La mission d'information du Sénat sur les problèmes assurantiels des collectivités vient de remettre ses conclusions. Alors que les élus locaux éprouvent des difficultés croissantes à s'assurer, les sénateurs pointent les dysfonctionnements du marché de l'assurance. Or, les aléas sont de plus en plus nombreux et coûteux. Décryptage.Entre le dérèglement climatique et les émeutes urbaines, les maires sont en première ligne face aux catastrophes. Or, ces aléas pèsent lourdement sur le budget des élus locaux. Fin octobre, Bercy a donc décidé, avec le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de lancer une mission sur l'assurabilité des collectivités locales.
Objectif affiché, définir les risques qui peuvent figurer dans un contrat d'assurance. Suivi par le Sénat qui a lancé fin janvier une enquête en ce sens. Le sénateur (LR) de Meurthe-et-Moselle, Jean-François Husson, vient d'en dévoiler les conclusions, sans attendre les recommandations de la mission gouvernementale.
Et pour cause, à compter du 1er juillet 2024, des collectivités territoriales risquent de se retrouver dans l'impasse, ayant été victimes soit d'une résiliation unilatérale de contrat, soit d'un avenant rehaussant les tarifs, soit d'une impossibilité de trouver un nouveau professionnel.
« Les émeutes de l'été 2023 et les événements climatiques ont été le révélateur d'un problème préexistant : l'atrophie du marché de l'assurance du fait d'une absence de concurrence »,a exposé, à la presse ce jeudi, le sénateur Husson.
Une situation de duopole
Dans la seconde moitié des années 2010, les tarifs ont fortement baissé avec l'arrivée sur le marché de la SMACL, entraînant une guerre des prix qui a fait fuir la concurrence et conduit à une situation de duopole, a relaté l'élu de Meurthe-et-Moselle. Tant est si bien qu'à date, deux assureurs se partagent les plus grosses parts du gâteau : la SMACL pour les grandes et moyennes villes et Groupama pour les petites communes.