Eric Schmidt (Google) : l'optimisation fiscale est une question de "responsabilité" envers les actionnaires

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Eric Schmidt, le patron de Google - Copyright Reuters
Eric Schmidt, le patron de Google - Copyright Reuters (Crédits : REUTERS)
Outre-Manche, Eric Schmidt, le numéro un de Google, répond à la polémique sur les pratiques fiscales qui permettent à son groupe de payer un très faible taux d'impôt par rapport au chiffre d'affaires réalisé dans le pays.

En Grande-Bretagne comme en France, les pratiques fiscales de Google  - et d'autres multinationales spécialisées dans les hautes technologies - font grincer des dents. Une polémique à laquelle Eric Schmidt s'évertue à répondre depuis plusieurs jours. Dernière justification en date : non seulement Google reste dans la légalité mais en plus il en va de son devoir envers ses actionnaires de chercher à optimiser sa fiscalité.

"Comment justifier" d'un paiement supérieur à ce qui "est requis"?

"Aux Etats-Unis, nous avons une responsabilité fiduciaire envers nos actionnaires de faire les choses correctement. Donc si on décidait de façon arbitraire d'acquitter un taux d'imposition différent de ce qui est exigé, plus favorable par exemple à un pays en particulier, comment pourrions-nous justifier cela ?", a-t-il lancé au micro de la BBC ce 27 mai. "Comment remplirions-nous les documents nécessaires, quelles seraient les conséquences dans les autres pays ? Ces questions sont absentes du débat", a-t-il ajouté.

Quel que soit les décisions des pays, nous en serons très contents

Répondant à une question sur la "responsabilité sociale" du groupe qui a payé l'an dernier 3,4 millions de livres pour un chiffre d'affaires de 3,2 milliards de livres en utilisant des montages financiers complexes, il a estimé que c'était au pays de modifier sa législation. "Quelles que soient les décisions des pays, nous en sommes très heureux. Nous n'avons pas de mécontentement particulier à propos de cela", a-t-il également souligné. Pourtant, à l'automne, Google s'était bien alarmé d'un projet de taxe prévu par la France, cause qu'Eric Schmidt était allé plaider jusqu'à l'Elysée.

>> Optimisation fiscale des entreprises : leurs ruses pour échapper à l'impôt

Appel à l'harmonisation

Depuis plusieurs jours, la stratégie du PDG du groupe américain consiste à appeler à une harmonisation internationale. Il a exposé cette position dans une tribune au Guardian publiée le 18 mai. Son argument principal: comme les entreprises doivent être taxées là où elles génèrent du profit et qu'il est difficile de déterminer où ce profit est vraiment réalisé par les multinationales, les Etats doivent se mettre d'accord afin d'éviter que les mêmes bénéfices "ne soient pas taxés deux fois".

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Pour aller plus loin:

>> Pourquoi la pression monte sur les multinationales championnes de l'optimisation fiscale
 

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Commentaires
a écrit le 28/05/2013 à 7:09 :
Le bon choix des consommateurs parmi toutes ces entreprises est aussi une question de "responsabilité" envers son pays !
On se doute bien qu'une entreprise doit gagner de l'argent et cela est tout à fait possible en respectant une certaine conduite morale et une certaine éthique.

