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Le texte concernera seulement les 75 plus gros industriels de l'agroalimentaires commercialisant leurs produits en France, qui représentent toutefois "plus de 50% des parts de marché".
Reuters
Le projet de loi visant à anticiper les négociations commerciales entre les distributeurs et leurs plus grands fournisseurs de marques nationales, en gestation depuis plusieurs semaines, a vu le jour, et sera présenté dès le 27 septembre en Conseil des ministres. Il prévoit que cette année la date de clôture, normalement fixée au 1er mars, soit avancée au 15 janvier, et que le temps minimal consacré au négociations soit réduit à 45 jours.
Le texte s'appliquera toutefois aux seules fournisseurs dont le chiffre d'affaires est supérieur à 150 millions d'euros, ou à un milliard en cas de chiffre d'affaires consolidé. Selon le ministère de l'Economie, il concernera donc seulement les 75 plus gros industriels de l'agroalimentaires commercialisant leurs produits en France, qui représentent toutefois « plus de 50% des parts de marché ». Il doit être approuvé par le Parlement, qui peut le modifier.
L'exécutif espère ainsi répercuter plus vite sur les prix en rayons les baisse des cours de nombreuses matières premières agricoles, ainsi que les hausses inférieures aux prévisions de nombreuses matières premières industrielles. Il maintient sa stratégie malgré la volonté des industriels de demander plutôt de nouvelles augmentations de leurs tarifs, exprimée de concert il y a moins d'une semaine devant l'Assemblée nationale.
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« C'est normal que les industriels commencent par proposer des hausses. Ce qui compte ce n'est pas le point d'entrée des négociations, mais celui de sortie », a martelé mardi Bercy, qui compte toujours obtenir une « baisse globale » des tarifs des industriels. Tout en voulant « laisser les négociations se faire », sans « se substituer » à leurs acteurs, l'exécutif prévoit toutefois de continuer de maintenir la pression, en poursuivant son « dialogue » en coulisses avec les industriels concernés. Des « discussions en parallèle » auront lieu également avec les représentants des PME qui, bien qu'exclues du texte, craignent d'être pénalisées par l'anticipation des négociations.
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