Mistral : DCNS, STX, Thales indemnisés à 100% ?

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L'Etat a promis d'indemniser les industriels à 100%
L'Etat a promis d'indemniser les industriels à 100% (Crédits : Reuters)
DCNS a reçu "des engagements" au plus haut niveau de l'État pour ne pas subir les conséquences économiques de la revente des deux BPC. Notamment du Président de la République qui a fait la promesse de rembourser les industriels.

Auditionné le 15 septembre par la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, le PDG de DCNS, Hervé Guillou, a assuré que la France a "réglé, et très bien réglé la transaction" dans le cadre de l'accord sur la non livraison à la Russie des deux Bâtiments de projection et de commandement (BPC), de type Mistral. "Nous avons ainsi pu négocier un contrat de résiliation dans des conditions qui nous paraissent tout à fait raisonnables", a-t-il expliqué aux députés. Car selon lui, "le risque d'absence d'accord avec la Russie était pour nous considérable, très supérieur aux 20% du montant du contrat", qui est évalué à 1,2 milliard d'euros.

"En cas de rupture du fait de la France, on s'orientait vers trois ou quatre ans de procédure d'arbitrage plus ou moins publique et, selon nos avocats, des pénalités de l'ordre du milliard d'euros, a précisé Hervé Guillou. Cette procédure amiable a évité ce risque, qui aurait incombé soit à l'État si les Russes l'avaient jugé fautif, soit à DCNS s'ils avaient considéré que nous n'avions pas exécuté notre contrat".

Les promesses de l'Etat

Pour autant, Hervé Guillou a fait valoir aux député qu'il fallait "nous assurer que l'industrie ne supporte pas de conséquences économiques". Et de rappeler que DCNS, qui est engagé dans un difficile processus de redressement avec un plan de départs à la clé et reste sous la surveillance de son actionnaire industriel Thales, a reçu "des engagements" au plus haut niveau de l'État pour ne pas subir les conséquences économiques de ce dossier. Notamment "du Président de la République - qu'il m'a renouvelé en Égypte - que les industriels seraient remboursés", a précisé le PDG de DCNS. "Il faudra qu'ils soient suivis d'effets", a-t-il d'ailleurs souligné.

Toutefois, l'accord signé mercredi avec l'Égypte sur la revente des deux BPC (950 millions d'euros, un prix dans lequel est compris le soutien pendant 4 ans ainsi que la formation des équipages pour une dizaine de millions d'euros) n'est pas de nature à rassurer l'équipe de direction de DCNS. D'autant que Hervé Guillou, qui espérait "récupérer au moins une partie de" ses marges bénéficiaires à l'occasion de la revente, en est pour ses frais au regard du prix de vente, qui a subi une décote de plus de 20%. Avant l'acquisition des deux navires pour la marine égyptienne, il avait expliqué aux députés que sa "marge bénéficiaire était perdue : il faut savoir qu'elle représente un an de recherche et développement de notre entreprise".

Une négociation difficile... avec la COFACE

Visiblement la négociation n'a pas été très simple... entre DCNS et la COFACE, qui a contesté "pendant plusieurs mois jusqu'en février-mars" 2015 la décision du groupe naval d'invoquer en novembre 2014 un cas de force majeure prévu dans le contrat de janvier 2011 pour justifier la non livraison à la marine russe du premier BPC, qui devait être livré "contractuellement le 1er novembre, puis le 14 novembre et le 24 novembre", a expliqué Hervé Guillou. DCNS a signé en septembre 2012 avec la COFACE une police d'assurance avec un taux de couverture des coûts de 95%, dont sont exclues les marges du groupe naval. Cette négociation n'est pas terminée.

"Il nous a fallu protéger DCNS d'une résiliation pour faute au cas où nous ne le livrerions pas. Nous nous sommes donc déclarés, au titre de l'article 14 du contrat, en état de force majeure. Si cela n'avait pas été le cas, nous aurions pu avoir à notre charge non seulement la construction à nos frais par un tiers des BPC, c'est-à-dire l'équivalent de 1,2 milliard d'euros, mais aussi les pénalités ; autrement dit, nous exposions la société à une perte de 1,5 à 2 milliards d'euros. Ce cas de force majeure a permis de protéger la société pendant 183 jours, ce qui était pour nous l'essentiel, en attendant une expression plus formelle de l'État français" (...) Si la force majeure n'avait pas été reconnue, DCNS n'était pas remboursée à 95 % mais à 50 % ou moins".

