La commission des finances du Sénat évalue le coût du dossier des deux Bâtiments de projection et de commandement (BPC), de type Mistral, non livrés à la Russie, entre 200 et 250 millions d'euros pour l'État français. "Si l'accord de principe trouvé avec l'Égypte se concrétise, le reversement au budget général d'une fraction du produit de la vente des BPC pourrait finalement ramener le coût pour l'État à un montant compris entre 200 millions d'euros et 250 millions d'euros", a estimé la commission des finances du Sénat.
Hors revente des BPC, l'État aurait dû supporter "une perte financière d'environ 1,1 milliard d'euros", qui aurait pu se traduire en 2015 "par un effet négatif sur le solde budgétaire de 556,7 millions d'euros", a précisé le rapport sur avis de Dominique de Legge (Les Républicains).
Le montant final de cette perte est amoindri par le refus du gouvernement d'indemniser les industriels pour l'intégralité du préjudice subi, manque à gagner compris, a expliqué le rapport parlementaire. "La perte subie par les industriels français, principalement DCNS, pourrait s'établir, selon les modalités d'indemnisation pour l'instant proposées par Coface, à environ 150 millions d'euros", a estimé Dominique de Legge. Pourtant comme l'a expliqué début septembre à l'Assemblée nationale le PDG de DCNS, Hervé Guillou, "le Premier ministre a arbitré, moyennant la souscription d'une prime complémentaire, au mois de mai, le principe d'une indemnisation à 100 % de tous les industriels ayant contribué" au contrat russe..
"Pas une opération blanche"
Le rapport parlementaire conteste les déclarations du gouvernement estimant que le dossier Mistral était une opération blanche. Pour Dominique de Legge, "il est faux de soutenir, comme le fait le gouvernement, que la France et ses industriels ne subiront aucune perte du fait de ces accords grâce la revente des BPC à l'Égypte". Dans ce cadre, la commission des finances n'a pas souhaité donner un avis favorable au projet de loi autorisant la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de BPC.
Si l'accord avec l'Égypte se concrétise, l'État récupérera via Coface une fraction du produit de la vente des BPC "dont on peut provisoirement estimer qu'elle se situera entre 850 millions d'euros et 900 millions d'euros, le prix de la formation des marins et des quatre années de soutien prévues au contrat revenant à DCNS". La perte totale pour l'État pourrait donc être comprise entre 200 millions et 250 millions d'euros.
Une conclusion raisonnable
La résiliation de l'accord avec la Russie puis la revente des deux BPC à Égypte est une conclusion plutôt raisonnable pour l'État français et ses finances à partir du moment où la France a décidé de ne pas livrer les deux navires de guerre à la Russie. C'est ce que confirme Dominique de Legge dans son rapport : "l'accord trouvé cet été avec la Russie présente le grand mérite de mettre fin, dans des conditions acceptables pour les deux parties, à une affaire au coût diplomatique certain et qui présentait des risques financiers très importants".
En outre, il a estimé qu'il ne pouvait "que se réjouir de cette vente rapide (à l'Egypte, ndlr), qui s'effectue à un prix raisonnable". "Il y aurait eu de grands inconvénients à conserver durablement ces bateaux à quai, en raison de frais d'entretien estimé à deux millions d'euros par mois et de la perte de valeur marchande liée à l'obsolescence progressive des matériels", a-t-il précisé.
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