L'agence de financement des collectivités territoriales est enfin sur les rails

Via un amendement au projet de réforme bancaire, qui a commencé à être examiné par le Sénat ce mercredi, le gouvernement autorise la création d'une agence de financement des collectivités territoriales. Un projet que ces dernières appelaient de leurs voeux depuis plusieurs années, afin de limiter leur dépendance aux crédits bancaires.

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Pierre Moscovici a annoncé mercredi 20 mars la création d'une agence de financement des collectivités territoriales, par amendement au projet de reforme bancaire. Copyright Reuters
Pierre Moscovici a annoncé mercredi 20 mars la création d'une agence de financement des collectivités territoriales, par amendement au projet de reforme bancaire. Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Tout vient à point à qui sait attendre. Le projet de création d'une agence de financement des collectivités territoriales, qui jouait les Arlésiennes, va devenir une réalité. Dans le cadre du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, qui a commencé à être examiné par le Sénat ce mercredi, "le gouvernement a déposé un amendement qui autorise les collectivités locales et les groupements de communes à mettre en place ce nouvel outil de financement de leurs investissements", a indiqué Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, en présentant le projet de réforme bancaire à la Chambre Haute du Parlement.

Réduire la dépendance au financement bancaire

Plus précisément, cet amendement permet aux collectivités de créer une société publique dont elles détiendront la totalité du capital, et qui aura pour unique vocation de financer ses actionnaires, par l'intermédiaire d'une filiale. Pour ce faire, cette dernière lèvera des fonds sur les marchés financiers français et étrangers, sous forme d'obligations essentiellement. L'objectif est double : lancer des emprunts groupés, afin de permettre aux plus petites collectivités de profiter des conditions d'emprunt avantageuses des plus importantes, et réduire la dépendance des collectivités au financement bancaire.

2,5 milliards d'euros d'obligations émises en 2012

De fait, face à la raréfaction et au renchérissement du crédit bancaire, les collectivités locales françaises, qui assurent 70% de l'investissement public, sont de plus en plus nombreuses à se tourner vers le marché obligataire. Selon la banque HSBC, en 2012, elles ont émis 2,5 milliards d'euros d'obligations, un montant trois fois supérieur à celui de 2011. Les collectivités avaient en vain réclamé la création de cette agence de financement à l'ancienne majorité. La contraction croissante du crédit bancaire et les déboires de Dexia, "la" banque des collectivités locales, auraient décidé François Hollande à soutenir ce projet, auquel il avait donné son feu vert en novembre dernier, lors du 95ème congrès des maires.

 

 

 

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Commentaires 15
à écrit le 26/03/2013 à 18:52
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Pourquoi le maire ne pourrait-il pas solliciter, à défaut d?actionnaires, des prêts obligataires directs auprès de ses concitoyens, « actions » citoyennes par des citoyens « participatifs » ? Ces obligations ne pourraient servir exclusivement qu...

à écrit le 21/03/2013 à 21:40
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C'est certainement une bonne chose que cette création, mais au lieu de faire encore une nouvelle création, avec de nouveaux fonctionnaires.... n'aurait-il pas été plus judicieux d'utiliser des structures déjà existantes?

à écrit le 21/03/2013 à 14:56
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les collectivités sont la 3eme cause du désastre national : la dette de 1900 milliards, aucune logique de gestion, saupoudrage, dépenses à l'aveugle, pas de bilans, pas de contrôle de gestion, comparaison de performance entre agglos...la roue libre c...

le 23/03/2013 à 15:49
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très fine analyse, il vaudrait mieux donner tout cela en gestion au privé, à de grands patrons, qui sont tous de parfaits gestionnaires et qui ne coulent aucune boite, c'est bien connu.Quoi ? ça arrive ? Ah oui mais c'est à cause de l'Etat, des impôt...

à écrit le 21/03/2013 à 14:12
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Dexia a fait faillite, les SDR ont fait faillite en leur temps. Pourquoi ne pas laisser chaque ville émettre des obligations, cotées de préférence ? C'est ce que font les américains depuis toujours, et le marché des muni-bonds est plutôt efficient. M...

à écrit le 20/03/2013 à 19:55
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faudra pas être trop loin de la gare à mon avis ! surtout si c'est un train de première classe .

à écrit le 20/03/2013 à 18:59
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dexia 2 no comment!!!!!

le 20/03/2013 à 19:59
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Pourquoi ne l'a t'on pas nommée Crédit Municipal ?

le 21/03/2013 à 8:55
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ou les "Nouvelles Aventures de Mariani le naïf"...ou "Comment l'Etat le Stratège va encore y laisser des plumes"..

à écrit le 20/03/2013 à 18:57
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Et qui va financer cette agence? Probablement pas les impôts, je doute que ceci passe le barrage de l'union européenne (et tant mieux, si les collectivités peuvent se financer si facilement, c'est la voie ouverte à tous les excès)... ou alors si et d...

à écrit le 20/03/2013 à 18:54
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Et un guichet de plus pour que "nos" élus locaux continuent leurs politiques clientélistes et irresponsables. Les "besoins"....!!! de financement des collectivités locales sont INEXISTANTS si l'on fait preuve d'un peu de courage politique appuyé sur ...

le 21/03/2013 à 19:10
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votre commentaire est tout a fait adapté dommage qu'aucun élu ne le reprenne a son compte ! n'est ce pas messieurs Bapt et Terrasse

à écrit le 20/03/2013 à 18:39
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Open bar ! Gavage a volonté ! No limit ! Miam miam les petits fours et cocktails !

à écrit le 20/03/2013 à 18:05
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on supprime les dotations globales et on pousse les collectivités à s'endetter heureusement que les marchés sont là pour les rappeler à un peu de bon sens

le 21/03/2013 à 14:13
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Quels marchés ? : la dette des villes n'est surtout pas cotée

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