Nouveau retournement dans l'affaire des subventions néerlandaises à KLM. La justice européenne a annulé, ce mercredi, le feu vert accordé par la Commission européenne à une aide d'Etat de 3,4 milliards d'euros, octroyée par le gouvernement des Pays-Bas à la compagnie aérienne pendant la crise exceptionnelle du Covid.
Le Tribunal de l'Union européenne a ainsi donné raison à la compagnie à bas coût irlandaise Ryanair à l'initiative de nombreuses procédures en justice contre le soutien public accordé aux compagnies aériennes pendant la pandémie.
« L'arrêt rendu aujourd'hui confirme que la Commission doit agir en tant que gardienne de l'égalité des conditions de concurrence dans le transport aérien et qu'elle ne peut pas approuver les aides d'État discriminatoires accordées par les gouvernements nationaux. L'intervention de la Cour est un triomphe pour la concurrence loyale et les consommateurs dans l'ensemble de l'UE », a commenté Ryanair dans un communiqué.
Pour rappel, ce soutien était justifié par La Haye, par l'arrêt du transport aérien mondial qui menaçait la survie des entreprises du secteur. Un soutien public, dénoncé par Ryanair qui criait à l'entorse aux règles de concurrence.
Un feuilleton judiciaire
Suite à la plainte de la compagnie irlandaise, le feu vert de la Commission européenne donné à l'aide de l'Etat néerlandais avait déjà été annulé par la justice européenne en mai 2021. Le tribunal avait alors estimé que la Commission, gendarme de la concurrence dans l'UE, n'avait pas suffisamment motivé sa décision. Deux mois plus tard, Bruxelles avait adopté une nouvelle décision autorisant cette aide de 3,4 milliards d'euros.
Et finalement, « saisi par la compagnie aérienne Ryanair, le tribunal annule à nouveau, par son arrêt de ce jour, l'approbation de l'aide en question », a annoncé la justice dans un communiqué. Cette dernière estime que « la Commission a commis une erreur dans la définition des bénéficiaires de l'aide d'État octroyée », en ne tenant pas compte des autres aides versées à la holding Air France-KLM et à Air France.
« Lorsqu'il y a lieu de craindre les effets sur la concurrence d'un cumul d'aides d'État au sein d'un même groupe, il incombe à la Commission d'examiner avec une vigilance particulière les liens entre les sociétés appartenant à celui-ci », note le tribunal.
Cette mésentente entre la Commission et la justice européenne ne concerne pas que KLM. La justice européenne avait déjà annulé fin décembre pour le même motif les décisions approuvant des aides de la France à Air France et Air France-KLM pendant la crise sanitaire. En mai 2023, le même tribunal avait annulé les plans de recapitalisation de Lufthansa par l'Allemagne et de SAS par le Danemark et la Suède.
« Au cours de la pandémie de la Covid-19, plus de 40 milliards d'euros d'aides d'État discriminatoires ont été accordés aux compagnies aériennes de l'UE », a aussi tenu à préciser Ryanair, pour qui « la concurrence non faussée élimine l'inefficacité et profite aux consommateurs grâce à des tarifs bas et au choix. Les subventions injustifiées, en revanche, encouragent l'inefficacité et nuiront aux consommateurs pendant des décennies. »
Des milliards d'euros en jeu
Que va-t-il se passer désormais ? Les répercussions concrètes de ces arrêts sont incertaines. Les milliards d'euros d'aides d'Etat, qui ont permis aux compagnies de surmonter la crise du Covid, ont depuis été remboursées, avec intérêts. Mais Ryanair demande à aller plus loin.
« L'arrêt rendu aujourd'hui souligne la nécessité pour la Commission européenne d'agir immédiatement pour récupérer ces aides d'État illégales et d'ordonner des mesures correctives pour réparer au moins une partie des dommages causés à la concurrence », affirme le groupe qui entretient une guerre contre ces concurrents depuis plusieurs années. Déjà en 2020, alors que certains Etats commençaient à sortir le carnet de chèques pour aider leurs compagnies, Edward Wilson, le directeur général de Ryanair lâchait à La Tribune :
« Je pense que la honte de prendre l'avion devrait concerner les contribuables français qui ont volé au secours d'Air France. C'est une honte d'avoir donné de l'argent à une compagnie qui utilise des vieux avions ».
KLM n'est pas la seule compagnie à avoir fait parler d'elle récemment pour ses déboires avec la justice européenne. C'est aussi le cas de Corsair. La Commission européenne a annoncé avoir ouvert une enquête sur le plan de restructuration de la compagnie corse adopté en 2020. Pour rappel, ce plan comprend notamment un possible allègement de la dette de Corsair avec un abandon de créances de la part de l'Etat mais aussi une aide à restructuration d'un montant de 106,7 millions d'euros - avec des prêts accordés par l'Etat à hauteur de 80 millions d'euros et plus de 25 millions d'euros de reports de charge - ainsi qu'une aide compensatoire de 30,2 millions d'euros pour les dommages subis en raison des restrictions mises en place par les Etats face à la pandémie de Covid.La Commission enquête sur le plan de restructuration de Corsair
(Avec AFP)
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