L'agence de financement des collectivités territoriales est enfin sur les rails

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Pierre Moscovici a annoncé mercredi 20 mars la création d'une agence de financement des collectivités territoriales, par amendement au projet de reforme bancaire. Copyright Reuters
Pierre Moscovici a annoncé mercredi 20 mars la création d'une agence de financement des collectivités territoriales, par amendement au projet de reforme bancaire. Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Via un amendement au projet de réforme bancaire, qui a commencé à être examiné par le Sénat ce mercredi, le gouvernement autorise la création d'une agence de financement des collectivités territoriales. Un projet que ces dernières appelaient de leurs voeux depuis plusieurs années, afin de limiter leur dépendance aux crédits bancaires.

Tout vient à point à qui sait attendre. Le projet de création d'une agence de financement des collectivités territoriales, qui jouait les Arlésiennes, va devenir une réalité. Dans le cadre du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, qui a commencé à être examiné par le Sénat ce mercredi, "le gouvernement a déposé un amendement qui autorise les collectivités locales et les groupements de communes à mettre en place ce nouvel outil de financement de leurs investissements", a indiqué Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, en présentant le projet de réforme bancaire à la Chambre Haute du Parlement.

Réduire la dépendance au financement bancaire

Plus précisément, cet amendement permet aux collectivités de créer une société publique dont elles détiendront la totalité du capital, et qui aura pour unique vocation de financer ses actionnaires, par l'intermédiaire d'une filiale. Pour ce faire, cette dernière lèvera des fonds sur les marchés financiers français et étrangers, sous forme d'obligations essentiellement. L'objectif est double : lancer des emprunts groupés, afin de permettre aux plus petites collectivités de profiter des conditions d'emprunt avantageuses des plus importantes, et réduire la dépendance des collectivités au financement bancaire.

2,5 milliards d'euros d'obligations émises en 2012

De fait, face à la raréfaction et au renchérissement du crédit bancaire, les collectivités locales françaises, qui assurent 70% de l'investissement public, sont de plus en plus nombreuses à se tourner vers le marché obligataire. Selon la banque HSBC, en 2012, elles ont émis 2,5 milliards d'euros d'obligations, un montant trois fois supérieur à celui de 2011. Les collectivités avaient en vain réclamé la création de cette agence de financement à l'ancienne majorité. La contraction croissante du crédit bancaire et les déboires de Dexia, "la" banque des collectivités locales, auraient décidé François Hollande à soutenir ce projet, auquel il avait donné son feu vert en novembre dernier, lors du 95ème congrès des maires.

 

 

 

