kg, pourrait être soumis à une formation en ligne". En outre, l'immatriculation, qui est une opération lourde, pourrait être restreinte aux seuls drones de plus de 25 kg et à ceux bénéficiant d'une certification aéronautique. Cette immatriculation serait réalisée par la DGAC.

Les drones de moins de 25 kg et ceux bénéficiant d'une certification aéronautique pourraient être exemptés d'immatriculation. Ils seraient simplement soumis à une procédure d'enregistrement dématérialisée. Cette dernière mesure permettrait à l'administration de disposer de données utiles sur les détenteurs de drones et l'évolution des usages.

Enfin, une réflexion interministérielle est en cours pour adapter la chaîne de décision permettant aux pouvoirs publics de réagir plus efficacement à un survol illicite. Une nouvelle organisation sera proposée, permettant de déclencher une intervention dans des délais compatibles avec un court préavis, de l'ordre de quelques minutes, face à des aéronefs de faibles dimensions.

Comment détecter, identifier et, si nécessaire, neutraliser

Afin de faciliter leur repérage, explique le SGDSN, les drones d'une masse supérieure à 1 kg vont être équipés d'un radar-balise permettant de transmettre par ondes de type GSM (Global System for Mobile communication) ou RFID (Radio Frequency IDentification) certains renseignements (identité du propriétaire, numéro de téléphone, numéro d'enregistrement du drone, coordonnées géographiques en trois dimensions de la position de l'appareil).

En dépit des efforts menés par l'Onera, avec l'aide du centre d'expertise aérienne militaire (CEAM) de l'armée de l'air, l'évaluation de 40 systèmes mis au point par vingt industriels "a montré qu'il n'existait pas encore, à ce stade, de solution intégrée capable d'assurer en propre ou de coordonner la détection de drones, leur identification et leur neutralisation", a constaté le SGDSN. À l'issue des tests, il est néanmoins apparu que les familles de systèmes les plus prometteuses sont le radar pour la détection, l'optique pour l'identification, le brouillage électronique pour la neutralisation.

"Les expérimentations méritent cependant d'être poursuivies car elles ont été menées en zone rurale, dans un environnement naturel sans perturbation. Afin de vérifier la pertinence des résultats obtenus en mars dernier, des travaux supplémentaires ont été engagés en milieu urbain où les bruits de fond et les interférences sont plus nombreux et l'horizon souvent beaucoup moins dégagé".

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Commentaires
a écrit le 22/10/2015 à 22:33 :
je suis pilote de drone.. Pro... je leur souhaite bien du plaisir à essayer de réglementer les drones de loisirs. quand on voit sur Youtube, des gens qui font voler une boite plastique Tupperware équipé de 4 hélices montés sur 2 tasseaux de bois, 4 moteurs, 4 esc, un controleur de vol, sans GPS.. Comment contrôler les drones artisanaux qui seront faits par des amateurs très avertis et plein de mauvaises intentions ? C'est juste impossible.
a écrit le 22/10/2015 à 12:31 :
comment les bureaucrates de paris peuvent interdire aux espions us
de faire voler des drones
puisque qu'il sont a leur solde
a écrit le 21/10/2015 à 23:18 :
@ BONSOIR : Une question pour un juriste ! si un imbécile vous casse les pieds en faisant voler un drone juste au dessus de votre propriété sans en avoir demandé ni obtenu la permission peut on lui tirer dessus... comme un pigeon... au 12 ????? D'avance merci.
Réponse de le 22/10/2015 à 22:49 :
non, interdit de descendre un drone. Il peut appartenir à un professionnel et peut couter plusieurs milliers d'euros.
Ne pas oublier que les forces de l'ordre sont aussi équipées de drones, et que dans le doute, il vaut mieux s'abstenir que de descendre une machine leur appartenant.
Les drones du marché actuel volent entre 8 et 15 mn... Si vous pensez que le drone vole illégalement, il suffit d'attendre de voir où il se dirige pour identifier le pilote et/ou appeler les gendarmes. Il y a ensuite tout un arsenal legislatif pour sanctionner le contrevenant. le matériel sera confisqué, il y aura amende et si des photos illégales ont été prises, le matériel informatique sera aussi saisi.
A savoir également que si le pilote a une autorisation cerfa 12365 de photographe aerien, vous ne pourrez pas grand chose, à part si vous arrivez à prouver qu'il a photographié uniquement une partie de votre bien . Si votre maison fait partie du paysage, aucune charge ne peut être retenue. Sinon, on interdirait de vol tous les avions qui photographient tous, et à votre insu.
Le vol de drone en zone urbaine est interdit, à part pour les pros qui doivent obtenir autorisation préfectorale du département survolé. Si cette condition est remplie, le télépilote a parfaitement le droit de survoler votre propriété à condition de respecter une distance de 30m de toute personne physique.
a écrit le 21/10/2015 à 23:07 :
Notre " Firme " dispose à cet effet d'obus , qui , parvenus à l'apogée de leur balistique trajectoire , explosent en feux d'artifices multicolorement colorés. Un ravissement pour les enfants et les anciens . Un ramdam apprécié des adolescents adeptes de jeux martiaux et de sympathiques tapages.
a écrit le 21/10/2015 à 23:03 :
Il suffit de créer un ministère de la Flak et d'équiper les services territoriaux de canons quadritubes 20m/m.
a écrit le 21/10/2015 à 22:34 :
On pourrait faire intervenir des hélicoptères pour intercepter avec des filets fixés à un cable, des drones qui se trouvent dans des lieux non autorisés, et ainsi les éloigner des zones sensibles.
Réponse de le 22/10/2015 à 23:03 :
belle utopie...
Un drone, ca vole maximun 15mn.certains volent plus longtemps mais cela ne sert à rien, la concentration à 100% du télépilote n'excède pas le temps de la batterie.; Le temps de faire venir un hélico, y'a belle lurette qu'il sera plié dans le coffre de la voiture


