Voitures électriques : 60% des entreprises françaises ne respectent pas les quotas fixés par la loi

60% des entreprises concernées ne respectent pas les quotas de voitures électriques imposés.
Srdjan Zivulovic

60% des entreprises concernées ne respectent pas les quotas de voitures électriques imposés.
Srdjan Zivulovic
C'était l'un des grands enjeux de la loi d'orientation des mobilités (LOM) : introduire des quotas de véhicules électrifiés (hybrides rechargeables et électriques) pour les entreprises ayant plus de 100 véhicules. En tout, 10% des voitures destinées aux employés doivent être électrifiées en 2023, 20% en 2024 et jusqu'à 70% à partir de 2030. Quatre ans après la loi, 60% des entreprises concernées ne respectent pas ces quotas, d'après une étude de l'ONG Transport et environnement (T&E). « Il n'y a aucune sanction et aucun contrôle actuellement », regrette Léo Larivière, porte-parole de T&E.
Parmi les grands groupes pointés du doigt : la SNCF, Carrefour ou encore Air Liquide, avec seulement 1% de voitures électriques dans leur flotte. D'autres, comme TotalEnergies ou Axa ont privilégié les hybrides rechargeables, incluses dans les quotas.
À
titre d'exemple, les ménages achètent 22% de véhicules électriques neufs, soit trois fois plus que ces entreprises du CAC 40. Pour T&E, il s'agit d'une question de volonté.L'ONG rappelle que le coût total d'utilisation d'un véhicule électrique est toujours moins élevé qu'une voiture thermique, les entreprises pouvant espérer un gain de 10.000 euros pour 120.000 kilomètres parcourus en 4 ans.
Pour accélérer le verdissement des flottes, Transport et environnement appelle les parlementaires à se pencher rapidement sur la loi du député Damien Adam (Renaissance) déposée en décembre dernier. Cette dernière propose d'interdire les véhicules hybrides rechargeables dans les quotas, un rehaussement des obligations d'électrification du parc à hauteur de 95% de véhicules neufs électriques en 2032 contre 70% actuellement, ainsi que des sanctions plus fortes pour ceux qui ne respectent pas, jusqu'à 5.000 euros d'amende par véhicule manquant.
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Dans son communiqué, T&E souligne que cette proposition de loi pourrait « réduire les émissions du secteur automobile de 57 millions de tonnes de CO2 entre 2025 et 2035. Cela équivaut à l'arrêt total de tout le trafic aérien français pendant près de 2 ans et demi ».
La France reste parmi les mauvais élèves en termes d'électrification de ses véhicules de fonction. Elle est au niveau de la moyenne, à la 13e place, loin derrière la Suède et ses 37% de voitures électriques en moyenne ou la Finlande à 30%. La faute à une fiscalité plus avantageuse sur les voitures électriques dans ces pays.
Outre les émissions évitées, le verdissement des voitures d'entreprise permettrait également d'alimenter le parc de l'occasion en voiture électrique. En effet, ce dernier ne possède actuellement que 2% de véhicules électriques, selon les chiffres récents du cabinet AAA data. Or, le marché de l'occasion est fortement alimenté par les entreprises, qui renouvellent leur flotte tous les 3 ans environ.
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L'ONG estime que la nouvelle réforme proposée par le député Adam permettrait de mettre plus de 3,5 millions de véhicules supplémentaires en seconde main, dont 900.000 petits véhicules abordables. « Il y a peu de mesures environnementales qui cochent autant de cases que celle-ci. Cette loi s'adresse à seulement 0,1% des entreprises qui achètent pourtant 60% des véhicules légers neufs en France. »