« Nous sommes entrés dans ce moment [la crise des « Gilets jaunes », ndlr] suite à une hausse de la fiscalité et ce n'est sans doute pas par une hausse de la fiscalité qu'on répondra à la colère qui s'est exprimée. » C'est ainsi que le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, restituait les propos du président de la République en Conseil des ministres le 13 février dernier. Une réaction aux déclarations de plusieurs ministres et députés de la majorité, et à la publication dans Le Figaro d'un appel à « une fiscalité carbone juste » signé par 86 députés emmenés par l'ex-LRM Matthieu Orphelin.
C'est en effet la hausse de cette taxe, prévue au 1er janvier comme chaque année depuis 2015, qui a mis le feu aux poudres en novembre et donné le coup d'envoi du mouvement des « Gilets jaunes ». Instaurée en 2014 (après avoir été retoquée par le Conseil constitutionnel en 2000 puis 2009), cette Contribution climat énergie (CCE) de son vrai nom, est l'une des composantes de la TICPE (Taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques). La loi de transition énergétique de 2015 en fixe une trajectoire devant aboutir à environ 100 dollars la tonne de CO2 en 2030, que le gouvernement actuel avait décidé d'accélérer d'environ 10 euros par an. De 30,50 euros en 2017 et 44,60 euros en 2018, elle aurait ainsi dû passer à 55 euros en 2019.
Bien plus que celle de la CCE, c'est la hausse du prix du baril à l'automne dernier, ainsi que le rattrapage du diesel sur l'essence, qui ont renchéri le prix à la pompe. Mais la « taxe carbone » a cristallisé le mécontentement. Après avoir tenté de rester ferme sur la fiscalité écologique, présentée comme l'un des axes forts de sa politique, puis annoncé un moratoire de six mois, le gouvernement a fini par geler purement et simplement la taxe à 44,60 euros.
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Redistribution et transparence
Mais nombreux sont ceux qui planchent sur les moyens de renouer avec la trajectoire de hausse, dont la suspension crée un trou dans le budget de l'État et limite les fonds disponibles pour la transition énergétique. I4CE (Institute for climate economics), qui étudie depuis des années les exemples étrangers, a rappelé dans une note d'octobre 2018 les conditions d'une fiscalité carbone bien acceptée par la population.
Car les exemples de taxes (65% des cas) ou de quotas efficaces ne manquent pas. Ils ont généré 32 milliards de dollars en 2017. C'est le cas dans des régions aussi diverses que la Colombie britannique, la Suède, l'Irlande, la Suisse... Partout où cela fonctionne, la taxe a été instaurée dans la transparence et inscrite dans un narratif explicitant l'objectif poursuivi et la destination des revenus générés. Par nature régressive (frappant en proportion plus fortement les faibles revenus), elle s'accompagne de contreparties sociales et sert au moins partiellement à financer des projets en lien avec la transition écologique.
L'exemple le plus fameux est celui de la Colombie britannique, dans l'Ouest canadien. D'abord mal reçue, la taxe, instaurée dans le respect de la neutralité de revenu, est désormais plébiscitée par les deux-tiers de la population. Ses recettes sont intégralement redistribuées aux ménages les plus précaires et aux entreprises. Le ministre des Finances a d'ailleurs conditionné 15% de sa rémunération à la transparence de cette redistribution. Entre 2008 et 2012, la consommation d'énergies fossiles a baissé de 17% quand elle augmentait de 1% dans le reste du Canada. Surtout, la province a connu sur cette période une croissance économique de 16%. Depuis le 1er janvier dernier, la taxe a été étendue à l'ensemble du pays.