Qu'est-ce qu'une zone sensible ? Comment sait-on qu'il y a une zone sensible ? a part les centrales nucléaires, il est très difficile de savoir qu'on a une zone catégorisée sensible à coté de chez soi.. Les zones sensibles sont répertoriées sur une liste détenue par la préfecture, et cette liste est justement confidentielle pour qu'on ne sache pas où se trouvent ces zones sensibles, afin de parer à toute attaque terroriste..
Trouvez-moi un texte qui interdit à un drone de survoler une usine Seveso 2 seuil haut, par exemple ... Rien.. nada.. ça n'existe pas. Enfin pas pour le moment. Alors, pour se protéger, la BGTA interdit tout survol, en toute illégalité. Le seul organisme habilité à donner un avis favorable ou défavorable à un survol de drone au-dessus d'un site sensible, c'est la DREAL, en accord avec le responsable du site sensible.
a écrit le 21/10/2015 à 17:39 :
Question neutralisation, il y a suffisamment d'armes de bon calibre qui tire assez loin pour dégommer un drone malveillant.
Il suffit d'un bon militaire bien posté ...
Réponse de le 21/10/2015 à 23:22 :
@Niala bonsoir : pas besoin d'être militaire pour tirer juste ! même sur un drone assez éloigné ......... une 22 LR avec une lunette ferait bien l'affaire ! Ne tirez surtout pas avec une 22 LR les balles portent à plus de 1000mètres d'où grand danger ! un calibre cartouche 12 chevrotines par exemple fait bien l'affaire .......
a écrit le 21/10/2015 à 12:49 :
Il suffit de créer une taxe........
a écrit le 21/10/2015 à 12:11 :
Il serait beaucoup plus simple de faire disparaitre toutes ces zones "sensibles", "prohibted" or "restricted" qui n ont aucun sens.
Ces zones sont le resultat d une politique de gesticulation suite à 9/11.
De ce moment il n y aura plus aucun interêt d aller narguer les autorités en allant faire tourner des drones au dessus ces sites (centrales nucleaires p.ex.).
Le seuls endroits ou les drones présentent un danger réel, ce sont les secteurs d approche des aérodromes. Ici , pas de pitié avec ceux qui ne veulent pas le comprendre.
Réponse de le 21/10/2015 à 15:30 :
si les aéronefs respectaient d'avantage les altitudes de leurs plans de vol, il y aurait effectivement moins de problèmes.
Réponse de le 22/10/2015 à 9:25 :
Dites Truc, avez vous déjè entendu parler d´ILS, de Glide Path, Localizer ou d ´initial a approach fix ?
Apparament vous ne savez pas de quoi vous parlez !

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