A l'exception de la marge, DCNS devrait s'en sortir relativement bien si les promesses de l'Etat sont tenues. Car comme l'a indiqué lors de son audition devant la même commission le 15 septembre, le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius, "le coût total imputable à l'État sera légèrement supérieur, car la COFACE indemnisera les entreprises françaises concernées pour les coûts induits par la réalisation du contrat, dont le montant dépasse celui des acomptes versés par la partie russe. Le montant total pour l'État sera donc de l'ordre de 1,1 milliard d'euros". Notamment DCNS a dû injecter "en cash quelque 140 millions" pour terminer le second BPC, le Sébastopol. Pour Laurent Fabius, ce différentiel "se traduira par le versement d'un dividende moindre de la COFACE à l'État" en début d'année prochaine.

100% des frais passés et à venir remboursés ?

DCNS et les sous-traitants (660 millions d'euros pour STX, 80 millions pour Thales et 40 millions pour CNIM) vont-ils être remboursés intégralement? A priori oui. Notamment les sous-traitants. "Le Premier ministre a arbitré, moyennant la souscription d'une prime complémentaire, au mois de mai, le principe d'une indemnisation à 100 % de tous les industriels ayant contribué" au contrat, a expliqué Hervé Guillou. Sur la partie construction notamment, "tous les industriels ont vu leurs paiements garantis, y compris leur marge". A la seule exception de CNIM, qui a fabriqué deux landing catamarans pour les BPC russes, et qui a une police d'assurance distincte.

Pour autant, le PDG de DCNS a souligné qu'il avait "encore des discussions sur les frais pouvant être inclus dans le périmètre de remboursement". Et selon Hervé Guillou, il reste à terminer les discussions "pour nous faire rembourser à 100% tous nos frais passés et à venir, y compris de recommercialisation". Dans ce cadre, DCNS a envoyé deux devis à la COFACE, l'un pour le démontage des équipements russes et l'autre pour le maintien en état des navires, les assurances, la prolongation des garanties des fournisseurs, etc., jusqu'à la date de livraison, qui est prévue en mars prochain.

Le conseil d'administration du groupe naval "a exigé que la direction veille à ce que DCNS soit remboursée comme les autres à 100 %. Cette tâche, que j'ai reçu mandat d'exécuter d'ici à la fin de l'année est légitimée par le principe d'égalité devant les charges publiques", a expliqué Hervé Guillou.

De toute façon, la facture finale pour DCNS, qui a déjà provisionné dans ses comptes 2014, sera déterminée une fois livrés les deux BPC et les plus et les moins bien identifiés. Ce qui n'est pas encore tout à fait le cas puisque la délégation égyptienne est repartie jeudi au Caire après avoir simplement paraphé le contrat. Mais l'Egypte ne l'a pas encore signé.

Un manque à gagner de 65 millions d'euros ?

Le 15 septembre, le patron de DCNS a identifié un "écart résiduel" de 65 millions d'euros entre les remboursements de la COFACE et tous les frais engagés par DCNS. Un écart qui va être ausculté à la loupe par la banque pour vérifier point par point les remboursements demandés par le groupe naval. Ce qui fait grincer les dents de la direction de DCNS.

Enfin dernière incertitude, la Russie n'a pas reversé à DCNS une petite caution bancaire de 23 millions d'euros visant à garantir la bonne exécution de l'obligation du groupe naval de restituer en bon état des équipements russes (GFX). Ils doivent être démontés dans les 6 mois à partir du 5 août dernier. Le risque semble minime, selon Hervé Guillou : "si tout se passe normalement, cette caution sera levée en fin d'exécution et ramenée à zéro. En outre, elle est suffisamment bien découpée pour que, même si nous avions des ennuis, le droit de tirage sur cette caution ne dépasse pas, d'après nos estimations, un montant de 1 à 3 millions".

Quelles conséquences économiques?

Hervé Guillou considère que la non livraison des deux BPC à la Russie a fait perdre à son groupe "une opportunité de recette de 30 millions d'euros et de fourniture d'équipements pour deux bateaux supplémentaires, que l'on peut estimer à 200 ou 300 millions, ainsi qu'une possibilité de construire deux navires câbliers". Pour autant, la Russie, notamment le vice-Premier ministre de la Russie, Dmitri Rogozine, le négociateur russe de l'accord de la non livraison des deux BPC qui a toujours été hostile à cette vente, a exprimé à plusieurs reprises la menace de ne pas lever cette option de deux Mistral supplémentaires négociée dans le cadre de vente de janvier 2011. Et ce bien avant le litige entre la Russie et la France sur ce dossier.

