LA TRIBUNE - Comment se porte la promotion immobilière en ces temps de crise sanitaire ?
ALEXANDRA FRANCOIS-CUXAC : Notre secteur d'activité a été brutalement et soudainement impacté par la crise. Notre première préoccupation a été de protéger nos salariés en les mettant à l'abri ou en faisant des arbitrages dans le respect du droit du travail.
Les entreprises ont progressivement arrêté les chantiers en raison du confinement et pour prendre la mesure et le temps de s'adapter aux contexte sanitaire et permettre la mise en œuvre des gestes barrières. En quelques jours, 80% des chantiers de logements collectifs ou de maisons groupées ont été stoppés. Ce sont des usines à ciel ouvert et il est difficile de les mettre en conformité.
La signature d'actes notariés en vente état futur d'achèvement (VEFA), spécifique au logement neuf, a également considérablement ralenti depuis le confinement. Les études notariales ne pouvant plus recevoir du public, nous nous attachons aux côtés du Conseil supérieur du notariat (CSN) à obtenir la modification du décret de 1971 afin de permettre la dématérialisation des actes.
Même si les cadastres ont été numérisés, les services de publicité foncière, d'urbanisme ou encore des domaines sont fermés au public. Il reste beaucoup de chemin à parcourir pour maintenir les fonctions vitales de notre pays. Par exemple, toutes les communes devraient pouvoir, grâce au numérique, poursuivre l'instruction des permis de construire pour éviter de prendre trop de retard.
Savez-vous dans quelle mesure vos adhérents ont recours à l'activité partielle ?
Nous n'avons pas de chiffres car nous n'avons pas collecté ces informations. Nous savons toutefois que le recours à l'activité partielle concerne notamment les postes sur les chantiers ou dans les bureaux de ventes qui sont actuellement fermés.
En revanche, s'il reste possible de télétravailler pour les fonctions administratives et comptables, cela s'avère plus complexe par exemple pour la prospective foncière, c'est-à-dire le développement de futurs projets, les services municipaux domaniaux et d'urbanisme demeurant fermés. Enfin, nombreux salariés sont arrêtés pour pouvoir garder leurs enfants.
Qu'attendez-vous du guide des bonnes pratiques dans le BTP qui devait paraître mercredi 25 et dont la sortie est désormais prévue la semaine prochaine ?
Sur la forme, je regrette que les maîtres d'ouvrage, que nous sommes, que les maîtres d'œuvre et d'exécution, comme les architectes, et que les coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), ne soient pas associés. Et ce alors que le protocole prévoira des préconisations qui nous incomberont à tous.
Sur le fond, je pressens que des recommandations déconnectées des principes juridiques qui président les relations contractuelles vont être énoncées alors que rien ne le réclame et qu'il est nécessaire dans ce genre de moment que chacun prenne ses responsabilités et les assume. Je m'en suis émue auprès du ministre de la Ville et du Logement ainsi qu'auprès de la ministre du Travail et du ministre de la Santé.
Que redoutez-vous précisément ?
Il ne faudrait pas transformer et encore moins inverser les relations contractuelles régies par la loi depuis toujours. Je serai extrêmement vigilante à ce qu'il n'y ait rien de contradictoire avec les dispositions du code du Travail. Les chantiers sont en effet des co-activités avec des règles et un plan général de coordination établis par les maîtres d'ouvrages.
D'un côté, le suivi et la mise à jour de ces modalités de gestion relèvent des coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS). De l'autre, seules les entreprises qui réalisent l'ouvrage peuvent déterminer les mesures à adopter. Il ne faudrait sous aucun prétexte rompre cette chaîne de la responsabilité. Ce document guide devra être amendé pour être mis en conformité avec la loi.
Lors de la présentation des résultats 2019 de la profession, vous affichiez votre pessimisme pour l'année 2020. Quel est votre état d'esprit aujourd'hui ?
Le deuxième trimestre 2020 sera fortement impacté et au-delà si le confinement se prolonge. Dès que les actes notariés pourront être dématérialisés, grâce à un aménagement de la loi, et que des comparutions pourront se faire en visioconférence, nous pourrons faire passer quelques actes et éviter l'encéphalogramme plat. Il faudra de même espérer que le service de publicité foncière fonctionne, auquel cas l'acte authentique sera opposable.
Nous sommes par ailleurs dépendants de la continuité du service public, ne serait-ce que de l'exercice de droit de préemption urbain que peuvent activer les mairies. Malgré la meilleure volonté du monde, tout ne vient pas du secteur privé et nous allons être extrêmement ralentis.
Les contrats de réservation sont également en attente. Il nous faut donc souhaiter collectivement une sortie de crise la plus rapide possible, ne serait-ce que pour notre santé à tous. En revanche, si nous ne trouvons pas d'issue, l'impact sur notre économie sera très violent.
Les maires détenant le pouvoir d'octroyer ou non les permis de construire, le report des élections municipales constitue-t-il une incertitude supplémentaire ?
Tout est paralysé car nous dépendons effectivement des décisions des élus locaux en matière de préemption, de permis de construire ou d'autorisations. Beaucoup de décisions ont en outre été gelées du fait de ces élections.
Tant que les conseils municipaux ne sont pas mis en place, aucune décision structurante et engageante ne pourra être prise. Si le second tour, susceptible d'être décalé, invalide le premier, cela va durer et nous exposer à une année 2020 absolument catastrophique.
La filière immobilière et bâtiment pèse 210 milliards d'euros d'activité et près de 10% du PIB en France. C'est une activité vitale qu'il faut à tout prix soutenir pendant la crise et lors de la reprise dès qu'elle sera possible.
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