Contrefaçon : L'Oréal et eBay enterrent la hache de guerre

Le géant mondial des cosmétiques et le géant américain du commerce en ligne ont annoncé mercredi avoir mis fin à l'ensemble de leurs contentieux judiciaires.
Après plus de six années de procédures judiciaires, les deux groupes sont arrivés à la conclusion que la coopération, plutôt que le contentieux judiciaire, était la voie à suivre pour lutter contre la contrefaçon, ont-ils admis dans un communiqué commun.
Après plus de six années de procédures judiciaires, les deux groupes sont arrivés à la conclusion que "la coopération, plutôt que le contentieux judiciaire", était "la voie à suivre pour lutter contre la contrefaçon", ont-ils admis dans un communiqué commun. (Crédits : reuters.com)

Réconciliation. Le numéro un mondial des cosmétiques L'Oréal et le géant américain du commerce en ligne eBay ont mis fin mercredi à des années de litiges dans une affaire de contrefaçon. Après plus de six années de procédures judiciaires, les deux groupes sont arrivés à la conclusion que "la coopération, plutôt que le contentieux judiciaire", était "la voie à suivre pour lutter contre la contrefaçon", ont-ils admis dans un communiqué commun.

Ebay, responsable, aux yeux de la CEJ

Cet accord intervient après la décision de la Cour européenne de justice (CEJ) du 12 juillet 2012 qui considérait qu'eBay pouvait être tenu responsable s'il n'agissait pas pour empêcher la vente de produits contrefaits. Si les détails en sont restés "confidentiels", les deux groupes évoquent "des termes financiers en faveur de L'Oréal", qui sont également maintenus secrets.

Le litige remonte à 2007, quand L'Oréal avait engagé des poursuites contre eBay, dans cinq pays européens (Belgique, Allemagne, France, Royaume-Uni et Espagne), après avoir constaté que de "faux parfums et de faux produits de cosmétiques" étaient vendus sur ce site, l'accusant de ne pas se montrer assez coopératif pour prévenir la vente de produits contrefaits. Finalement, le numéro un mondial des cosmétiques a reconnu "l'engagement" d'eBay "dans la lutte contre la violation des droits de propriété intellectuelle".

Un cas loin d'être nouveau pour le géant américain:

  • LVMH

En 2008, le géant américain avait été condamné à verser plus de 38 millions d'euros d'indemnités à LVMH, pour des ventes sur son site de sacs, parfums et vêtements contrefaits. La somme avait été réduite en 2010 à 5,7 millions d'euros par la cour d'appel, mais la Cour de cassation a annulé en 2012 une partie de cette décision.

  • Hermès

En juin 2008, Hermès avait obtenu 20.000 euros de dommages et intérêts.

  • Tiffany

En revanche, Tiffany, lui, n'avait pas obtenu gain de cause. Dans une affaire similaire aux Etats-Unis, le joailler américain avait porté plainte en 2004, affirmant que la plupart des bijoux prétendument de marque Tiffany vendus sur eBay étaient des faux et que, malgré ses demandes, eBay n'avait pas retiré ces objets de son site.

Mais en novembre 2010, la justice américaine a estimé qu'il appartenait aux propriétaires des marques de signaler les enchères présentant des contrefaçons sur eBay mais que le groupe d'enchères en ligne n'avait pas à s'assurer de l'authenticité des objets mis en vente.

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.