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Les plaignants ont été victimes du changement climatique, que ce soit lors de l'ouragan Irma en 2017, des inondations meurtrières en Allemagne, en Suisse et en Belgique l'été dernier ou des incendies ravageurs en Grèce la même année.
THILO SCHMUELGEN
Maya 19 ans, Julia 17 ans, Alexandros 21 ans, Damien 23 ans, Marion 31 ans. Ces cinq jeunes personnes ont un point commun. Toutes ont été victimes du changement climatique, que ce soit lors de l'ouragan Irma en 2017, des inondations meurtrières en Allemagne, en Suisse et en Belgique l'été dernier ou des incendies ravageurs en Grèce la même année. Toutes les cinq ont aussi choisi de porter plainte, ce mardi 21 juin, devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Elles attaquent douze Etats (la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Suisse, les Pays-Bas, l'Autriche, la Grèce, la Belgique, le Danemark, la Suède, le Luxembourg et Chypre), signataires d'un traité méconnu du grand public et qui pourrait mettre en péril la lutte contre le changement climatique. Il s'agit du Traité de la charte de l'énergie (TCE), signé par 53 pays au début des années 90.
En substance, les plaignants demandent à la Cour, pour protéger leurs droits, de contraindre les Etats visés à sortir de ce traité ou à le réformer en profondeur. Selon Clémentine Baldon, leur avocate au barreau de Paris, ce traité est incompatible avec les engagements internationaux en matière de climat pris dans le cadre de l'Accord de Paris et viole les obligations des Etats au titre de la Convention européenne des droits de l'homme.
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Pour mieux comprendre cette action en justice, il faut comprendre la portée de ce traité et le contexte dans lequel il a vu le jour. Ce texte prévoit la possibilité pour les investisseurs d'attaquer auprès de tribunaux arbitraux les gouvernements dès lors que ces derniers modifient leurs politiques énergétiques dans un sens contraire à leurs intérêts. A l'époque, le contexte semblait justifier ce dispositif : après la guerre du Golfe en 1991 et l'effondrement de la Russie soviétique la même année, les investisseurs exigeaient un cadre international serein pour maintenir leurs investissements.
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