Le gouvernement a dévoilé ce jeudi les modalités précises de l'ouverture à la concurrence en France des jeux en ligne (paris sportifs, hippiques et poker en ligne). Le ministre français du Budget Eric Woerth avait annoncé sur TF1 que l'ouverture à la concurrence des Jeux sur internet aurait lieu au 1er janvier 2010.

Un projet de loi est prévu d'ici l'été avec un examen en conseil des ministres fin mars, début avril . Il fixera les modalités de l'installation d'une autorité chargée de donner ou non son accord (selon un cahier des charges que le gouverbement veut "très strict" afin de lutter contre le blanchiement d'argent, la fraude, le passage par les paradis fiscaux...) aux candidats à cette activité, jusque soumise à monopole mais contournée via des sites situés en dehors de France mais accessible sur Internet à tous.

Paris a été obligé de réagir aux pressions croissantes de la Commission européenne qui réclamait une telle ouverture à la concurrence.

Eric Woerth, entouré de trois autres ministres concernés, Michèle Alliot-Marie (Intérieur), Christine Albanel (Culture) et Bernard Laporte (Sports), a précisé que les gains des joueurs (le TRJ, taux de retour aux joueurs) seront plafonnés entre 80 % et 85 % des mises pour ne pas alimenter les éventuelles addictions. La fiscalité sur les mises sera de 7,5 % sur les paris sportifs et hippiques et de 2 % sur le poker. Un niveau bas afin ,selon le ministre du Budget, de ne pas décourager les futurs opérateurs.

Le projet stipulera que l'organisation illégale de paris sur internet sera punie de 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.
 

Christine Albanel a précisé que 15 % des impôts et taxes qui seront payés par les opérateurs de poker en ligne, seront affectés aux monuments historiques.

L'enjeu est économiquement important. Eric Woerth estime le marché français du jeu d'argent en ligne dans une fourchette de deux à trois milliards d'euros soit à terme  un quart du marché européen chiffré par l'European gaming and betting association (EGBA) à 9,5 milliards d'euros à l'horizon 2012.. En 2008, les trois opérateurs français de jeux d'argent ont engrangé  21,018 milliards d'euros de recettes : 9,262 milliards d'euros pour le PMU; 9,203 milliards d'euros pour la Française des jeux (FDJ), 2,553 milliards d'euros de produit brut des jeux (PBJ, différence entre les mises et les gains) pour les 197 casinos français.