Procès UberPop : 1 million d'euros d'amende requis contre Uber France

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Thibaud Simphal et Pierre-Dimitri Gore-Coty étaient poursuivis pour "organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux" sans être une entreprise de transport, un taxi ou un VTC.
Thibaud Simphal et Pierre-Dimitri Gore-Coty étaient poursuivis pour "organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux" sans être une entreprise de transport, un taxi ou un VTC. (Crédits : © Dado Ruvic / Reuters)
Uber France est poursuivie en justice pour UberPop, son application controversée de transports entre particuliers. Mais une autre amende de plusieurs dizaines de milliers d'euros a été requise contre les dirigeants Thibaud Simphal et Pierre-Dimitri Gore-Coty.

Vendredi 12 février, le parquet a requis 1 million euros d'amende contre la plateforme Uber mettant en relation passagers et chauffeurs, poursuivie pour son application controversée de transports entre particuliers UberPop, suspendue par la filiale française du géant américain depuis juillet.

Respectivement 50.000 et 70.000 euros d'amende ont par ailleurs été requis contre son directeur général Thibaud Simphal et le directeur d'Uber pour l'Europe de l'Ouest à l'époque des faits, Pierre-Dimitri Gore-Coty. L'interdiction de gestion, d'administration et de direction de toute entreprise pendant 5 ans a également a également été requise contre les deux dirigeants.

"Organisation illégale d'un système de mise en relation de clients"

Pour rappel, Thibaud Simphal et Pierre-Dimitri Gore-Coty étaient poursuivis pour "organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux" sans être une entreprise de transport, un taxi ou un VTC. Ce qui représente une infraction au regard de la loi Thévenoud du 1er octobre 2014.

Un porte-parole d'Uber France a réagi:

"Uber a débuté ses opérations en France il y a quatre ans. Depuis lors, nous nous efforçons d'améliorer la mobilité dans les villes françaises, au profit des passagers comme des chauffeurs.
Ce que révèle ce procès, tout comme ce que révélera celui de Heetch dans quelques mois, c'est que des réformes de bon sens sont aujourd'hui indispensables pour permettre à plus de gens d'exercer comme chauffeur et à plus de gens de se déplacer simplement, en un  clic sur un smartphone.
Les nouvelles technologies peuvent déstabiliser, tout particulièrement les industries traditionnelles et ceux qui y travaillent. Pour autant, le passé a montré que les nouvelles technologies permettent également d'améliorer considérablement la vie des gens."

Pour l'heure, le tribunal correctionnel de Paris a mis son jugement en délibéré au 9 juin.

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Commentaires
a écrit le 13/02/2016 à 13:24 :
@Sam
en ecrivant cela vous faites un proces d'intention.
a écrit le 13/02/2016 à 4:33 :
Il va faire payé l'addition à ses chauffeurs en augmentant ses frais de 20% il va passé à 30%
a écrit le 12/02/2016 à 22:59 :
A vous de réfléchir, drakon, laissons ces sensues faire ce que bon leur semble en s'affranchissant de toute règle même celle de payer ses impôts tout en exploitant la précarité. L'intérêt général ne s'arrête pas à l'intérêt du consommateur. Votre notion d'intérêt général est à revoir.
a écrit le 12/02/2016 à 18:24 :
Aux US, une entreprise européenne assignée pour les mêmes faits, aurait été condamnée à verser des centaines de millions d'euros. Une peine aussi légère ne peut qu'encourager ce genre " d'entreprise" à prospérer en se foutant de notre droit.
Je mets "entreprise" entre guillemets, parce qu'une entreprise normale respecte les règles. Une "entreprise" en dehors des clous, délinquante, qui se situe au-dessus du droit, ça s'appelle une mafia, et dans ce cas Uber est un parrain qui perçoit une rémunération illégale: Le Pizzo.
Réponse de le 12/02/2016 à 19:03 :
enfreindre la loi? quelle loi? une loi faite sur mesure pour l intérêt particulier des taxis au mépris de l intérêt général ? est ce que vous vous rendez compte qu'un tel état est parfaitement illégitime ? réfléchissez bien. rien n arrêtera la course du monde et les innovations.
Réponse de le 13/02/2016 à 13:46 :
@valbel89: une entreprise qui opère en France est de droit français et les US n'ont rien à voir là-dedans, même si je sais qu'ils font la même chose avec le Tribunal International en ne reconnaissant pas la juridiction des autres. A moins de totalement nous vassaliser aux US, il serait temps de réagir :-)

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