Car la réussite de ces world company n'est que le résultat du bon vouloir des "clients" tant qu'ils ont un certain choix possible, peut être pour cela qu'elle cherchent à tuer toute concurrence pour rester seule et la plus de choix.
a écrit le 28/05/2013 à 6:40 :
Si l'on comparait notre Europe à un immeuble on pourrait dire que cet immeuble à été très mal construit puisque ses fondations sont complètement "pourries", mais cela à peut être été voulue, voir imposé, par toutes sortes de boutiquiers qui se frottaient les mains à l'idée que dans l'avenir cette Europe leur rapporterait beaucoup d'argent.
a écrit le 28/05/2013 à 0:32 :
Il est en piste pour le titre de nouveau comique international. Aucune harmonisation n'est possible sur ce sujet et il le sait bien. Il a pas fini de se frotter les mains Schmidt. Ses actionnaires aussi....
a écrit le 27/05/2013 à 16:17 :
"éviter que les mêmes bénéfices "ne soient pas taxés deux fois": c'est sur que zéro fois c'est encore mieux!
Réponse de le 27/05/2013 à 18:00 :
Vous ne croyez pas si bien dire. Dans le langage de la profession, ça s'appelle le "double dip"; ça consiste soit à ne payer nulle part, soit à déduire 2 fois dans 2 pays différents les mêmes charges, soit à avoir un flux financier ou commercial déductible dans un pays mais pas taxé dans l'autre (exemple: les "hybrid instruments", chez l'un c'est considéré comme un intérêt déductible, chez l'autre comme in dividende non taxable). Ceci étant, ce jeu (au demeurant intellectuellement passionnant) qui n'est pas une fraude, mais l'utilisation intelligente des textes et de leurs incohérences devient et deviendra de plus en plus difficile. De nombreuses contre-mesures existent déjà, la Grande Bretagne a inauguré ces contre mesures pour les "hybrid" choses, il y a déjà une dizaine d'années, sur le principe "vous déduisez chez moi, OK, mais prouvez moi que c'est taxé ailleurs, sinon pas de déduction" et l'OCDE s'en occupe activement. A terme proche, je suis convaincu que la planification fiscale reposera plus sur les implantations d'activité et leur structuration légale que sur ces montages uniquement juridico-financiers. C'est peut-être dommage sur le plan de la performance intellectuelle, mais en tant que contribuable, je ne m'en plaindrai pas.
a écrit le 27/05/2013 à 15:23 :
Ce à quoi on peut répondre:
"c'est une question de responsabilité politique de lutter contre"
Réponse de le 27/05/2013 à 15:45 :
"Lutter contre" ? "responsabilité politique" ? Disons plus simplement que les états défendent leur bout de gras comme les autres. Ceci étant, compte tenu de la concurrence inter-étatique et du libre échange, il est probable que les multinationales gagneront la bataille pour l'essentiel, sauf à transformer le monde en une vaste Union Soviétique où hommes, capitaux, biens et services ne pourront plus circuler et s'échanger qu'avec un passeport avec visa.
a écrit le 27/05/2013 à 14:51 :
Eric Schmidt valorise la séparation des pouvoirs et il a raison. Une entreprise n'est pas responsable du montant des impôts qu'elle paie comme un homme politique n'est pas responsable des lois qu'il vote. Cela n'empêche pas Google de s'engager dans la vie sociale notamment avec la formation professionnelle, la conception d'ordinateurs éducatifs pour les jeunes de tous pays, les programmes de recherche avancée comme les véhicules sans chauffeur pour les handicapés, les crèches et garderies pour les enfants du personnel, etc.
a écrit le 27/05/2013 à 14:42 :
A qd des gouvernements qui optimize la collecte fiscal? Mais peut etre est ce immorale?
Réponse de le 27/05/2013 à 15:28 :
Cher DRRW, vous demandez "quand les gouvernements vont-ils optimiser la collecte fiscale ?"; Je vous informe qu'ils ne font que ça depuis des décennies, le problème est que la masse taxable n'est pas infinie et qu'il faut qu'ils se la partagent. Sauf à faire s'écrouler l'économie et faire fuir les investisseurs, ce qui est taxé ici ne sera pas taxé là et quand vous êtes dans une multinationale, vous avez tout le loisir de faire des profits où ça vous plait. Surtout qu'au delà des montages juridiques un peu astucieux, il y a la plus simple implantation des activités de l?entreprise, si je veux fabriquer en Tunisie pour l'Europe (impôt = zéro), que mon bureau de vente en extrême orient, je le met à HK ou Singapour (je ne paie rien), que mon siège est à Dublin (impôt =12.5%), que ma recherche est en France (crédit d'IS qui mettra à zéro mon profit sur mes ventes françaises), que mes participations sont regroupées dans ma filiale aux Pays Bas (impôt = zéro sur les + values et dividendes), personne ne peut m'en empêcher. Au pire, je m'installe au Svalbard pour être tranquille, c'est un peu froid l'hiver, car proche du pôle, mais constitue un havre fiscal peu connu avec liberté d'implantation pour les principaux pays occidentaux (ce n'est pas une blague). Quant à la moralité... Se faire tondre par un état qui se sert de vos sous pour nourrir une classe politique professionnelle pléthorique et s'acheter une clientèle d'assistés en tout genre, est-ce bien moral ? La moralité et la justice sont des concepts fort subjectifs.
Réponse de le 27/05/2013 à 16:06 :
a vieux fiscaliste retraite, c'est revoltant mais tellement vrai
a écrit le 27/05/2013 à 14:42 :
Il résume très bien le dogme de l'actionnaire capitaliste; TPMG
Réponse de le 27/05/2013 à 15:11 :
Vous oubliez qu'il s'agit du mot d'ordre de la société actuelle, donc impossible de leur jeter la première pierre sur ce sujet.
a écrit le 27/05/2013 à 14:30 :
çà fait peur de constater qu'un grand bonhomme comme Eric Schmidt trouve normal qu'une société qui gagne beaucoup d'argent paye très peu d'impôt, tout çà au nom de l'intérêt de l'actionnaire.
Et le discours bien pensant sur l'entreprise citoyenne, b... !
Bref, le capitalisme marche sur la tête, une fois de plus, et, comme dit Georges Soros, qui peut en parler : ce système va s'écrouler parce qu'il n'a plus qu'une seule valeur, l'argent.
Na !
Réponse de le 27/05/2013 à 16:16 :
on peut aussi facilement tourner cette phrase en : Ca fait peur de constater qu'un grand peuple comme les francais trouve normal qu'un pays qui gagne beaucoup d'argent depense tres peu en France, tout ca au nom de son propre interet. Et le discours bien pensant du consommateur Citoyen B!. Bref le francais marche sur la tete, un fois de plus. Ce system va s'ecrouler car seul l'argent compte. Le consommateur prefere consommer 2 fois plus de produits chinois, que 2 fois moins de produits, manufacturés sur son sol .....
L'actionnaire a bond dos, et le consommateur fait exactement le même raisonnement.
Réponse de le 27/05/2013 à 23:32 :
Et oui, et il a vite fait de se d?uaner de ses propres responsabilit? comme E. Schmidt des siennes.

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