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Agroalimentaire & Biens de consommation & Luxe
Les cigarettiers brandissent l'arme juridique contre l'adoption du paquet neutre
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latribune.fr | 21/09/2012, 16:09 - 196 mots
Imperial Tobacco - Seita, qui juge l'adoption des paquets neutres "sanitairement inefficace et économiquement dangereuse" a expliqué vendredi qu'une telle mesure justifierait une indemnisation pour atteinte au droit de la propriété intellectuelle.
Les paquets neutres ? "Une mesure sanitairement inefficace et économiquemenht dangereuse" selon Imperial Tobacco qui a tenté de convaincre qu'une telle mesure, étudiée un peu partout en Europe, serait inefficace.
Tenter la défense du consommateur...
A l'aide d'arguments plus ou moins convaincants, le numéro deux en France des ventes de tabac, a tenté de se positionner du côté de la défense des consommateurs. Le paquet neutre "induit des dangers pour les consommateurs" car il va être "plus facile à copier", estime Eric Sensi, directeur de affaires publiques de Imperial Tobacco - Seita. Un argument qui relève de la pure communication tant il n'est fondé sur aucune enquête ni donnée scientifique.
... mais surtout du porte-monnaie
Bien plus étayé, il y a l'argument juridique. Pour Éric Sensi, le paquet générique est aussi, et surtout, "sujet à caution juridique", puisqu'il restreindrait le libre usage d'une marque, et violerait donc le droit de la propriété intellectuelle. Un argument de poids qui justifierait l'indemnisation des cigarettiers si la mesure venait à être adoptée. De "plusieurs centaines de millions d'euros" pour ceux qui sont présents en France, a ajouté Éric Sensi.
Pour aller plus loin : Paquets de cigarettes "neutres": qui emboîtera le pas de l'Australie?
Commentaires
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sema a écrit le 24/09/2012 à 15:46 :
D'accord avec libertad
libertad46 a écrit le 22/09/2012 à 11:11 :
A court d argument les empoisonneurs ! L'Australie applique ce principe de paquet neutre...faisons pareil! Il y a en a marre de ces sociétés et de ces lobbys qui veulent gouverner à la place du Peuple . Que l'Etat Français fasse un procès à ses sociétés pour empoisonnement, avec la sécu en partie civile, nous allons rire....!
reflechit a répondu le 22/09/2012 à 12:54:
Et la secu pourrait aussi porter plainte contre ceux conduisant des vehicules car il detruisent aussi nos poumons et allant meme plus loin en portant plainte contre les éléveurs francais car les vaches en pétant émettent du gaz. Ce n'est pas en ayant une marque sur un paquet ou non que ca va changer grand chose et arretons de vouloir copier les autres pays "parce qu'il le font deja" au états unis il y a la peine de mort doit t'on le faire aussi. Reflechisun peu avant d'en vouloir de faire un discours pro hippie