Votre banque peut fermer votre compte si vous êtes méchant avec le banquier

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L'injure et la menace vis-à-vis d'un employé de banque sont des arguments suffisants pour justifier la fermeture immédiate d'un compte.
L'injure et la menace vis-à-vis d'un employé de banque sont des arguments suffisants pour justifier la fermeture immédiate d'un compte. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Les relations entre les clients et les employés de banque ne sont pas toujours paisibles, plombées par un contexte socio-économique difficile. Toutefois, en tant que client de banque, sachez que vous devez vous maîtriser sous peine de voir votre compte clôturé et votre prêt arrêté, le tout sans préavis.

Pour conserver votre compte bancaire, il vous faudra garder vos nerfs. En effet, comme l'a confirmé un arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 2016, tenir des propos agressifs ou menaçants à l'encontre de son banquier peut lui donner le droit de clore votre compte bancaire et même de mettre fin à votre crédit. Ces faits constituent en effet un "comportement gravement répréhensible" qui permet à la banque de cesser toute relation sans préavis.

Dans le cas précis étudié par la Cour de cassation, la banque avait ouvert un compte et accordé un crédit à un professionnel qui avait remis en cause l'honnêteté de la banque en question. Après plusieurs injures et menaces effectués par le client à l'encontre des employés de la banque, celle-ci a décidé de mettre un terme à leurs relations. Outre la fermeture du compte, cela signifiait également la fin du crédit et donc son remboursement immédiat. La Cour a considéré que le "comportement gravement répréhensible" ne concernait pas uniquement des opérations bancaires anormales mais aussi le comportement social de ce client.

Une relation clients-employés souvent tendue

Si à la base le code monétaire et financier n'envisage cette hypothèse que dans ce genre de contexte, ceux des prêts accordés aux professionnels, certains établissements ne font pas cette distinction et affirment que la banque a le droit de rompre sans préavis avec n'importe quel client, professionnel ou non, qui aurait ce "comportement gravement répréhensible". Sans un tel comportement, la banque est obligée, avant de fermer un compte, de respecter un préavis fixé à l'origine par le contrat.

La décision de la Cour de cassation intervient quelques jours après la publication d'une enquête intitulée "les Français et les services" réalisée par le cabinet de conseil l'Académie du service. Relayée par le Figaro, cette enquête mettait en exergue le grand nombre d'incivilités vécues par les employés du secteur de l'assurance et de la banque. Ainsi, 71% des employés du secteur bancaire estiment que les équipes au contact des clients sont régulièrement victimes d'agressions verbales.

