Pollution: Harley-Davidson devra payer 12 millions de dollars d'amende

latribune.fr

Publié le 19 août 2016 à 10:00 - Mis à jour le 19 août 2016 à 10:04

Le ministère de la Justice américain reproche au mythique constructeur de motos d'avoir commercialisé des accessoires non conformes aux normes garantissant la qualité de l'air. Harley-Davidson souligne toutefois qu'ils n'étaient destinés qu'aux compétitions.

Elle a beau être l'un des emblèmes mondiaux de l'Amérique, la mythique Harley-Davidson doit elle aussi se conformer aux normes anti-pollution. La marque de motos américaine a trouvé jeudi 18 août un accord avec le ministère de la Justice des Etats-Unis qui la contraint à payer 12 millions de dollars d'amende, a annoncé ce dernier.

La Justice américaine lui reprochait d'avoir vendu quelque 340.000 "super-tuners", des accessoires permettant d'accroître les performances de ses motos...mais en leur faisant dépasser les normes de pollution imposées lors de leur homologation. Harley a également vendu directement 12.000 motos ainsi équipées entre 2006 et 2008.

Un exemple

"En raison de la prééminence de Harley Davidson dans le secteur, c'est une étape très importante pour arrêter la mise en vente de systèmes illégaux qui polluent nos routes et l'air que nos citoyens respirent", a affirmé John Cruden, responsable de la division pour la protection des ressources naturelles au DoJ.

"Toute personne qui fabrique, vend ou installe ce genre de produits illégaux doit prendre exemple sur les mesures correctives prises par Harley Davidson et arrêter immédiatement de violer la loi", a-t-il ajouté.

Le constructeur va racheter les "super-tuners" encore en vente chez ses concessionnaires et les détruire. Et outre les 12 millions de dollars d'amende, Harley-Davidson devra également, comme mesure de compensation, consacrer 3 millions de dollars au remplacement de vieux poêles à bois par des dispositifs moins polluants dans les collectivités locales aux Etats-Unis. Cette mesure entre dans le cadre d'un programme visant à réduire les émissions polluantes quelles que soient leurs sources, a indiqué le ministère.

Pas de reconnaissance de culpabilité

Dans un communiqué distinct, Harley-Davidson a toutefois apporté quelques précisions :

"Cet accord ne représente pas une reconnaissance de culpabilité, mais représente un compromis de bonne foi avec l'agence de protection de l'environnement (EPA) sur des points juridiques que nous interprétons différemment, et en particulier l'affirmation par l'EPA qu'il est illégal de modifier un véhicule homologué, même s'il n'est utilisé qu'en compétition sur circuit ou en tout-terrain", a souligné Ed Moreland, responsable des affaires gouvernementales chez Harley-Davidson.

Contrairement aux voitures, les motos aux Etats-Unis ne sont pas soumises à un contrôle régulier et obligatoire de leurs émissions polluantes une fois en circulation. Les propriétaires de motos équipées de ce dispositif ne seront donc pas contraints de les remettre aux normes, comme c'est le cas pour le constructeur automobile Volkswagen, qui a installé sur certaines de ses voitures diesels des "logiciels truqueurs" destinés à tricher sur les contrôles anti-pollution.

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