Immobilier : l’abattement fiscal sur les résidences secondaires a-t-il fonctionné ?

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L'abattement exceptionnel sur les plus values de cessions immobilières consenti par le gouvernement n'a fait gagné que 500 euros en moyenne par bien vendu.
L'abattement exceptionnel sur les plus values de cessions immobilières consenti par le gouvernement n'a fait gagné que 500 euros en moyenne par bien vendu. (Crédits : <small>Source: MeilleursAgents)
Il y a un an, le gouvernement annonçait un abattement exceptionnel supplémentaire de 25% sur les plus-values de cessions pour les résidences non-principales. Alors qu'elle s’achève le 31 août, cette mesure n'aura pas été un succès.

Les avantages fiscaux accordés par l'Etat ne sont parfois pas suivis d'effet. Cela semble être le cas pour l'abattement fiscal supplémentaire exceptionnel de 25% sur les plus-values de cessions des résidences secondaires et des biens locatifs, selon certains experts de l'immobilier. Instauré pour fluidifier le marché des transactions dans l'ancien, l'abattement s'applique entre le 1er septembre 2013 au 31 août 2014 en plus de celui déjà existant sur la durée de détention du bien. 

Des effets d'aubaine

Pis, plutôt que de redynamiser un marché de la résidence secondaire qui perd 25% de transactions sur un an, cet abattement aurait davantage provoqué des effets d'aubaine, c'est-à-dire que les ménages qui en ont bénéficié auraient de toute façon vendu leur bien, même sans aide fiscale supplémentaire. "Cette mesure a plus un effet d'aubaine qu'un réel impact sur le marché des résidences secondaires", constate Guillaume Teilhard de Chardin, Directeur d'Explorimmo.

Un gain apporté très limité

Il faut dire que pour un bien acheté en 2008, "le gain apporté par cette mesure reste très limité" précise pour sa part Thierry Bernard, président d'Empruntis, de l'ordre de 500 euros en moyenne. Ainsi, "il y a peu de chance que cette faible économie réalisée grâce à cet abattement soit aujourd'hui le facteur déclenchant au regard des très fortes négociations que les vendeurs proposent déjà", juge Guillaume Teilhard de Chardin. "Présentée comme un coup de pouce pour le marché de l'immobilier, cette mesure aura finalement eu très peu d'effet", ajoute-t-il.

Une mesure vouée à l'échec dès son instauration ?

En tout état de cause, "si l'on ne peut que se réjouir de l'effort du gouvernement pour soutenir le marché immobilier", cet abattement exceptionnel n'avait à la base que peu d'intérêt, d'après Thierry Bernard.

Pour redynamiser le marché de la résidence secondaire, il aurait plutôt fallu s'attaquer au coup de semonce fiscal de début 2012 qui a vu l'ancien gouvernement allonger la durée de détention de 15 à 30 ans pour bénéficier d'une exonération totale d'imposition sur les plus-values immobilières. Cette durée a depuis été ramenée sous François Hollande à 22 ans pour l'impôt sur le revenu, mais maintenue à 30 ans pour les prélèvements sociaux.