En France, aucun de ces principes n'a été respecté : instauration de la taxe en catimini, versement de l'intégralité des recettes au budget de l'État, exemptions accordées aux transports routier et aérien, faiblesse relative de la fiscalité appliquée aux sites industriels les plus émetteurs soumis au mécanisme européen de quotas (dont le cours est actuellement d'environ 22 euros quand la taxe carbone aurait dû passer à 55 euros au 1er janvier). Le flou de la politique de transition écologique (retard sur les objectifs en matière d'énergies renouvelables, hausse des émissions de gaz à effet de serre, recul sur le glyphosate, etc.), n'arrange rien. « On manque d'une perspective d'ensemble crédible », regrette Alain Grandjean, cofondateur du cabinet Carbone 4.
Des pistes pour sortir de la nasse
À l'échelle mondiale, seulement 4% des revenus de la fiscalité carbone sont directement transférés aux entreprises et aux ménages. Plutôt que sur la mise à disposition de solutions alternatives (voitures et chaudières moins polluantes, rénovation énergétique...), c'est sur cette piste que travaillent aujourd'hui les ONG environnementales françaises.
« Dans la situation actuelle, nous plaidons pour un remboursement direct aux cinq ou six premiers déciles » explique ainsi Meike Fink, responsable « transition climatique juste » pour le Réseau action climat.
Les remboursements seraient faits de façon forfaitaire en fonction du lieu d'habitation et de la composition des ménages, sur la base d'une typologie précise. Les ONG planchent aussi sur une nouvelle dénomination qui refléterait mieux une fiscalité carbone devenue plus transparente et équitable. Quelque chose comme « contribution climat solidaire ». D'autres réfléchissent au rétablissement d'une forme de TICPE flottante ou à un élargissement supplémentaire du chèque énergie. Mais ces pistes sont décriées par certains, au motif qu'elles réduisent à néant l'objectif premier de la fiscalité carbone, qui n'est pas de générer des revenus mais grâce à un signal prix, d'infléchir le comportement des citoyens vers des modes de vie (chauffage, déplacement, etc.) plus vertueux.
On peut aussi imaginer un dispositif à la Bill Nordhaus, Prix Nobel d'économie 2018, qui prône un dispositif de taxation des émissions de gaz à effet de serre couplé à une taxe carbone aux frontières. Hélène Peskine, secrétaire permanente du Plan urbanisme construction architecture et fondatrice de la plateforme Peps (Progrès environnemental & progrès social), plaide pour une plus grande implication des territoires et une « nouvelle phase de décentralisation donnant une vraie responsabilité, y compris financière, aux échelons intermédiaires ». Elle imagine « une forme de contrat social avec les citoyens et les territoires, encadrant la mobilisation des dépenses et des recettes sur le temps long. »
Quant à l'affectation des ressources restantes exclusivement à des projets bas carbone, elle fait débat au sein même des écologistes.
« Alimenter le budget général, ça se défend aussi, reconnaît Barbara Pompili, ancienne secrétaire d'État, députée de la Somme, présidente de la commission du Développement durable de l'Assemblée nationale. Si tout est fléché, comment financer les services publics tels que l'école, la police, etc. ? »
Ce ne sont pas les pistes qui manquent. Mais comment remettre l'ouvrage sur le métier dans le climat de tension qui entoure le sujet et qu'illustrent les réactions de l'opposition, des « Gilets jaunes » et du président de la République ? Est-ce le meilleur moment pour en débattre alors que le Grand débat prend fin le 15 mars ?
« C'est justement en période de grand débat qu'il faut en parler, persiste Barbara Pompili, signataire de la tribune des 86 députés. C'est l'un des sujets le plus débattu et on aimerait que le débat s'empare du sujet de l'affectation des revenus, qui doit être socialement juste et solidaire. »
Pour Hélène Peskine, « dans le cadre du Grand débat, le citoyen lambda est aussi légitime que l'expert, qui devient difficilement audible, comme les corps intermédiaires ». Le foisonnement de propositions est tel qu'il faudra, estime-t-elle, accorder un certain temps au décryptage.
