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Il aura fallu quatre ans pour y arriver, mais l'enquête a porté ses fruits. La Commission européenne a condamné ce mercredi neuf laboratoires pharmaceutiques à verser un total de 146 millions d'euros d'amendes. La cause ? Ces laboratoires pharmaceutiques auraient retardé l?entrée de médicaments génériques sur le marché. Il s'agit des premières amendes infligées à des entreprises du médicament par Bruxelles depuis le lancement en 2009 d'une enquête sur les accords dits de "pay-for-delay" conclus entre le fabricant d?un médicament et le producteur du générique de la même molécule.
Amende élevée pour Lundbeck
Au premier rang des laboratoires touchés, le danois Lundbeck, sanctionné à hauteur de 94 millions d'euros, et l'allemand Merck, condamné à une amende de 21,4 millions d'euros, et doit payer 7,77 millions de plus avec son ancienne filiale Generics UK, désormais contrôlée par le fabricant américain de génériques Mylan.
Ces deux laboratoires étaient dans le collimateur de l?instance européenne depuis juillet 2012, pour le médicament Citalopram notamment. Mais d?autres laboratoires sont également concernés : Generics UK, Arrow, Resolution Chemicals, Xellia Pharmaceuticals, Alpharma, A.L. Industrier et Ranbaxy, le numéro un indien du secteur. L?Union européenne les accuse d?avoir violé les règles sur les ententes et les abus de position dominante en vigueur au sein de la communauté. Les entreprises visées encourent d'importantes amendes, dont le montant peut atteindre jusqu'à 10% de leur chiffre d'affaires.
La Commission européenne estime que les arrangements entre fabricants de médicaments princeps et producteurs de génériques pourraient avoir conduit à des surcoûts de 20% pour les consommateurs et avoir retardé l?arrivée sur le marché de certains médicaments génériques de deux ans. Sachant que "les accords de ce type nuisent directement aux patients et aux systèmes nationaux de santé publique, qui subissent déjà des contraintes budgétaires difficiles", a déclaré Joaquin Almunia, commissaire européen à la Concurrence.
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