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Commentaires
a écrit le 26/07/2014 à 11:44 :
Vous faites confiance à l'état, vous ?
Réponse de le 05/11/2014 à 15:59 :
non , aucune confiance dans les socialistes champions du monde de la taxe taxe taxe
a écrit le 26/07/2014 à 11:35 :
C'est vrai que le locataire de HLM ne paie pas la CSG au final car l'organisme n'y est pas soumis .Encore un avantage bonus de plus pour ceux qui ont eu la chance d'obtenir un logement HLM
Réponse de le 26/07/2014 à 11:42 :
Et les logements soit-disant sociaux occupes la les ministres, députés, élus.....
Réponse de le 26/07/2014 à 15:56 :
il vaut mieux qu' une HLM soit attribuée à des personnes à petits moyens, qu'à des gens du gouvernement qui profitent de ces habitations là, car il y en a ! honteux !
Réponse de le 27/07/2014 à 11:52 :
...la "CHANCE", comme vous le dites si bien, car lae Français passe pour l'obtention derrière les autres...
Réponse de le 28/07/2014 à 9:48 :
Source svp ?
a écrit le 26/07/2014 à 11:32 :
Je suis d'accord on voit très bien la corrélation entre l'augmentation des loyers et leurs soumission depuis Jospin à la CSG .
Réponse de le 26/07/2014 à 11:47 :
Je baisse immediatement le loyer de mon locataire de 30% si exonéré de taxe foncière et CSG mais c est contraire à toute justice fiscale mode "bobo" qui dira encore que ça favorise les proprios .On va aussi me dire qu en allemagne les loyers sont moins chers et bien appliquons immediatement la même fiscalité et les mêmes droits des proprio/locataires mais je suis certain que ces mêmes "bobos" ne seront plus d accord à commencer par 3 mois de loyer de caution.
Réponse de le 26/07/2014 à 15:58 :
1 seul mois de loyer caution, à présent, mais pour 1 location, faut gagner 3 fois le prix du loyer dans le privé! c'est impensable, comment se loger?
a écrit le 26/07/2014 à 11:29 :
Au lieu de vouloir construire des HLM pour les classes moyennes ,ils faut leurs donner la possibilité de louer chez un bailleur privé soit on augmente les salaires, soit on baisse le loyer mais pas de 1 ou 2% ,en enlevant la csg sur les loyers et en faisant bénéficier de cette baisse de 15% les locataires,ils pourront mieux se loger et consacrer moins au logement
a écrit le 26/07/2014 à 11:24 :
Est t il normal que le locataire paie de la CSG sur son loyer ?? Le Gvt doit enlever la CSG sur les revenus locatifs et obliger le bailleur à répercuter celle-ci sur le loyer qui diminue de 15% .Ca c'est aidé les ménages et favorisé leurs pouvoirs d'achat.
a écrit le 26/07/2014 à 10:43 :
...et sur les leurs de résidences secondaires, ils comptent faire quoi, au juste?? !!
a écrit le 26/07/2014 à 9:33 :
Evidemment, l'augmentation des taxes devient ensuite un "cadeau fiscal" à la moindre baisse ou exonération. Vive la pensée de gauche ! [au moins tout espoir que le pays finisse par s'en sortir me semble totalement exclu, ça permet d'avoir une vision de l'avenir]