Lire aussi : Les Français quittent (encore) très peu souvent leur banque

(avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 20/03/2017 à 17:23 :
en toute régularité ainsi il faudrait procéder : "mon cher et plutôt cher banquier si pouviez avoir la gracieuse amabilité de restituer tout le blé que vous m'avez volé escroqué fauché d'abord en me conseillant vivement de résilier un P.E.L. ensuite avec le produit en le reportant sur un de vos mirobolant placements a la bourse adossé , celle-ci étant au plus haut perchée avec ses dérivées a la c.. que sont les actions par le biais d'un conseiller utilisé pour appâter le gibier placé sous votre criminelle autorité pour me charmer en me l'agitant et en me le mettant carrément sous le nez et bien entendu ce poison étant si bien présenté je l'avais avalé tout cru , résultat le lendemain une belle dysenterie , je dois supporter un allégement a vue de nez de 2 mois de salaire , en étant particulièrement reconnaissant monsieur le patron banquier pour cet agréable cadeau veuillez recevoir mes salutations distinguées ! signé un de vos innombrables épargnants hautement pigeonnés . c'était juste un peu revu et corrigé pour la circonstance : ça c'était passé a une agence "Caisse d'Epargne" du quartier !
a écrit le 26/02/2017 à 21:32 :
celle-ci il faut vraiment se la faire , encore et toujours jusqu'à ce jour , UTILE avec la Bourse pour vous séduire ... la ruine pour votre plaisir !
a écrit le 21/01/2017 à 10:01 :
Cet article "Votre banque peut fermer votre compte si vous êtes méchant avec le banquier"cite une jurispudence qui n'a rien à voir, sauf erreur, avec le fond du texte. S'il existe un arrêt de la CC qui prétend que la clôture d'un compte entraine la déchéance du terme en dehors d'une liquidation judiciaire, nous sommes désireux de le connaître.
Salutations.
La Fédération des Associations Contre les Abus Bancaires
Réponse de le 24/01/2017 à 15:09 :
Effectivement, la jurisprudences citée n'est pas la bonne, il semblerait qu'il s'agisse plutôt de cela :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000033634495&fastReqId=1112973391&fastPos=1
a écrit le 19/01/2017 à 15:40 :
les banques ont du pouvoirs sur l état. et comme certains politiciens se trouvent au dessus des lois. intouchables ! Rappel un employeur n'a pas le droit de vous refusez votre salaire en espèces en dessous de 1500e environs... A méditer.
a écrit le 19/01/2017 à 9:58 :
Que cela soit avec ou sans préavis, la clôture d'un compte bancaire signifie le virement de l'argent immédiatement sur le compte dans une autre banque dont disposerait le client, ou bien la restitution immédiate en liquide de l'argent du compte...n'est-ce pas ? Si cela n'est pas fait, alors cela signifie que le client est victime d'un vol en bande organisée !
a écrit le 18/01/2017 à 19:46 :
Ne confondez pas l agence au coin de la rue et les banques d ivestissements.
Pas comparable du tout.
Les employés font ce qu on leur demande et subissent souvent des agressions non justifiés.
Notre président actuelle avait promis la séparation entre ces deux types de banques.
Ce n est toujours pas fait je crois.
a écrit le 18/01/2017 à 13:56 :
Par contre si c'est la banque qui est méchante avec son client alors là il n'y a rien.
J'ai un pote qui s'est fait voler sa voiture dans le parking fermé de sa mère qu'il était aller voir le temps d'une journée, il avait laissé dans la boite à gants son chéquier et ses papiers.
Il a pourtant fait toutes les démarches nécessaire, il vu son compte se vider même après sa plainte à la police et sa déclaration de perte à la banque, il a été fiché dans toutes les banques et mis en interdit bancaire, il n'a pas pu annuler son crédit, ni en reprendre un autre pour s'acheter une autre voiture. Sans voiture, son travail étant loin, la fatigue et les multiple menaces des huissiers l'a fait démissionner, de temps en temps c'est moi qui paye son crédit quand ses boulots à temps partiel ne suffise plus, d'après son échéancier il en a encore pour 3 ans. Les voleurs eux n'ont jamais été attrapés de toute façon si c'est pour qu'ils fassent 1 mois de prison avec sursit et non paiement des dommages et intérêts à quoi bon.
a écrit le 18/01/2017 à 13:44 :
Moi ils m'ont fermé mon compte courant en 1 semaine et bloquer le transfert de mes comptes épargne à ma nouvelle banque où se trouvait 95% de mes liquidités pendant 2 ans. Mais bon ne plus avoir accès à son argent n'est pas très grave, après tout, c'est pas comme s'il y'avait un loyer, l'eau, les médicament, le transport pour aller travailler à payer... Ma nouvelle banque était outrée par le procédé de l'ancienne, d'ailleurs ils reprennent beaucoup d'ex client de cette banque et ils ont les même problèmes à chaque fois.

Les banquiers sont bien trop protégés, on ne peut pas faire part de son mécontentement même quand il y'a urgence et que leur incompétence pose énormément de problème, alors qu'il est obligatoire d'avoir une banque, allez dans une agence d'intérim pour chercher un job sans compte vous allez voir. J'ai eu le même problème qu'un animateur de bfm, je voulais investir mon épargne en bourse et prendre un service de garantie bancaire pour trouver un logement pour enfin vivre en dehors de chez mes parents.

- Pour la garantie on m'a dit de déposer 3 ans de loyer, sur lequel je devrais payer 3% de frais de garde et que je devais encore acheter des parts de la banque... J'ai refusé, à ce moment là j'étais agacé, parce que je n'avais pas de garant et à ce tarif il est moins cher de payer le bail d'avance au loueur, enfin s'y on en trouve, je cherche toujours...

