Tout vient à point à qui sait attendre. Le projet de création d'une agence de financement des collectivités territoriales, qui jouait les Arlésiennes, va devenir une réalité. Dans le cadre du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, qui a commencé à être examiné par le Sénat ce mercredi, "le gouvernement a déposé un amendement qui autorise les collectivités locales et les groupements de communes à mettre en place ce nouvel outil de financement de leurs investissements", a indiqué Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, en présentant le projet de réforme bancaire à la Chambre Haute du Parlement.
Réduire la dépendance au financement bancaire
Plus précisément, cet amendement permet aux collectivités de créer une société publique dont elles détiendront la totalité du capital, et qui aura pour unique vocation de financer ses actionnaires, par l'intermédiaire d'une filiale. Pour ce faire, cette dernière lèvera des fonds sur les marchés financiers français et étrangers, sous forme d'obligations essentiellement. L'objectif est double : lancer des emprunts groupés, afin de permettre aux plus petites collectivités de profiter des conditions d'emprunt avantageuses des plus importantes, et réduire la dépendance des collectivités au financement bancaire.
2,5 milliards d'euros d'obligations émises en 2012
De fait, face à la raréfaction et au renchérissement du crédit bancaire, les collectivités locales françaises, qui assurent 70% de l'investissement public, sont de plus en plus nombreuses à se tourner vers le marché obligataire. Selon la banque HSBC, en 2012, elles ont émis 2,5 milliards d'euros d'obligations, un montant trois fois supérieur à celui de 2011. Les collectivités avaient en vain réclamé la création de cette agence de financement à l'ancienne majorité. La contraction croissante du crédit bancaire et les déboires de Dexia, "la" banque des collectivités locales, auraient décidé François Hollande à soutenir ce projet, auquel il avait donné son feu vert en novembre dernier, lors du 95ème congrès des maires.
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