Sinon, l'Etat est bien LE rentier parasite de l'immobilier. Le loyer vient du salaire déjà (sur)taxé social + csg + ir, puis est re(sur)taxé csg + ir. Calculez le taux de taxe total et vous comprendrez (bon, il est possible que quelqu'un d'extrême gauche considère tout ça comme le taux de taxe idéal).
a écrit le 25/07/2014 à 23:15 :
Le mot 'exceptionnel' fait froid dans le dos. C'est pour forcer la main ?
Aura-t-on un jour des fonctionnements lisibles et pérennes ? On se croirait avec les "coups" marketing dans les grandes surfaces, les promos, soldes... On fixe des règles et on s'y tient, ne pas les changer tout le temps, même temporairement, sinon, on ne s'y retrouve plus.
Réponse de le 26/07/2014 à 10:46 :
il s faut bien qu'ils justifient leurs gras émoluments! sont payés pour toujours" innover", et emmerder de longue le peuple avec leurs changements, que voulez vous, ce serait si tristounet, sinon !
a écrit le 25/07/2014 à 17:39 :
A l' ENA on apprend que les mouches aiment le vinaigre, et que du sel sur la queue du lapin le fait stoper
a écrit le 25/07/2014 à 17:20 :
Des gens qui n'ont aucune idée du mode de pensée de ceux qui travaillent vraiment pour gagner leur vie, mais qui agissent sur des leviers fiscaux en espérant avoir un effet positif sur l'économie, si ca n'était pas si catastrophique on en rirait. Encore une mesure d'apprenti sorcier qui aura fait pssschit. S'ils veulent que l'immobilier reparte, qu'il fasse en sorte qu'on y trouve un réel intérêt économique car jusqu'à présent ils ont tout fait pour qu'on déserte le secteur.
a écrit le 25/07/2014 à 16:07 :
le marcher des résidences secondaires et beaucoup trop cher aucun interer si ce n'est pour soit même ,1000eu en Espagne au bord de mer .....5000 chez nous !
a écrit le 25/07/2014 à 16:06 :
hors investissement locatif le marché de la résidence secondaire est un marché de résidence de loisir. En conséquence ceux qui investissent pour se loger pour leur vacance n'ont pas à bénéficier de mesure fiscale avantageuse. Vous faites parti de ces français qui pleurent la bouche pleine. Une plus valus est une forme de rémunération qu'il parait normale de taxer au même titre que les revenus fonciers à minima.
Sachant que la valeur des biens immobiliers bénéficie des infrastructures publiques (transport, route, ecoles, équipement de loisr comme les piscines municipales, centre aéré, etc...) sans lesquelles elles ne valent plus grand chose
Le débat devrait donc porter non pas sur l'exonération de la plus valus mais bien de son mode de taxation.
En d'autre terme faut-il taxer la plus valus suivant un mode progressif (barème de l’impôt, comme les revenus fonciers) ou suivant un mode proportionnel (ce qui est le cas aujourd'hui)
Réponse de le 25/07/2014 à 16:33 :
"Sachant que la valeur des biens immobiliers bénéficie des infrastructures publiques (transport, route, ecoles, équipement de loisr comme les piscines municipales, centre aéré, etc...) sans lesquelles elles ne valent plus grand chose".
En effet, et financé par les impôts locaux et fonciers ou se trouvent ces résidences secondaires...payés par...par...par? , les propriétaires de celles-ci.
Réponse de le 25/07/2014 à 17:58 :
Faudrait cependant pas oublier que l'état subventionne les collectivités territoriales
et qu'en conséquence c'est bien une partie des ressource de l'irpp, is et tva qui vont indirectement vers les infrastructures.
Notre pays crève de l'impot parce que sa base est réduite par les niches fiscales, autrement dit par les diverses exonérations, exceptions....
