Faute de consensus, les syndicats CGT, FO et CFTC de La Poste ont annoncé ce mercredi leur intention de quitter la commission Ailleret, qui s'est prononcée pour une transformation de l'entreprise publique en société anonyme (SA) qui déboucherait sur une ouverture du capital du groupe tout en écartant la piste de la privatisation.
Quel avenir pour La Poste? C'est justement ce qu'examine en ce moment la Commission Ailleret, chargée de plancher sur le développement du groupe public postal. Mais les dissensions au sein même de la Commission ont éclaté; les syndicats ayant annoncé ce mercredi leur intention de claquer la porte. "Nous allons quitter la commission car il n'y a aucun consensus dans le projet de rapport publié mardi", a déclaré à l'AFP (Agence France presse) Colette Duynslaeger, secrétaire générale de la CGT-FAPT, premier syndicat de La Poste.
Selon un projet de rapport dont les grandes lignes ont été dévoilées dans Le Monde daté de mercredi, la commission, composée de syndicalistes et d'élus, se prononce en faveur d'une transformation de La Poste en société anonyme et donc à une ouverture de capital décriée par les syndicats.
"La majorité des membres de la commission se prononcent pour une transformation du statut de l'entreprise en société anonyme, détenue à sa création à 100% par des investisseurs publics (Etat, Fonds stratégique d'investissement (FSI), Caisse des dépôts et consignations)", indique ce document que les membres de la commission vont examiner mercredi et jeudi avant de rendre leur rapport définitif. "Certains membres de la commission se déclarent opposés à tout changement de statut de l'entreprise qu'ils conçoivent comme une première étape vers la privatisation", écrivent néanmoins les auteurs du projet.
Jacques Lemercier (FO-COM) a également indiqué à l'AFP avoir refusé de se rendre à la réunion mercredi. "Nous avions des contre-propositions qui méritaient d'être étudiées et avaient été soutenues à un moment donnée par des parlementaires: elles ne sont même pas mentionnées dans le rapport", a-t-il déploré.
En effet, parrallèlement aux travaux de la commission, trois syndicats (CFTC, FO et Sud-PTT) ont présenté mardi leurs propositions alternatives à une ouverture de capital de La Poste, préconisant notamment la mise en place d'un pôle public financier dont la Banque postale serait "le bras armé". Ce pôle public financier serait composé également de la Caisse des dépôts (CDC) ou des crédits municipaux. Ces syndicats réclament aussi la création d'un établissement public qui financerait les missions de service public de La Poste: distribution du courrier six jours sur sept, aménagement du territoire, accessibilité bancaire et distribution de la presse. Actuellement, le coût de ces missions est évalué à 850 millions d'euros par an, et n'est pas compensé par l'Etat.
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Pour le responsable de la CFTC-Poste et télécommunications Daniel Rodriguez, le rapport est un "tapis rouge déroulé au projet de La Poste". Il a également boycotté la réunion de ce jour. La fédération Sud-PTT, deuxième syndicat, avait déjà suspendu sa participation à la commission fin octobre.
Pour la commission, il y a plusieurs avantages à transformer la Poste d'établissement public à caractère industriel (Epic) en société anonyme. D'abord, cela soulagerait les finances publiques tout en permettant au groupe d'avoir un capital et de l'augmenter selon ses besoins.
Les dirigeants de la Poste ont estimé devant la commission leurs besoins financiers à 3 milliards d'euros environ, dont 2 milliards serviraient au désendettement et le solde à l'investissement.
Les membres de la commission sont aussi tombés d'accord sur plusieurs principes : la confirmation des missions de service public de l'entreprise et la nécessité de clarifier leur financement, le maintien du caractère public de la poste et de son unité, le maintien de la présence postale sur le terrain, et la nécessitivé d'une politique de développement du groupe face à l'ouverture du marché à la concurrence en 2011.
"En toute hypothèse, la privatisation est exclue et des garanties d'ordre législatif devraient être apportées sur le caractère public de l'entreprise", écrit ainsi la commission dans son pré-rapport.
Le gouvernement devrait se prononcer sur le projet d'ouverture du capital de La Poste présenté par son président, Jean-Paul Bailly, après la remise du rapport final de la commission prévue le 15 décembre. Selon Le Monde, la décision de ne pas coter en Bourse l'entreprise serait déjà arrêtée.
