La loi sur l'obligation d'informer deux mois à l'avance les salariés du projet de cession d'une PME est-elle en danger ?
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L'ex-ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire, Benoit Hamon, a demandé solennellement samedi au gouvernement de "ne pas reculer" face à la demande du patronat d'abroger l'obligation d'informer deux mois à l'avance tous les salariés du projet de cession d'une PME. "Depuis quelques jours, tous les syndicats patronaux se relaient pour exiger du gouvernement qu'il abroge ou dévoie par décret le sens de deux articles de la loi relative à l'économie sociale et solidaire dûment votée par un parlement dûment élu et depuis dûment promulguée", déclare-t-il dans un communiqué.
"Une fois encore, le Medef déploie un imposant lobbying pour faire barrage à la loi et à un droit nouveau qui favorisera les vocations de salariés entrepreneurs. En s'opposant aux mesures favorables à la reprise par les salariés de leur entreprise, le Medef illustre sa préférence pour le chômage", dénonce le député des Yvelines.
Une loi, publiée au Journal officiel le 1er août, prévoit que, dans les entreprises de moins de 250 salariés, le chef d'entreprise a l'obligation d'informer ses salariés de son intention de vendre l'entreprise au moins deux mois à l'avance. Les salariés ont alors la possibilité de proposer une offre de reprise. La loi, que les organisations patronales jugent "inopérante", doit entrer en vigueur le 1er novembre. Certains, au PS, craignent que le gouvernement accède à la demande du patronat.
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"La loi ESS a été votée dans les deux assemblées parlementaires par une majorité incluant tous les groupes de gauche. Je demande solennellement au gouvernement de ne pas reculer devant une initiative patronale qui représente un authentique déni de démocratie", insiste Benoit Hamon.
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