Quand les français auront compris qu'une base plus large de l'assiette des taxes et impôts permet d'avoir des taux d'impositions plus faible, alors on aura peut-être la chance non seulement de simplifier notre fiscalité qui en a bien besoin mais aussi d'être considérée comme confiscatoire
Réponse de le 25/07/2014 à 18:08 :
Il est préférable d'investir hors de France et dans la mesure du possible rester et vivre en dehors de l'hexagone ou il n'y a pas un millefeuille de taxes en tous genres (plus value, impôts sur la fortune, CSG, Rds, etc)
Réponse de le 25/07/2014 à 18:19 :
@ patbetton : vous habitez une commune de montagne pour dire une telle bêtise? Vous pensez que les communes des vallées payent pour les stations d altitude? sans parlez des emplois que ces stations génerent dans la vallée . Oui avec de tels propos il est certain que la france se fera dépasser par l espagne dans quelques années ..et vous pleurnicherez en regardant la courbe du chomage .
a écrit le 25/07/2014 à 13:54 :
l'Etta francais veux relancer le marché mais ne rien "donner" et encore taxer . Si il veut relancer l'immobilier, c'est tres simpel il ramène la durée de détention exemptée de tous prélèvements à dix ans, sans rétroactivité postérieure ni durée temporaires, il limite l'impot sur le rendement de ce type de biens à 25% sans ajout de 15,50%, il exonére tous achats neufs de droits de sucecssion sur les biens neufs comme celà se faisait dans les années 70. Et le miracle arrivera, mais la gauche francaise et l'UMP n'aiment pas les miracles et encore moins la propriété privée.
a écrit le 25/07/2014 à 13:43 :
Il aurait fallu faire une plus-value sur une résidence secondaire considérant le presque effondrement du marché de ces dernières années... et puis la fiscalité locale, l'augmentation des charges de copropriété font désormais réfléchir plus d'un (ceux qui ont les moyens s'entend), car aujourd'hui les nouvelles générations ne peuvent même plus acquérir leur résidence principale voire même louer un bien à un prix décent, même en Province, ni même partir en vacances dans des appartements en location à des prix faramineux en saison estivale !
Réponse de le 26/07/2014 à 10:48 :
comme vous le dites si bien ! encore heureux, d'être en location!!!!!!
a écrit le 25/07/2014 à 13:39 :
Encore un coup pour rien quand on prend des mesures timides, le marche immobilier a été plombé par le changement de règles sur les plus values et par la loi Duflot
a écrit le 25/07/2014 à 12:26 :
Ce n'est pas un échec, cette mesure fiscale n'a servi qu'aux opportunistes.
En fait si cette mesure n'a pas marché, si les ventes immobilières n'ont pas décollé il faut chercher la raison du coté du prix de l'immobilier ni plus ni moins
Une bulle immobilière est présente sur ce marché et dès que les taux des emprunts d'état repartiront à la hausse au delà de 2.5 %, le marché corrigera dès lors que la hausse des prix de l'immobilier s'est déconnectée de la hausse de la masse salariale.
A titre d'exemple une annonce il y a 2 mois pour un appartement sur paris 11, 32 M2, était proposé à 260 000 €, aujourd'hui le propriétaire affiche celui ci à 245 000 €, comme quoi les propriétaires sont bien trop gourmands !
a écrit le 25/07/2014 à 10:57 :
Suis je le seul à trouver que ces abattements sur les plus value sont un scandale ?
En gros, en France, on accepte que quelqu'un qui ne fasse rien, un rentier, se fasse de l'argent sur l'augmentation de l'immobilier sans être imposé.
Alors que le travail, lui, est imposé à très haut niveau.

