La fin de l'eldorado des services à la personne

Le secteur des services à la personne devait être l?eldorado de nos pays vieillissants, fournir des emplois non délocalisables par centaines de milliers et prendre en charge l?armée de vieillards qui arrive?? Voilà que ses professionnels crient à l?abandon par les pouvoirs publics?! Toute proposition d?assainissement des finances publiques est vécue par eux comme une agression?: la députée de Meurthe-et-Moselle, Valérie Rosso-Debord, a proposé cet été de réduire le nombre de bénéficiaires de l?allocation personnalisée d?autonomie (APA) qui a fait les choux gras du secteur, et de rétablir un recours sur succession des bénéficiaires.

Elle a aussi proposé de créer une assurance des personnes contre la perte d?autonomie auprès d?établissements privés, qui serait souscrite à partir de 50 ans. Une manière d?enterrer le cinquième risque qui, au début du mandat de Nicolas Sarkozy, devait financer la dépendance, en le remplaçant par une assurance individuelle, comme le demandent les assureurs. On redoute que la réforme de la dépendance, qui doit venir après celle de la retraite, ne reprenne intégralement ces propositions. Et voilà qu?il se murmure que l?on pourrait rogner dès 2011 les niches fiscales sur l?aide à domicile, quand celle-ci est assurée par une entreprise. Bref, tous les piliers de la profession sont en passe de se fissurer. Pour un secteur qui a grassement vécu de la subvention publique, il y a bien le feu au lac.

L'appel d'air de juillet 2005

Flash-back. Lorsqu?en 2001 on crée l?APA, sans condition de ressources, pour remplacer la prestation spécifique dépendance, alias PSD, on crée les conditions d?un nouveau marché. Quatre ans plus tard, la loi Borloo crée le chèque emploi-service universel (Cesu) et offre des exonérations de cotisations pour les prestataires, une TVA réduite à 5,5%, et surtout un agrément plus facile auprès de la direction départementale du travail. Cette loi de juillet 2005 génère un fantastique appel d?air. Avec la mobilité des jeunes et la décohabitation des générations, le rétrécissement des familles et l?activité accrue des femmes, sans oublier le vieillissement des baby-boomers, tous les ingrédients sont là pour faire exploser le marché.

Les associations, alors en quasi monopole, voient arriver des prestataires privés en masse : les effets d?aubaine sont tels que les demandes d?agrément explosent. Dans les quartiers les plus favorisés des grandes villes et dans les riches zones littorales, nombre de franchisés s?installent sous l?ombrelle d?une marque: les Age d?or, Adhap, Domidom (qui est d?abord un réseau intégré) fleurissent dans les villes grandes et moyennes, et dès 2006, mettent le turbo pour imposer leur marque sur l?ensemble du territoire. Toutes visent le marché du grand âge, où l?heure d?accompagnement en déplacement se vend 30 euros en moyenne, contre 20 à 22 euros pour une heure de ménage. En quatre ans, le service à la personne crée 338.000 emplois selon la FESP, dont 47.000 par les entreprises privées.

Les entreprises plus avantagées que les associations

Il faut dire que ces dernières bénéficient de plusieurs avantages décisifs sur les associations: un simple agrément obtenu auprès de la DDT suffit aux premières pour s?installer, là où les secondes doivent obtenir une autorisation plus contraignante du département ; elles bénéficient de la liberté de tarif, quand les secondes se voient imposées les leurs par les conseils généraux, souvent inférieurs à leur coût de revient ; à partir d?un certain nombre d?agences, les entreprises parviennent à mutualiser coûts informatiques et administratifs et à faire des gains de productivité dans la gestion de leur planning, quand les associations locales peinent à dégager des effets d?échelle. Enfin, alors qu?elle ne sont tenues qu?au respect du Code du travail et peuvent payer leurs salariés au SMIC pendant 20 ans, les associations sont soumises à la convention collective de 1983 où l?ancienneté évolue comme dans la fonction publique, ce qui entraîne un coût de l?heure sensiblement plus élevé. Résultat, s?il faut bien un certain nombre d?agences pour atteindre le point mort, le filon peut s?avérer, grâce aux aides publiques, assez rentable.