- Et pour mon investissement boursier, alors là rien du tout, la conseillère n'y connaissait rien, elle l'a dit elle même, elle a refusée de me faire bénéficier d'un vrai conseiller en patrimoine dans leur filiale d'investissement (il faut avoir 300ke), elle m'a dit de prendre des sicav de la banque, que j'ai refusé car au vue des performance de leur sicav, ça tenait plus de la pyramide de madof avec un dividende d'à peine 1%, d'ailleurs plus tard ils ont été condamnés pour le peu d'informations sur les risques de cette offre...
J'ai du faire moi même mes recherches d’investissements (à se demander à quoi sert une banque), après 3 semaines d'apprentissage et de calculs j'ai trouvé une fenêtre d'opportunité qui nécessitait d'acheter avant 15 jours les actions d'une entreprise car celles-ci allaient flamber en doublant de leur valeur, j'ai fait part de mon plan à ma conseillère pour faire la création de mon compte titres et passer mes ordres immédiatement, elle a mis 2 jours pour créer mon compte, en m'obligeant à acheter des parts de la banque... Et elle n'a pas passée mes ordres, j'ai du le faire moi même, mais à cette époque, il y'avait de graves problèmes avec les softs oracle et par chance leur site passait par oracle... leur site était trop buggé pour fonctionner, à part la fonction transfert de compte à compte, mais uniquement dans le sens cpte courant>compte titre... incroyable
Il restait 1 semaine pour passer l'opération et espérer une plus-value correcte pour couvrir l'achat d'une petite voiture en 1er main, j'ai demandé à ma conseillère de passer les ordres en manuel directement en insistant, elle les à passer la semaine d'après, un mardi, les actions avaient bien flambées comme je le pensait le vendredi d'avant, puis elles ont continuées à montées un peu, mais de quasi plus rien de perceptible à mon volume d'achat...
Il y'a une grande différence entre acheter 500 actions à moins de 6€ en espérant les revendre vers 20-25€ et se voir en train d'acheter 500 actions à 20€ sans arriver à faire faire l'annulation de l'opération.
Non seulement j'ai perdu ma plus-value, mais en plus, au lieu de passer une opération à 3000€, je me suis retrouvé à dépenser 10000€ de mon épargne, avec la banquière me disant plus tard que ce n'est pas grave que ce n'est que de l'argent, sans que même le chef d'agence ne comprennent l'importance en bourse de passer des opérations au bon moment (la bourse elle ne m'a pas attendue)... Pour avoir cet argent j'ai du faire des semaines de 100h, moi si je disais à mes patrons et mes clients la même chose je me ferai virer dans l'heure, mais chez eux apparemment même quand le client à raison, il a tort. Alors oui techniquement, au moment où la banque m'a viré, je n'ai pas perdu de l'argent car l'action était à 22€, mais je n'en ai pas gagné étant donné qu'immédiatement après mettre mis en colère, ils m'ont bloqué mes accès pour les revendre et pendant 2 ans il m'a été impossible de les revendre ou les transférer, ces actions ont connues une descente à 3€ pour enfin revenir à niveau bénéficiaire qu'1 an après le déblocage et le transfert de mon compte.
Je voulais investir 3000e avec une attente de 2/3 semaines, je me suis retrouvé avec 10 000e bloqué et non liquidable pendant 3ans, sans parler de mes autres avoirs.
Mais c'est pas grave, après tout il n'y a pas de problèmes, même si sur bfm, l'animateur radio vedette à pointé le problème, même les traders qui interviennent sur bfm ont pointés le problème, mon nouveau banquier à pointer le problème, des milliers de clients ont pointés le problème, mais aux yeux des trolls d'internet et de la justice, le client à toujours tort, il n'a pas qu'à s'énerver... On verra se que vous penserez avec la nouvelle loi, qui permet aux banques de se refaire une santé financière quand elle n'ont plus de fonds propres en prélèvement directement sur les comptes de leurs clients, ne vous inquiétez pas, vous ne le saurez pas, ça apparaitra sur les relevés que personne ne reçoit plus par courrier et ne va aller voir sur internet... Et on verra si l'argent n'est en fait que de l'argent....
Réponse de le 25/01/2017 à 11:42 :
Chaud... Moi je pense quand je travaillerais j'aurais presque pas d'argent à la banque, j'achèterais des pièces d'or que je revendrais (avec un certain temps d'attente) au besoin.
Réponse de le 22/04/2017 à 13:12 :
bonjour comment ca va chez vous
a écrit le 18/01/2017 à 9:47 :
C'est sûr que lorsqu'une banque refuse de rendre l'argent de son client, il est normal que celui-ci parte gentiment en s'excusant platement...
a écrit le 17/01/2017 à 16:41 :
Et comme les dirigeants et responsables se cachent derrière les employés de première ligne, il ne reste plus qu'à payer et se taire, d'autant plus que la collusion des banques rend le transfert d'une banque à une autre totalement inutile :-)
a écrit le 17/01/2017 à 16:31 :
Pas de probleme. Dans ce cas, il faudra accepter de payer les salaires en cash. Et accepter de payer n'importe quelle somme en cash aussi. Je me demande d'ailleurs quelle aurait ete le comportement de la banque en cause si le client avait quelques millions sur son compte?
a écrit le 17/01/2017 à 16:17 :
"Tais toi et paye !"

Au moins on se rapproche de la véritable identité de notre système économique et politique.

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