Une vrai mesure sociale serait de taxer les plus-values immobilière autant que le travail, et baisser l’impôt sur celui-ci...

Mais c'est trop compliqué à comprendre pour nos ministres qui ont tous plusieurs appartement à Paris...
Réponse de le 25/07/2014 à 11:48 :
@gerard : personne ne s oppose à l impôt sur les PV mais taxer jusqu à 30 ans ( csg) les PV sans tenir compte de l inflation est une anerie sans nom commise par l UMP et qui bloque totalement le marché..Et comme les politiques ( droite ou gauche) font de la politique des sondages on est encore à quelques années avant de rectifier cette stupidité.
Réponse de le 25/07/2014 à 12:15 :
Le seul rentier c'est l'état qui ponctionne autour de 50% des loyers (IR, taxe foncière, ISF,...). pour les propriétaires, il reste les ennuis, les travaux, les impayés, et les charges qui augmentent chaque année... Si vous trouvez cela si rose, vous n'avez qu'à vous lancer : c'est un placement qui fait vivre les banques, les assurances, les syndics, aussi beaucoup l'état, et pour vous ce sera les miettes et les ennuis...
Réponse de le 25/07/2014 à 13:01 :
Nous le vérifions depuis 15 ans,
Sarkozy le RPR UMP Nouveau Centre a un digne successeur HOLLANDE Parti Socialiste français,
les 2 grandes formations politiques françaises
sont des défendeurs invétérés des rentiers qui gagnent des sommes faramineuses en dormant ... et qui ruinent les comptes publics de l'Etaat, des Régions, des Départements, et des communes... en exigeant des routes, de l'eau, des égouts, de l'électricité, du téléphone, etc etc.
Réponse de le 25/07/2014 à 14:08 :
Vous semblez peu au fait de la fiscalité française : un célibataire gagnant plus de 2350 euros taxables, pour la tranche supérieure juste au dessus, sera ponctionné d'environ 49% de son revenu. Je ne pense pass que vous y aillez jamais pensé. (32%. CSG sur salaire 8,50%, et 20% de TVA sur la consommation des 59,50% restant) . Quand a vos propos sur la taxation des biens, une fois je de plus, vous avez une méconnaissance du droit civil francais quand bien meme celui ci est il vidé de son contenu par le code d eprocédure fiscal français et les taux confiscatoire de cet Etat, sachez en outre que de l'étranger vous êtes classé comme un état "quasi collectiviste"..
Réponse de le 25/07/2014 à 14:39 :
@Rectification Pourquoi ne vous faites donc pas la même démonstration concernant la taxation des revenus immobliers ? C'est bizarre.
Réponse de le 25/07/2014 à 16:07 :
C'est simple, dans ce cas vous remplacez La CSG de 8,5 a 15,5, Et vous ajouter Taxe Fonciere ( souvent de l'ordre de 8% des revenus, 1 mois de Loyer ). D'ailleurs c'est pour cela que les investisseurs se ruent sur l'immobilier en ce moment car cela rapporte beaucoup plus. C'est navrant
Réponse de le 25/07/2014 à 16:53 :
Ce n'est pas aussi simple que vous voudriez le faire croire. Vous omettez qu'il y a un abattement de 30% sur les revenus en régime forfaitaire, ou, au régime réel, un abattement des frais pour travaux, des charges de copro, des primes d'assurance et des intérêts d'emprunt. A comparer à l'abattement forfaitaire de 10% pour les revenus du travail. Les contributions sociales à hauteur de 15,5% ne sont dues que sur les revenus nets après abattement, alors que les 8,5% le sont sur quasiment 100% (98,25%) des revenus du travail BRUTS. Et ça, c'est sans compter les éventuels cadeaux fiscaux type Bouvard, Borloo, Malraux, Censi Bouvier, Robien, Scellier, Duflot. C'est navrant.
Réponse de le 25/07/2014 à 16:56 :
Attaquez vous donc d'abord aux prix, vous trouverez alors une meilleure rentabilité même avec des loyers inférieurs. Et vous n'en paierez que moins de taxes !
Réponse de le 27/07/2014 à 11:56 :
+1000
a écrit le 25/07/2014 à 10:46 :
si vous savez lire vous n avez pas compris
ici on parle de l abattement de 25 pour cent
votez zn 2013 hollande et valable de sept 2013 a aout 2014
a écrit le 25/07/2014 à 10:30 :
"si l'on ne peut que se réjouir de l'effort du gouvernement pour soutenir le marché immobilier", Non, sauf si l'on est du secteur, on ne peut pas se réjouir de ce que le gouvernement utilise constamment l'outil fiscal pour mettre en place des dispositifs inflationnistes qui ont conduit à ce que les prix soient au plus haut aujourd'hui. Les acteurs du marchés et notamment les prétendus "investisseurs" sont sont habitués aux aides fiscales et ne font plus rien si ces aides sont supprimées. Comme si le boulanger n'ouvrait que s'il dispose d'une aide pour le faire ? L'immobilier doit être traité comme tout autre investissement, sans privilège ni surfisaclité : la neutralité fiscale est le mieux.
Réponse de le 26/07/2014 à 19:39 :
D'accord avec vous
a écrit le 25/07/2014 à 10:29 :
Décidément, tout ce que fait Flamby et ses ''conseillers'' tourne en eau de boudin. Vous vous souvenez de la première décision ? Empêcher l'essence de monter? Combien ça a coûté cette stupidité?
a écrit le 25/07/2014 à 8:23 :
bref c'est a l'avenant de tout ce qu'ils font
Réponse de le 25/07/2014 à 8:47 :
Apprenez à lire et vous comprendrez que cette loi a été votée par le gouvernement de Sarko.Idéologie, quand tu nous tiens!
Réponse de le 25/07/2014 à 10:31 :
exact...... et nombre de français se souviennent assez peu que.....les hausses d'impots avaient commencé... sous le règne de Sarkosy 1er..... et que pour faire, et défaire..... il était aussi fort que Hollande.....

le Dieu vivant...... ne savait pas non plus ou il allait.....
Réponse de le 26/07/2014 à 10:50 :
oui, Zorro", faisait beaucoup pour les siens...aussi !!!!

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