Le travail au noir capte encore un tiers du marché

Pourtant, le marché reste globalement au main des associations (23% des 21.5 milliards d?euros de chiffre d?affaire en 2009) et surtout de l?emploi direct (37%), tandis que le travail au noir capte encore, selon la FESP, 30% du marché. Les entreprises, elles, ne pèsent que 4%. Mais leur arrivée bouleverse les usages: elles arrivent avec une qualité de service mieux maîtrisée, parfois même certifiée, obligeant les associations à professionnaliser leur prestation, avec du personnel plus qualifié, donc plus cher. Alors que l?essentiel de leur financement dépend du département, et que les missions d?aide se réduisent quel que soit le financeur, nombre d?associations deviennent déficitaires. Depuis dix-huit mois, beaucoup ont disparu ou fusionné. Le positionnement des entreprises est d?autant plus menaçant pour les associations que les problèmes de qualité de prestations apparaissent, au fur et à mesure de l?augmentation des pathologies lourdes liées au vieillissement. Entre le turnover élevé d?un personnel peu payé pour un travail humainement épuisant, et la recherche d?une optimisation des plannings qui se traduit par un fractionnement aigu des interventions, la qualité du service n?est pas toujours au rendez-vous.

Bref, l?ambiance est beaucoup moins à la fête. D?autant que les règles de fonctionnement du secteur sont devenues illisibles. Son éclosion s?est faite dans une jungle de règles d?autorisation, de tarification et de financement qui, selon les départements, varient du tout au tout. Qui peut comprendre, parmi les bénéficiaires, qu?un service qui n?est que « agréé », est libre de ses prix, et que le remboursement qu?il percevra est aléatoire, car basé sur un tarif fixé par son conseil général ? La fameuse grille AGGIR, qui fixe l?échelle des droits et des plans d?aide, est radicalement différente d?un département à l?autre. En vérité, relevait l?IGAS en 2009, « dans les départements urbains où les services d?aide à la personne se sont multipliés, un système à deux vitesses est en place : coexistent des structures qui peuvent refuser de jouer la vérité sur les prix et leurs coûts de revient et d?autres, plus transparentes, qui peuvent avoir des tarifs plus élevés, en raison de service de meilleure qualité, sans en retirer un quelconque avantage. »

Que se passera-t-il quand l'Etat coupera le robinet ? 

L?euphorie d?hier a donc tourné à la crainte que l?État, qui ne contrôle plus son coût pour les finances publiques, ne ferme le robinet d?or. Alors qu?en 2001, 130.000 personnes bénéficiaient de la PSD, on compte pas moins de 1.135.000 allocataires de l?APA en 2010 pour un montant total de 5,7 milliards d?euros, dont 70% est à la charge de départements financièrement étranglés! Un véritable «guichet ouvert», comme le dénonçait l?IGAS dans son rapport 2010. Auquel il faut ajouter 3,5 milliards de crédit d?impôt pour les particuliers, 820 millions au titre de la TVA réduite pour les associations et les entreprises, sans oublier les exonérations de charges sociales pour les particuliers employeurs et les structures agréées, qui s?élèvent à 1,6 milliards ! A noter que, les seules entreprises privées bénéficient de 960 millions d?exonérations de charges sociales, soit autant que... leur chiffre d?affaires ! Un gouffre.

Après quelques années d?euphorie nourrie à l?EPO des subventions publiques, le secteur, qui sent venir l?inévitable sevrage, sent bien que l?âge d?or est révolu: «Il vit plusieurs crises concomitantes», reconnaît Luc Broussy, vice-président de la commission sociale de l?Association des départements de France. Une crise d?identité, avec une guerre larvée entre entreprises et associations, qui revendiquent le monopole de l?économie sociale. Une crise de maturité et d?organisation, et surtout une crise de modèle économique. « Trop haut pour les usagers, mais trop bas pour l?amélioration de la qualité, le système de tarification à l?heure est à bout de souffle», précise Luc Broussy. Conscients de l?ampleur de la crise, les professionnels, en particulier issus du monde associatif, ont travaillé pour faire des propositions aux pouvoirs publics. Ce qu?ils veulent, c?est un système de dotation globale pour service rendu, comme dans le conseil ou l?expertise comptable.» Une refonte complète du système donc. Mais toujours sous perfusion publique. Reste à savoir quel sera, dans la réforme de la dépendance annoncée par Nicolas Sarkozy pour 2011, le nouvel équilibre entre subvention publique et assurance privée.