En tout état de cause, pour Benoît Leguet qui, à la tête du think tank I4CE, planche depuis plusieurs mois avec la fondation Terra Nova sur des pistes pour réenclencher la trajectoire à la hausse, raisonner à prélèvement constant est clairement devenu une « contrainte dure ». Mais si la fiscalité carbone repart à la hausse, quels impôts pourraient diminuer en parallèle ? « La Suède avait baissé les charges sur le travail, mais les cotisations ont déjà baissé en France », observe Benoît Leguet.
« Au départ, la taxe carbone a essentiellement servi à financer le CICE, rappelle-t-il. Mais cela n'a pas été clairement expliqué. » Surtout, pas sûr que les cadeaux aux entreprises satisfassent les « gilets jaunes ». Même si, comme le rappelle Meike Fink, derrière la compétitivité des entreprises, il y a des emplois.
Big bang fiscal
À l'inverse, si la hausse de la taxe carbone est stoppée jusqu'à la fin du quinquennat, ce sont plus de 10 milliards d'euros qui vont manquer au budget de l'État sur la période, alors même que la croissance, et les rentrées budgétaires qui l'accompagnent, s'annoncent inférieures aux prévisions. Comment compenser ce manque ? D'aucuns évoquent le maintien de la taxe d'habitation pour les ménages les plus aisés ou le rétablissement d'une forme d'ISF.
On pourrait aussi imaginer qu'Emmanuel Macron décide de laisser filer le déficit. « Ou négocie auprès de Bruxelles pour que les investissements pour la transition énergétique puissent être sortis de ce calcul », rappelle Alain Grandjean, qui défend cette position de longue date. Mais il est peu probable que le président français s'aventure sur ce terrain, à l'approche des élections européennes.
Rappelant que c'est dans ces circonstances que la taxe carbone a été instaurée dans des pays comme la Suède ou l'Irlande, Barbara Pompili plaide pour une remise à plat totale de la fiscalité française, « complexe et parfois injuste ». Déplorant « les rustines » qu'on ne cesse de mettre sur « un système fondé sur un monde qui n'existe plus », elle y voit une des causes de la défiance face à l'impôt. « Le consentement à l'impôt passe par la compréhension. » Sans augmenter les prélèvements obligatoires, il s'agit de rendre plus onéreux ce qui n'est pas vertueux, et vice-versa.
« Le mouvement des "gilets jaunes" est une opportunité qui ne se présentera pas deux fois d'opérer une vraie réforme fiscale », renchérit l'économiste Christian de Perthuis, qui suggère d'instaurer un revenu minimum universel assorti d'un impôt de citoyenneté. « Chaque augmentation de la taxe carbone s'accompagnerait d'une hausse de ce revenu minimum. »
Benoît Leguet, lui, parle de « big bang fiscal » mettant la taxe carbone au centre. « Si le sujet, c'est l'environnement, mettons-le au centre et organisons le reste autour. » Considérant cependant qu'il s'agit là d'une plateforme présidentielle, il ne croit pas que quiconque s'en empare alors que le mandat actuel n'en est pas même à mi-parcours.
« Que le mouvement des "gilets jaunes" ait été déclenché par la hausse du prix des carburants - essentiellement liée à l'envolée du prix du baril - montre surtout la grande dépendance de l'économie française au pétrole, observe-t-il. Ce qui est un sujet de souveraineté autant que d'environnement. »
Le contexte semble donc assez défavorable à la reprise de la hausse de la fiscalité carbone. À moins qu'à l'approche des élections européennes, le président tente de donner quelques gages aux écologistes pour s'en faire des alliés face à la montée des extrêmes.
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▶︎ En complément de cet article de La Tribune Hebdo n°281 LISEZ NOTRE INTERVIEW de Matthieu Orphelin sur la taxe carbone proposée gratuitement sur LATRIBUNE.fr :
- Fiscalité écologique : « La polémique montre que le sujet reste difficile » Matthieu Orphelin (article gratuit)
Retraités : la volte-face des favorisés d'Emmanuel Macron (45)
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