La Cour des comptes néerlandaise estime que l'Etat aurait dû informer au préalable le Parlement de son initiative de rafler 14% du capital du groupe aérien pour 750 millions d'euros.De quoi alimenter le débat animé aux Pays-Bas sur la décision prise l'an dernier par le gouvernement néerlandais d'entrer en catimini au capital d'Air France-KLM à hauteur 14% (le tout pour 750 millions d'euros).
La décision n'était pas conforme au droit, a déclaré mercredi la Cour des comptes néerlandaise. Dans un communiqué, la Cour des comptes néerlandaise estime que l'Etat aurait dû informer au préalable le Parlement de son initiative.
La crainte d'un délit d'initiés
Les ministres "doivent informer le Parlement sur ces transactions à l'avance" et ne pas leur présenter un accord conclu après coup, a déclaré la Cour.
"De notre point de vue, la transaction était donc irrégulière", a-t-elle ajouté. L'Etat néerlandais estime pour sa part que s'il avait dévoilé ses intentions, cela aurait pu s'apparenter à un délit d'initiés et fait monter artificiellement le cours de Bourse du groupe, rendant l'acquisition de cette participation plus onéreuse.
Wopke Hoestra, le ministre des Finances, souligne avoir fait face l'époque à un "dilemme" au regard des deux règles qui semblent contradictoires. Il a ajouté qu'il examinerait si une modification de la loi est nécessaire ou possible.
Dans ses conclusions, la Cour ne demande pas d'annuler l'opération mais elle formule une série de recommandations, invitant notamment le gouvernement à éviter qu'une telle décision ne se reproduise à l'avenir.
L'Etat était entré au capital d'Air France-KLM pour peser davantage sur les décisions du groupe.
