Plus de 22.300 personnes ont fait l’objet d’une demande de surveillance en France en 2018

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La prévention d'activités particulièrement déstabilisatrices de l'ordre public telles que les violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique a été à l'origine de 9 % des demandes de mesure de surveillance (6 % en 2017).
La prévention d'activités particulièrement déstabilisatrices de l'ordre public telles que les violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique a été à l'origine de 9 % des demandes de mesure de surveillance (6 % en 2017). (Crédits : CHARLES PLATIAU)
La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement a recensé 22.308 personnes ayant fait l'objet d'au moins une demande de mesure de surveillance. Soit une progression de 3% par rapport à 2017.

La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) n'a pas chômé en 2018. Son activité a même progressé. Selon le rapport d'activité annuel de la CNCTR, le nombre de personnes, qui ont fait l'objet d'au moins une demande de mesure de surveillance, a progressé de 3% l'année dernière, passant de 21.386 en 2017 à 22.308 en 2018.

Parmi ces personnes surveillées, 8.574 d'entre elles (soit 38,9 %) l'ont été au titre de la prévention du terrorisme et 5.416 personnes (24,6 %) l'ont été au titre de la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées. Enfin, 971 avis de la CNCTR ont été rendus en 2018 sur des demandes en vue d'exploiter des communications internationales interceptées.

Baisse des avis défavorables

Le taux d'avis défavorables de la CNCTR en 2018 s'établit à 2,1 % (soit 569 avis défavorables), en recul par rapport à 2017 (3,6%). "Cette évolution témoigne de la qualité du dialogue mené entre la commission et les services de renseignement, qui conduit ceux-ci à mieux se conformer à la doctrine de la commission en renonçant notamment à présenter des demandes vouées à la désapprobation de celle-ci", a expliqué e président de la CNCTR, Francis Delon. Des décisions qui ont été toutes suivies par le Premier ministre.

La CNCTR a, en outre, rendu 53 avis défavorables sur les demandes d'accès aux données de connexion en temps différé, soit environ 0,1 % du nombre d'avis rendus sur des demandes concernant cette technique. Enfin, le nombre de réclamations reçues par la CNCTR en 2018 est en baisse par rapport à 2017 (30 contre 54).

Le terrorisme représente 45% des demandes de services

Au cours de l'année 2018, la CNCTR a émis 73.298 avis sur des demandes de mise en œuvre de techniques de renseignement, soit une croissance de 4,1 % par rapport à 2017. Ainsi, 46.184 avis concernaient des demandes d'accès aux données de connexion en temps différé, soit une diminution de 5 % par rapport à 2017. En revanche, les demandes de géolocalisation en temps réel, dont le nombre se sont élevées à 5.191, ont grimpé de 38 % par rapport à 2017. Le nombre d'interceptions de sécurité (10.562 demandes) a également beaucoup progressé, avec une hausse  d'environ 20 % par rapport à 2017.

Sans surprise, la prévention du terrorisme a motivé près de la moitié des demandes soumises à la CNCTR en 2018 (45 % de l'ensemble des techniques demandées). Deux autres motifs de surveillance représentent une part toujours importante de l'activité des services de renseignement : la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées (17 % des demandes), et la protection des intérêts majeurs de la politique étrangère, l'exécution des engagements européens et internationaux de la France et la prévention de toute forme d'ingérence étrangère (17 %).

Enfin, la prévention d'activités particulièrement déstabilisatrices de l'ordre public telles que les violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique (Gilets jaunes par exemple) a fait l'objet d'une hausse des demandes par rapport à 2017. Elle a été à l'origine de 9 % des demandes (6 % en 2017). La CNCTR a rappelé dans son rapport d'activité annuel qu'elle se montre particulièrement vigilante sur ces demandes : elle considère que "la prévention de violences collectives ne saurait être interprétée comme permettant la pénétration d'un milieu syndical ou politique ou la limitation du droit constitutionnel de manifester ses opinions, même extrêmes, tant que le risque d'une atteinte grave à la paix publique n'est pas avéré".

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a écrit le 26/04/2019 à 12:00 :
22.000 personnes sur 67 millions d'habitants, on est loin d'être la dictature, la monarchie totalitaire, la république bananière ou la confédération des lézards décrit par certains !
Réponse de le 26/04/2019 à 18:52 :

Et alors ?
Envahir la vie «  intime «  Ou ( surveillance professionnelle )de quelqu’un ( vidéo , écoute) à son insu « sans raison ( approuvé par un tribunal ou juge )« est «  un délit »

Ou est leurs droits?
ou sont leurs limites ?
Quels sont nos droits en cas d’abus de pouvoir ?
Quel ont ils sur la liberté des individus innocents ?
a écrit le 26/04/2019 à 6:23 :
On demande de surveiller les fichier S et cela etonne certains qu'ils sont sur ecoute.
a écrit le 26/04/2019 à 5:54 :
De +en+ d'actes de violence a l'egard des elus. Ca ne fait que commencer. Pour le moment c'est soft.
Il est a craindre que de nombreux excites decident dans l'ombre de passer a des mesures plus, comment dire.... Concretes.
La violence engendre celle-ci.
On se demande ce que l'on apprend dans ces grandes ecoles.
L'avenir en France, quel avenir ?
a écrit le 26/04/2019 à 0:37 :
Le coût de cette surveillance est une vraie bombe!
a écrit le 25/04/2019 à 19:08 :
Quoi qu’il en soit l’erreur est humaine , et il faudrait peut être réformer ce service :

1) faire passer des tests psychologiques et d’intelligence aux agents
2) classer les risques par code
3) demander la signature du ministre avant chaque écoute
4) enregistrer les opérations dans un cahier de registre consultable par un tribunal compétent
5) faire une loi pour que les fournisseurs d’internet informe leur client d’une écoute sur le réseau et que le client peut résilier si il y a eu abus et erreur sur la personne.
6) autoriser la géolocalisation par autorisation d’un juge ou un magistrat .

En cas d’erreur de personne ou d’individu ... ça peut devenir rapidement de l’harcèlement sans raison ... ou risque... de danger...

Par ailleurs je rappelle que ces services n’ont pas empêché tous les attentats horribles de ces dernières années malgré leurs écoutes .
a écrit le 25/04/2019 à 17:33 :
Je pense que les personnes ayant eu affaire avec la police ou la gendarmerie ont du alimenter les bases de données informatiques en empreintes, photos, ADN. Cela va permettre dans les années, voir les décennies, à venir, de solutionner de nombreux délits etc.........
a écrit le 25/04/2019 à 16:59 :
Soit on est dans le concret et on sait très bien que de nombreuses personnes sont sur notre territoire de façon plus ou moins malveillante imposant de tenter de prévenir un temps soit peu le danger soit on fait les bisounours mais il ne faut pas demander dans ce cas de la sécurité, vous savez celle pour laquelle nous avons bazardé notre liberté ? un système anarchiste étant bien plus cohérent si on ne veut plus de surveillance du tout.

Mais la stupidité néolibérale faisant que tant que c'est pour que les riches gagnent plein de pognon la sécurité du pays et de ses citoyens importe moins, générant des alliances avec des chinois, des russes et des iraniens qui évoluent au sein de régimes autoritaires est à proscrire maintenant que Trump en a démontré le danger total.

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