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a écrit le 26/03/2013 à 18:52 :
Pourquoi le maire ne pourrait-il pas solliciter, à défaut d?actionnaires, des prêts obligataires directs auprès de ses concitoyens, « actions » citoyennes par des citoyens « participatifs » ? Ces obligations ne pourraient servir exclusivement qu?à payer ultérieurement les impôts et taxes locaux dus avec, par exemple, une réduction de 5% par année courue (comme un intérêt in fine non imposable pour compenser la dévaluation qui arrive) En plus ces obligations citoyennes seraient exclues de l?ISF. (En fait c?est une nouvelle manière de doubler le livret A crée il y a 200 ans pour solder le coût des guerres napoléoniennes !)
Il n?y a pas besoin de créer encore une engeance de financement alors qu?un livret d?épargne communale géré par la trésorerie municipale suffirait.
Une sorte de devancement d?appel des impôts et en extrapolant, il est possible de créer aussi sur le même principe, simplement, un livret d?épargne nationale pour les dépenses de l?Etat
Farfelu et trop simple.....
a écrit le 21/03/2013 à 21:40 :
C'est certainement une bonne chose que cette création, mais au lieu de faire encore une nouvelle création, avec de nouveaux fonctionnaires.... n'aurait-il pas été plus judicieux d'utiliser des structures déjà existantes?
a écrit le 21/03/2013 à 14:56 :
les collectivités sont la 3eme cause du désastre national : la dette de 1900 milliards, aucune logique de gestion, saupoudrage, dépenses à l'aveugle, pas de bilans, pas de contrôle de gestion, comparaison de performance entre agglos...la roue libre classique du domaine public : je dépense, j'augmente les impôts, je taxe.....des nuls de chez nul, il serait temps de mettre de vrais gestionnaire set virer tous ces dépensiers inconséquents...
Réponse de le 23/03/2013 à 15:49 :
très fine analyse, il vaudrait mieux donner tout cela en gestion au privé, à de grands patrons, qui sont tous de parfaits gestionnaires et qui ne coulent aucune boite, c'est bien connu.Quoi ? ça arrive ? Ah oui mais c'est à cause de l'Etat, des impôts, bref, des fonctionnaires ... c'est plus facile que d'admettre qu'on s'est planté.
DEXIA était une banque gérée sous statut de droit privé, non ? Belle réussite, des fonctionnaires n'auraient pas fait mieux ...
a écrit le 21/03/2013 à 14:12 :
Dexia a fait faillite, les SDR ont fait faillite en leur temps.
Pourquoi ne pas laisser chaque ville émettre des obligations, cotées de préférence ?
C'est ce que font les américains depuis toujours, et le marché des muni-bonds est plutôt efficient.
Mais, c'est vrai : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
Et, surtout, pourquoi ne pas créer une sinécure de plus? Pour les amis et les amis des amis, qui sont nos amis.
a écrit le 20/03/2013 à 19:55 :
faudra pas être trop loin de la gare à mon avis ! surtout si c'est un train de première classe .
a écrit le 20/03/2013 à 18:59 :
dexia 2 no comment!!!!!
Réponse de le 20/03/2013 à 19:59 :
Pourquoi ne l'a t'on pas nommée Crédit Municipal ?
Réponse de le 21/03/2013 à 8:55 :
ou les "Nouvelles Aventures de Mariani le naïf"...ou "Comment l'Etat le Stratège va encore y laisser des plumes"..
a écrit le 20/03/2013 à 18:57 :
Et qui va financer cette agence? Probablement pas les impôts, je doute que ceci passe le barrage de l'union européenne (et tant mieux, si les collectivités peuvent se financer si facilement, c'est la voie ouverte à tous les excès)... ou alors si et dans 5 ans on se mange une amende de 5 milliards.
a écrit le 20/03/2013 à 18:54 :
Et un guichet de plus pour que "nos" élus locaux continuent leurs politiques clientélistes et irresponsables. Les "besoins"....!!! de financement des collectivités locales sont INEXISTANTS si l'on fait preuve d'un peu de courage politique appuyé sur le bon sens. En effet, les gisements d'économies et donc de réorientation des moyens sont connus de tous : supprimer des échelons de collectivités (voir les récentes comparaisons et recommandations de l'OCDE); supprimer en conséquence de très nombreux postes d'élus inutiles et de fonctionnaires locaux qui ne servent à rien, sauf dupliquer le travail du voisin et ajouter des couches d'incompétence et/ou de double/triple...emploi; mettre un terme au clientélisme et assistanat orientés vers les "copains"....etc...etc . LA solution est dans les économies, les économies et les économies et certainement pas dans la mise à disposition d'élus irresponsables d'une nouvelle possibilité de fuite en avant par l'endettement "sur le dos" des générations futures. En même que peut-on attendre d'autre du pingouin et de ses manchots ?
Réponse de le 21/03/2013 à 19:10 :
votre commentaire est tout a fait adapté
dommage qu'aucun élu ne le reprenne a son compte !
n'est ce pas messieurs Bapt et Terrasse
a écrit le 20/03/2013 à 18:39 :
Open bar ! Gavage a volonté ! No limit ! Miam miam les petits fours et cocktails !
a écrit le 20/03/2013 à 18:05 :
on supprime les dotations globales et on pousse les collectivités à s'endetter heureusement que les marchés sont là pour les rappeler à un peu de bon sens
Réponse de le 21/03/2013 à 14:13 :
Quels marchés ? : la dette des villes n'est surtout pas cotée

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