Un compromis sur la liste des investissements durables de l'UE a été acceptée lundi 16 décembre en soirée, après une réunion des législateurs des groupes politiques du Parlement européen chargés du dossier. « Je suis ravi qu'un accord ait été trouvé entre le Parlement européen et le Conseil », a déclaré le Français Pascal Canfin, président de la commission de l'environnement du Parlement européen.

L'accord signe la fin d'un duel âpre qui a opposé le Parlement européen et les États membres sur la reconnaissance du nucléaire et du gaz comme sources « transitoires » d'énergie. La semaine dernière, la Grande-Bretagne, la France et les pays de l'Est — la République tchèque, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie, la Roumanie, la Bulgarie et la Slovénie — avaient refusé l'accord présenté, craignant que les investissements dans les projets gaziers et nucléaires ne soient pas considérés comme « verts » dans la transition vers la neutralité carbone.

Éviter le « greenwashing »

« Avec cet accord, nous parlons désormais d'une seule voix et nous disposons de nouvelles règles pour les marchés financiers », a expliqué M. Canfin, l'un des eurodéputés à la tête de la délégation du Parlement lors des négociations avec les États membres. « Cet accord nous permet d'éviter le greenwashing et de financer davantage une économie qui s'aligne véritablement sur l'Accord de Paris. De plus, il accroît la transparence de la bourse », a-t-il indiqué dans un communiqué.

La Finlande, qui détient actuellement la présidence tournante du Conseil de l'UE, s'était engagée dans un sprint final pour conclure un accord en esquissant le compromis sur la finance verte qui a été adopté le 16 décembre par les États membres. Par ailleurs, l'amendement semble édulcorer quelque peu le principe d'« innocuité » de l'accord, qui ne reconnaissait pas l'énergie nucléaire comme « verte ».

Le principe d'innocuité

Mais pour le principal négociateur du Parlement européen, le législateur des Verts Bas Eickhout, ces changements n'ont pas d'incidence majeure sur l'accord en lui-même.

« L'accord de la semaine dernière portait déjà à croire que le nucléaire pouvait être perçu une source transitoire d'énergie et rien d'autre », a-t-il souligné.

« Le Parlement européen a lutté pour l'élaboration d'un principe d'innocuité précis destiné à l'élimination des déchets afin que l'accord puisse être qualifié de durable. D'ailleurs, ce principe est toujours d'actualité et il met en exergue des clarifications d'ordre technique », a-t-il enchéri.

M. Canfin abonde également en ce sens, arguant que l'accord établi lundi soir (16 décembre) « restait équilibré » dans l'ensemble et qu'il n'entravait pas les objectifs de la finance durable européenne.

« La taxonomie aurait pu être détournée par les différends qui opposaient les pro et anti-nucléaire et les pro et anti-gaz », a précisé le Français.

« Nous nous sommes tirés de cette impasse avec le compromis suivant : le gaz et le nucléaire ne peuvent, sous aucun prétexte, être inclus dans la catégorie des investissements "purement verts", mais en principe ils ne sont pas inclus ni exclus des autres catégories. Comme toutes les autres technologies couvertes par la taxonomie, le gaz et le nucléaire seront soumis au test du "principe d'innocuité" (« do not significant harm » principle) ».

Même si le projet de taxonomie de finance verte ne cite pas clairement le nucléaire et le gaz, les États membres de l'UE s'inquiétaient des difficultés qu'il aurait posées pour les qualifier comme étant verts, car il aurait réduit les financements futurs pour les deux secteurs considérés comme des sources « transitoires » d'énergie.

Des conflits se profilent

Les militants écologistes ont salué l'accord. « Le processus décisionnel fondé sur des faits avérés est finalement couronné de succès. Nous avons établi un accord qui servira d'instrument à la transition vers une économie neutre en carbone », s'est enthousiasmé Tom Jess du think thank E3G. Selon le groupe de réflexion climatique, les prochaines étapes devraient être de simples formalités. Les gouvernements européens signeront l'accord mercredi (18 décembre) et une séance plénière au Parlement européen devrait aussi avoir lieu, mais la date n'a pas encore été convenue.

Toutefois, pour les militants verts, d'autres bataillent se profilent. D'ici à la fin de l'année, la Commission européenne devrait esquisser des seuils techniques qui détermineront les types de secteurs pouvant être qualifiés d'activités « pauvres en carbone », d'activités « transitoires » et d'activités « habilitantes ». Ce cadre législatif sera façonné en fonction des recommandations du groupe d'experts à haut niveau sur la finance durable de la Commission européenne. Et, les militants ont fait remarquer que les pressions politiques seraient sans doute plus fortes lorsque le cadre et les seuils seront définis.

Le léger écart de la semaine dernière prouve qu'il est essentiel d'œuvrer pour assurer que la taxonomie soit complètement indépendante des intérêts politiques et qu'elle repose sur la science », a déclaré Sandrine Dixson-Declève d'E3G. « La Commission européenne devrait garder cela à l'esprit » lorsqu'elle préparera les futures dispositions d'exécution, a-t-elle conclu.

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Par Fréderic Simon, Euractiv.com (traduit par Nathanaël Herman)

(Article publié le mercredi 18 décembre à 10h10)

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