Par ailleurs, le patron de DCNS a fait valoir à ceux qui "mettent en cause la parole de la France" sur les campagnes commerciales internationales, que son groupe a signé un contrat de frégate FREMM en Égypte et qu'il a engagé "des discussions en Malaisie ou en Amérique du Sud". "Je n'ai pas constaté à ce jour de conséquence directe en tout cas sur le commerce", a-t-il expliqué. Enfin, il n'y a pas eu d'impact en termes d'emplois directs, l'exécution du contrat ayant été jusqu'au bout.

La Russie a-t-elle bénéficié de transfert de technologies?

Selon le contrat de 2011, le transfert de technologies portait, d'une part, sur la plateforme propulsée (le navire et sa construction), et, d'autre part, sur le système de combat. Sur la plateforme propulsée, le contrat prévoyait la réalisation des deux parties arrière par le chantier naval russe, OSK, basé à Saint-Saint-Pétersbourg. Ce qui a été fait. "Par conséquent, le transfert de technologie nécessaire pour qu'OSK puisse livrer ces parties a été réalisé, a expliqué Nicolas Gaspard de DCNS. Au moment de la résiliation, il a été convenu avec la partie russe qu'ils détruiraient les documents et, surtout, qu'ils s'engageaient à respecter nos droits de propriété intellectuelle".

"Le savoir-faire portait d'ailleurs essentiellement sur des problèmes d'ordonnancement de chantier et d'organisation des tâches dans une construction de nature essentiellement mécano-électrique. Autrement dit, rien qui mette en péril notre savoir-faire technologique", selon Nicolas Gaspard.

En ce qui concerne le système de combat, la décision du gouvernement de ne pas livrer les deux BPC à la Russie est intervenue au moment où DCNS allait communiquer un certain nombre de documents aux Russes, en particulier les codes sources. Soit environ 100 millions d'euros sur le contrat de 1,2 milliard. "Nous nous sommes bien sûr abstenus de les envoyer. Le hasard du calendrier a fait qu'il n'y a quasiment pas eu de livraison sur cette partie", a révélé Nicolas Gaspard. De plus, les Russes "ne peuvent rien utiliser sur la coque propulsée, ni pour reproduction ni pour exportation d'un design, ou bien ils se mettraient clairement en faute au regard du droit international et nous pourrions le faire valoir".

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Commentaires
a écrit le 27/09/2015 à 9:18 :
Personne ne parle du paiement egyptien.... vendre peut se transformer en... brader donner jamais payé etc... et tout ca parce que les US voulaient...et nous caniches on a obeit. Les US cherchent à diviser (pas compliqué) et à affaiblir l europe...nos allies
a écrit le 27/09/2015 à 8:41 :
Énorme fiasco commercial : le PDG de DCNS reconnait (a minima) une décote de 20 % sur le prix de revente des 2 navires, tout en affirmant que " la France a bien réglé la transaction " : pour cette entreprise engagée dans un difficile processus de redressement avec plan de départs à la clé, dans quel sens comprendre que " la transaction a été bien réglée" ? Tout simplement que la partie russe ne s'est pas lancée dans un long contentieux qu'elle avait toute chance de gagner pour rupture abusive de contrat, avec un coût avoisinant les 2 Md .
Quant aux garanties apportées par la Coface dans ces contrats de vente annulée puis de revente - couteux et risqués- il s'agit de la garantie publique de l' État, donc nous contribuables . Merci à l'équipe Hollande-Fabius, au service d'une nation étrangère !
Réponse de le 27/09/2015 à 23:12 :
Cela me semble un peu injuste de considérer les choses de cette manière.
Subir la pression de nations étrangères ne signifie pas être à leur service mais on peut être obligé, à un moment où un autre, de la prendre en compte. Cette affaire était un vrai guêpier où nous avions beaucoup à perdre, et rien à gagner. Mais l'approche suivie, a priori méthodique et sans décision hâtive, a permis de largement en minimiser les pertes.
On pourrait se dire que livrer "tout simplement" les navires aux russes aurait simple et indolore. Mais si cela avait été vrai, je pense que cette solution de facilité aurait été choisie sans hésiter!

