C'est une disposition adoptée lors de l'examen du projet de loi de finances 2021 qui vient seulement de prendre effet. « A l'exception des pépinières et des taillis à courte rotation ou sur des terres arables hors surfaces en jachère ou sous serres », les entreprises agricoles qui n'utilisent plus de glyphosate depuis l'année 2021 bénéficieront, dès demain, d'un crédit d'impôt.
Des usages et des doses déjà limités par l'Anses
Selon un décret publié au Journal officiel ce 30 octobre, les éleveurs n'ayant plus recours aux produits phytopharmaceutiques contenant cet herbicide vont toucher 2.500 euros. Dans le cas où l'exploitation est un groupement, ce crédit d'impôt peut même être multiplié par quatre, soit 10.000 euros maximum. Il est imputé soit sur l'impôt sur les sociétés soit sur l'impôt sur le revenu.
Autorisé par la Commission européenne le 12 mai dernier, ce dispositif fait, notamment, suite aux restrictions d'utilisation du glyphosate annoncée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentaire, de l'environnement et du travail (Anses). En octobre 2020, l'établissement public a en effet décidé de « limiter les conditions d'emploi et des doses par hectare » dans la viticulture, l'arboriculture ou les céréales.
Objectif : en finir avec cet herbicide. Dès novembre 2017, le président de la République s'était engagé à l'interdire « au plus tard dans trois ans ». Invité de Brut en décembre 2020, Emmanuel Macron, qui « n'avait pas changé d'avis », concédait « ne pas avoir réussi à l'accomplir ». « C'est un échec collectif », avait-il insisté.
« De la distorsion de concurrence » entre la France et ses voisins
Déjà en janvier 2019, le chef de l'Etat avait prévenu que la France ne pourrait pas se passer à « 100% » du glyphosate en trois ans. « Ce n'est pas faisable et ça tuerait notre agriculture », avait-il ajouté. Des propos répétés en ouverture du congrès des maires de novembre 2019 où Emmanuel Macron avait appelé « à la modération sur les arrêtés pour interdire les pesticides ». Au risque d'agacer les élus locaux.
D'autant que le président de la République a toujours considéré qu'une interdiction pure et simple créerait « de la distorsion de concurrence » entre la France et ses voisins. « Quand on veut lutter contre les pesticides, c'est l'Europe le bon niveau. On ne peut pas gagner la bataille tout seul si on n'a pas les autres européens », avait-il poursuivi sur Brut.
Dans ces conditions, peut-être qu'Emmanuel Macron profitera, dès janvier 2022, de la présidence française de l'Union européenne pour convaincre les autres Etats-membres de s'en tenir à l'autorisation actuelle qui court jusqu'à janvier 2023. Un débat qui promet déjà d'être explosif. Depuis le 31 décembre 2020, le Luxembourg a coupé l'herbe sous le pied à tous ses voisins en le bannissant définitivement.
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