Marie Nidiau et Léo Barnier
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Les concessions autoroutières Vinci, Eiffage ainsi que l'espagnol Abertis détiennent à elles seules 92 % du chiffre d'affaires global et dont les bénéfices ont atteint 3,9 milliards d'euros en 2021, selon l'Agence de régulation des transports (ART)....
© Eric Gaillard / Reuters
Chose promise, chose due. Comme annoncé par le ministre des Transports, Clément Beaune, les secteurs considérés comme les plus polluants vont être soumis à une nouvelle contribution fiscale dans le cadre du projet de loi de finances 2024 (PLF). En l'occurrence, la cible choisie concerne les « grandes exploitations d'infrastructures de transport de longue distance » au premier rang desquelles se trouvent les concessions autoroutières et les aéroports. Les ports semblent en revanche épargnés. Cette nouvelle taxe, qui devrait générer 600 millions d'euros annuels, servira à financer le « plan d'avenir pour les transports » lancé par la Première ministre Elisabeth Borne en février, afin de soutenir principalement le développement du secteur ferroviaire.
Cette taxe portera sur les revenus d'exploitation des infrastructures de transport qui dépassent les 120 millions d'euros. En clair, seul le chiffre d'affaires au-delà de ce plafond sera taxé : un aéroport réalisant 123 millions d'euros de revenus ne sera assujetti à la taxe que sur 3 millions d'euros. Les revenus tirés du transfert des missions régaliennes par l'Etat aux exploitants ne sont pas compris dans ce calcul, à l'instar des missions de sûreté et sécurité dans les aéroports.
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Le PLF établit aussi que pour être assujetti à cette taxe, l'exploitant devra afficher une rentabilité nette de plus de 10 % sur les sept dernières années, selon une moyenne pondérée. Mais c'est bien une ponction sur l'activité qui sera pratiquée, et non sur les bénéfices. Ce qui risque de faire grincer quelques dents.
Marie Nidiau et Léo Barnier