On limite les dégâts avec la Russie, et on contente l'OTAN et l’Égypte. Pas si mal.
a écrit le 26/09/2015 à 20:08 :
Alors si on a bien compris, la Russie devrait respecter les contrats alors que la France s'assoie dessus ? N'est-ce pas un peu naïf de la part du régime français de Hollande et de ses comparses :-) Je pense que la Russie devrait faire pareil que Hollande, qui est celui qui a créé le précédent, et faire ce qui lui plait !!!
a écrit le 25/09/2015 à 14:22 :
@ BONJOUR ! COMMENT ALLEZ VOUS ??? encore un mensonge de notre Grand Timonier il nous avait, ainsi que ses ministres, juré ses grands dieux que sa connerie d'embargo ne coûterait rien aux con tribuables hélas non "comme d'habitude "le Canard Enchainé avait raison" et citoyens dites vous bien que la FRANCE n'a pas fini de payer et de repayer...... M. HOLLANDE cela ne vous gêne pas de vous moquer des FRANCAISES et des FRANCAIS comme vous le faites depuis trois ans . Et où en est la courbe du chômage toujours obligé de la regarder à l'envers pour voir que le chômage diminue en FRANCE !!!!!! HA j'ai oublié M. HOLLANDE pourrions nous avoir une preuve du paiement des rafales et des frégates par l'EGYPTE, je compte sur vous;;;; d' avance merci !!! J'ose espérer que vous n'allez pas nous faire le cout : "JE N' AI QU' UNE SEULE PAROLE" une seul parole peut être mais que vous reprenez pour la donner à quelqu'un d'autre ?????
Réponse de le 25/09/2015 à 19:12 :
La meilleure parole est toujours celle"que l'on reprend".
Entre mensonges et reprises le plus fort c'est: HOLLANDE évidemment!
a écrit le 25/09/2015 à 13:28 :
il n' est pas loin le temps, où il va nous être expliqué , que c 'est beaucoup plus rentable , globalement , d 'avoir rembourser les russes !!!
il serai idéal, de produire à perte , mais de ne jamais vendre à l' acheteur initial !!!!!!
Réponse de le 26/09/2015 à 12:13 :
En même temps, il est probablement vrai qu'il était moins couteux de rembourser les russes.
a écrit le 25/09/2015 à 12:26 :
Si les usine sont indemnisés par l'état , qui vas indemnisé la France.... Ensuite ne pas oublier que l'Égypte a de gros probleme avec les islamistes, donc la principal entree de d'argent ( le tourisme) est en panne pour de nombreuse annee... Qui vas payer nos avions rafales, nos bateaux et le reste.....
Réponse de le 25/09/2015 à 13:44 :
C'est du RP de l'Élysée et sommes nous qui le payons. La Tribune pourrait nous en remercier elle aussi.
Réponse de le 26/09/2015 à 9:37 :
L'ARABIE SAOUDITE ... qui a besoins d'une armée car ce ne sont pas ses ressortissant qui vont faire le sale boulot ...
a écrit le 25/09/2015 à 10:59 :
Si c'est not' président qui le promet, on peut le croire, pas vrai ?
a écrit le 25/09/2015 à 9:55 :
L'état est un mauvais payeur c'est pourquoi les entreprises surfacturent d'office de 20 a 30 % les marchés qu'elles passent car il demande des remises ,mégote à la réception et paie systématiquement en retard ou oublie de payer pendant un ou deux ans.Donc les promesses de l'état qu'il va payer n'engage que l'entreprise qui y croit
a écrit le 25/09/2015 à 9:51 :
Les deux suivants devaient être construits en Russie. Mais le matériel fourni par la France (Thalès, etsaisplusqui) plus la maintenance 20 ou 40 ans, par la France sur les deux navires. Pour ça que le Canard estimait les manques à gagner dans les sommes, pas uniquement ce qui devait être payé aux Russes.
Si le Canada, autres en veulent, moyennant des délais (!), on peut leur en construire d'autres.
a écrit le 25/09/2015 à 9:50 :
Quelle bonne affaire !!
On touche 950 millions d'euros de l'Egypte que l'on a donnée à la Russie.
Donc gain 0.
Mais les mistrals, il a fallut les fabriquer, payer la matière, les salaires ... gracieusement payés par le contribuable.
Réponse de le 25/09/2015 à 11:26 :
Euh... La Russie avait quand même payé au départ, donc d'après votre calcul +950 millions d'euros vers la France. Il est surtout parlé ici des marges des fabriquants.
Réponse de le 25/09/2015 à 11:44 :
@plouc
On n'a pas donné 950 millions aux russes, mais remboursé la somme qu'ils avaient réglé avec un dédommagement minime!
