UberPop : cinq condamnations en appel, avec des peines minorées

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Les cinq hommes se sont vu infliger des amendes minorées, allant de 500 à 2.000 euros, et des suspensions de permis allant de un à deux mois.
Les cinq hommes se sont vu infliger des amendes minorées, allant de 500 à 2.000 euros, et des suspensions de permis allant de un à deux mois. (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)
Cinq conducteurs bordelais, poursuivis pour avoir utilisé le service UberPop de la plateforme Uber, qui mettait en relation passagers et chauffeurs non professionnels ont vu leurs condamnations confirmées en appel.

Cinq chauffeurs UberPOP ont vu leurs condamnations confirmées en appel, mardi à Bordeaux, pour exercice illégal de la profession de taxi. En première instance, les cinq hommes âgés de 28 à 70 ans au moment des faits -entre fin octobre 2014 et fin mars 2015- avaient été condamnés par le Tribunal correctionnel de Bordeaux à des peines allant de 3.000 à 5.000 euros d'amende, dont 2.000 avec sursis, et des suspension de permis de quatre mois.

Dans l'une des premières procédures de la "guerre des taxis" à venir devant la justice -des centaines d'autres ont suivi depuis- les cinq prévenus (un chômeur, un barman, un chef d'équipe du bâtiment, un enseignant retraité et un vigile) avaient été condamnés en juin à verser 2.500 euros de dommages et intérêts à chacune des quatre organisations professionnelles de taxis parties civiles.

Des amendes plus légères

La cour d'appel de Bordeaux a réduit ces dommages et intérêts à 500 euros à verser à chaque organisation.

L'avocat des chauffeurs, Me Bertrand Favreau, a salué des

"peines beaucoup plus clémentes, une diminution très sensible des dommages et intérêts (...) qui avaient atteint un taux insupportable pour une personne physique".

Inexorable pourvoi en cassation

Mais il a jugé un pourvoi en cassation "inexorable", rappelant qu'il  y a "ça et là des relaxes prononcées" dans des procédures UberPOP. "Le problème reste entier, une question nationale, internationale, un problème de société" et "il faut que le droit soit dit, une fois pour toutes", or c'est le rôle de la Cour de cassation, a-t-il conclu.

Nadège Roy, responsable en Gironde du Syndicat autonome des artisans taxis, a exprimé sa "frustration" sur les peines minorées. Mais "il faut retenir sur le fond que la condamnation est confirmée". "Dans toutes les procédures mises en route, à Bordeaux, ailleurs, on nous dit qu'Uber est illégal, UberPOP est illégal. Mais le gouvernement tarde à réagir là-dessus" et, "sur le terrain, il reste beaucoup de clandestins dans l'illégalité", a-t-elle déploré.

(Avec AFP)

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