Le crowdfunding - ce nouveau mode de financement qui met en relation quasi-directe, via des plateformes Internet, des porteurs de projets en quête d'argent frais avec des particuliers désireux d'investir, de prêter ou de donner une partie de leur épargne - bénéficie d'une réglementation ad hoc depuis le 1er octobre, en France. Quels critères les plateformes de crowdfunding doivent-elles remplir pour être autorisées à exercer? Les épargnants sont-ils bien protégés? Les réponses de Grégoire Dupont,...
La Tribune : Quel est le rôle exact de l'Orias dans la procédure d'agrément des plateformes de crowdfunding, notamment par rapport aux autorités boursières et bancaires ?
Grégoire Dupont : Il faut d'abord distinguer deux familles de crowdfunding : l'investissement en capital et le prêt. Dans le cas de l'investissement en capital, des associations professionnelles agréées doivent effectuer un premier contrôle des plateformes candidates au statut de conseiller en investissement participatif (CIP), avant que l'Orias ne leur délivre une autorisation d'exercer.
Comme ces associations professionnelles n'existent pas encore, c'est l'AMF (Autorité des marchés financiers) qui procède pour le moment à ce premier contrôle des plateformes, en examinant la solidité de leurs business plans, la rigueur de leurs procédures (de lutte anti-blanchiment, de gestion des conflits d'intérêt, etc.) et la fiabilité de leurs systèmes informatiques.
Une fois ces contrôles effectués, l'Orias, lui, vérifie que le siège social des plateformes se trouve en France et contrôle l'honorabilité de leurs dirigeants [ces derniers ne devant notamment pas faire l'objet d'une interdiction d'exercer, à titre temporaire ou définitif ; Ndlr]. A la suite de quoi l'Orias délivre, ou non, un numéro d'agrément, le "permis de conduire" des CIP.
Dans le domaine du prêt, quels sont les rôles respectifs de l'Orias et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ?
Dans le cas des plateformes de prêt (rémunéré ou non) qui prétendent au statut d'intermédiaire en financement participatif (IFP), l'Orias intervient dès le début de la procédure d'agrément, l'ACPR se chargeant des contrôles a posteriori. Là aussi, nous vérifions que les plateformes sont bien basées en France, et nous contrôlons l'honorabilité et les compétences professionnelles de leurs dirigeants. Enfin, d'ici au 1er juillet 2016, tant les IFP que les CIP devront souscrire un contrat d'assurance couvrant les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civilité professionnelle. L'Orias vérifiera que les plateformes auront respecté cette obligation.
Quid des plateformes spécialisées dans le don ? Elles n'ont pas besoin d'une autorisation de l'Orias pour exercer ?
Non, car il n'y a pas d'enjeu financier pour les particuliers. Mais elles peuvent solliciter une autorisation d'exercice en qualité d'IFP si elles souhaitent disposer d'une reconnaissance supplémentaire.
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Combien de demandes d'agrément avez-vous reçu et combien en avez-vous rejeté ?
Nous avons reçu 24 dossiers et nous avons délivré neuf* autorisations d'exercer, dont quatre pour des CIP et cinq pour des IFP. Nous n'avons pour l'instant pas rejeté de demandes, les 15 restantes étant en cours d'examen.
Que se passe-t-il en cas de refus d'agrément par l'Orias?
La plateforme n'a pas le droit d'exercer, exactement comme un médecin qui ne serait pas inscrit au tableau de l'Ordre national des médecins et qui s'exposerait donc à des poursuites pour exercice illégal de la médecine.
Peut-on estimer que l'épargnant qui souhaite investir ou prêter dans le cadre du crowdfunding est aujourd'hui bien protégé?
En France, les plateformes de crowdfunding sont soumises à un important devoir d'information, assez précis, sur les porteurs de projets, ces derniers devant notamment communiquer des comptes prévisionnels.
Pour autant, dans le cas de l'investissement en capital, les sociétés en question ne sont par nature pas cotées en Bourse, ce qui pose le problème de la détermination de leur valorisation et de la liquidité des participations acquises par les investisseurs. Sans oublier un risque de défaillance des entreprises a priori plus élevé que sur les marchés réglementés, les sociétés étant plus petites, et donc de perte de la totalité de sa mise, pour l'investisseur.
Quant aux plateformes de prêt, elles sont l'équivalent du prêt entre particuliers : le prêteur ne dispose pas de garanties sur le versement d'intérêts ou sur le remboursement du capital. Mais il n'a pas le droit de prêter plus de 1.000 euros par projet, une limite qui n'existe pas dans l'investissement en capital, lequel est intrinsèquement risqué.
*Au 28 octobre, les plateformes agréées par l'Orias étaient Anaxago, Lumo, Sowefund, Wiseed, Compagnie du financement participatif, Credit.fr, Lendopolis, Givemedolz et Primus Finance.