Et ces bâtiments sont maintenant vendu aux égyptiens.
Donc quasiment pas de perte, ils sont vendus à leur prix.
La proposition pour la Russie était plus élevée parce qu'elle incluait des transferts de technologies, assemblage demi-coque, codes sources, etc.
Si jamais une partie est payée par l'état aux entreprises, DCNS, Thales, etc. elle sera minime!
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Succès diplomatique
" Ces quelques bémols ne doivent pas faire oublier que l’opération se solde, en définitive, par un remarquable succès diplomatique à mettre au crédit du président François Hollande. Il a pratiqué au plus haut niveau l’art de la synthèse."
"Ainsi, il a réussi à trouver une solution à l’amiable avec Vladimir Poutine, peu coûteuse pour nos finances publiques et qui permet de préserver l’avenir des relations entre la France et la Russie. Dans le même temps, il a rassuré nos alliés de l’Otan sur notre solidarité dans l’affaire ukrainienne. Ce qui a une dimension économique. Récemment, la Pologne a passé commande de 50 hélicoptères Caracal à Airbus Helicopters pour 3,2 milliards d'euros. Un succès qui n’aurait pas été possible si la France n’avait pas suspendu la livraison des BPC à la Russie."
"Enfin, au Moyen-Orient, la France renforce ses positions en Égypte, pays clé pour la stabilité de la région, où elle profite du désamour entre le Caire et Washington. Ce désamour remonte à la prise du pouvoir par le maréchal Sissi en 2013. Les États-Unis avaient alors critiqué la violente répression menée contre les islamistes mais aussi l'arrêt du processus démocratique."
"La vente des deux BPC vient après celle de 24 avions Rafale, d’une frégate Fremm et de quatre corvettes Gowind. S’il s’avère que l’Arabie saoudite a ouvert son chéquier pour payer les BPC, ce serait une nouvelle confirmation d’une alliance de fait entre Paris et les grands pays sunnites de la région. La France profite clairement du refroidissement des relations entre ces pays et les États-Unis."
Réponse de le 26/09/2015 à 12:17 :
+1
a écrit le 25/09/2015 à 9:49 :
ce genre d'entreprise est intimement lié à l'état qui la fait vivre donc des fois elle gagne de l'argent grâce à l'état et des fois elle en perd mais de toute façon elle est renfloué en cas de faillite .
a écrit le 25/09/2015 à 9:47 :
L'état vend à crédit ....et les industriels seront remboursé...! l'ardoise finale c'est pour qui...? devinez...!
Réponse de le 26/09/2015 à 12:19 :
pas d'inquiétude : avec les recettes générées par la construction des navires sous forme de taxes, impôts et charges, je pense que le contribuable reste gagnant.
a écrit le 25/09/2015 à 7:50 :
Donc on aurait pu vendre les deux premiers Mistral aux Russes, puis deux supplémentaires comme prévu à l'origine dans le contrat, puis vendre deux Mistral aux Egyptiens, soit 6 navires en tout, alors que le gouvernement s'est auto-limité à 2 (avec des fais et des surcoûts intermédiaires). Et là on nous explique que DCNS aurait reçu des assurances au plus haut niveau de l'Etat "pour ne pas subir les conséquences économiques de la revente des deux" premiers BPC...??? Mais DCNS a tout bonnement perdu la vente de 4 navires en n'en vendant que 2 sur 6, enfin !!!
a écrit le 25/09/2015 à 7:45 :
Donc on aurait pu vendre les deux premiers Mistral aux Russes, puis deux supplémentaires comme prévu à l'origine dans le contrat, puis vendre deux Mistral aux Egyptiens, soit 6 navires en tout, alors que le gouvernement s'est auto-limité à 2 (avec des fais et des surcoûts intermédiaires). Et là on nous explique que DCNS aurait reçu des assurances au plus haut niveau de l'Etat "pour ne pas subir les conséquences économiques de la revente des deux" premiers BPC...??? Mais DCNS a tout bonnement perdu la vente de 4 navires en n'en vendant que 2 sur 6, enfin !!!
Réponse de le 25/09/2015 à 11:11 :
Ne demandez pas aux journalistes de réfléchir comme vous le faites! :)
Réponse de le 25/09/2015 à 11:49 :
Britannicus réfléchit! Bah alors c'est une première mondiale!
Et en plus une réflexion de très haute voltige, vraiment très impressionnant!
LOL

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