GDF : le vote sur la privatisation fixé au 3 octobre

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L'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'énergie, qui inclut la privatisation de Gaz de France, s'achèvera le 28 septembre. Les groupes politiques ont fixé le vote solennel de la loi au 3 octobre. Un accord qui évitera au gouvernement d'avoir à utiliser l'article 49.3 pour contourner l'obstacle des 137.000 amendements déposés par l'opposition.

Le calendrier de la privatisation de GDF s'accélère. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, a en effet annoncé aujourd'hui que les groupes politiques se sont mis d'accord pour achever le 28 septembre l'examen du projet de loi sur l'énergie. Ils ont également décidé de fixer son vote solennel le 3 octobre.

"Nous terminerons le débat sur l'énergie jeudi 28 septembre. Chacun fera un effort, c'est un engagement de tous les présidents de groupe", a déclaré Jean-Louis Debré à l'issue de la conférence des présidents. "La conférence des présidents a fixé le vote solennel sur le projet de loi sur l'énergie le 3 octobre à 16 heures", a ajouté le président. Initialement, l'examen du projet de loi devait se terminer le 22 septembre. Du coup, cet accord entre les différents groupes politiques implique que le gouvernement n'aura pas besoin de recourir à l'article 49.3, qui permet une adoption d'un texte sans vote.

Toutefois, malgré cet accord, la gauche tient à préciser que cet accord ne remet pas en cause le débat. L'opposition, qui a déposé plus de 137.000 amendements sur ce projet de loi qui vise à transposer les directives européennes sur l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie au 1er juillet 2007, affirme qu'elle maintiendra et défendra tous ses amendements. C'est en tout cas ce qu'a expliqué le chef de file des députés communistes, Alain Bocquet. "Il ne faut pas qu'il y ait de mauvaise interprétation, le débat continue et il ne faut pas préjuger de la suite des débats", a ajouté pour sa part Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée.

En tout état de cause, cette déclaration de Jean-Louis Debré intervient alors qu'aujourd'hui le patron de GDF, François Cirelli, présente à son conseil d'administration les propositions qui seront présentées à la Commission européenne pour permettre le rapprochement avec Suez. Ce projet, annoncé fin février 2006 par les deux groupes, est suspendu à la privatisation de GDF. Il dépend également de la décision de Bruxelles. Celle-ci est attendue entre le 25 octobre et le 17 novembre.

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