Uber hanté par la requalification des chauffeurs en salariés

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A New York, la justice a reconnu le droit au chômage pour deux anciens chauffeurs partenaires de la plateforme Uber, estimant qu'ils devaient plus être traités comme d'anciens employés que comme des travailleurs indépendants.
A New York, la justice a reconnu le droit au chômage pour deux anciens chauffeurs partenaires de la plateforme Uber, estimant qu'ils devaient plus être "traités" comme d'anciens employés que comme des travailleurs indépendants. (Crédits : REUTERS/Robert Galbraith)
La justice new yorkaise a reconnu leurs droits au chômage à deux anciens chauffeurs partenaires de la plateforme américaine, sans toutefois leur reconnaître tous les droits associés au statut de salarié.

L'ombre du salariat plane au-dessus du géant Uber. En effet, aux Etats-Unis, deux anciens chauffeurs, partenaires de la plateforme de réservation de véhicules avec chauffeurs, viennent d'être reconnus éligibles au chômage. C'est en tout cas la conclusion du régulateur de New York, qui a jugé que ces deux travailleurs devaient plutôt être traités comme d'anciens employés que comme des travailleurs indépendants, d'après le New York Times. Précisons bien que ce "traitement" ne concerne que l'assurance chômage et non les droits habituellement accordés à des employés d'une entreprise.

Le journal américain rappelle qu'aux Etats-Unis, contrairement aux indépendants, les salariés bénéficient d'une certaine protection sociale, les rendant, de fait, "plus coûteux" pour les entreprises. Ils peuvent ainsi bénéficier d'un salaire minimum, d'une retraite et être couverts par une assurance en cas de maladie ou d'accident du travail par exemple.

Droit au chômage, mais quid du salariat ?

Bref, dans ce cas précis, après plusieurs mois d'attente, les deux chauffeurs américains ont reçu la décision du ministère du Travail quant à leur éligibilité au chômage. Un processus, qui prend habituellement quelques semaines, rappelle le NYT. Si les autorités leur ont reconnu ce droit découlant de leur condition implicite d' (ancien) employé par la multinationales Uber, ce n'est cependant pas une condition suffisante (bien que nécessaire) pour pouvoir toucher lesdites allocations chômage. Aussi l'un de ces deux chauffeurs n'a-t-il encore rien reçu à cause des circonstances dans lesquelles sa collaboration avec Uber a pris fin, précise le journal. Mais il compte bien faire appel. Par ailleurs, seul le droit de prétendre aux allocations chômage leur a été concédé.

Si les syndicats des travailleurs s'en réjouissent, ils n'entendent pas laisser tomber les autres avantages liés en principe au statut d'employé. Et comptent bien faire en sorte d'obtenir la reconnaissance du salariat qui caractérisait à leurs yeux la relation entre Uber et ces chauffeurs, de par l'existence d'un lien de subordination. C'est d'ailleurs ce qu'avait estimé un tribunal californien en juin dernier.

Taxis, VTC, des travailleurs indépendants

En France aussi, le débat sur la question du salariat hante le géant Uber. Deux procédures ont ainsi été engagées par l'Urssaf d'Ile-de-France, l'une devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass), l'autre au pénal auprès du procureur de la République de Paris. L'Urssaf estime en effet qu'il existe un "lien de subordination" entre la plateforme Uber et ses chauffeurs, alors que ces derniers sont aujourd'hui considérés comme des indépendants. Un statut qui prévaut dans le secteur du transport public de particuliers à la demande d'ailleurs. Car hormis quelques entreprises de chauffeurs privés descendant de l'historique grande remise, quelques rares jeunes pousses de VTC (comme CinqS) ou les entreprises de chauffeurs capacitaires, dont la licence de capacitaire leur permet de salarier d'autres chauffeurs, les plateformes, aussi bien de taxis (Taxis Bleus, G7) que de VTC (Uber, SnapCar, Allocab,  Chauffeur-Privé, Marcel..) fonctionnent avec des partenaires chauffeurs indépendants.

Oui mais voilà. L'Urssaf a décidé de poursuivre Uber pour requalifier ses chauffeurs en salariés. Le cas de figure américain serait-il envisageable en France ? Précisons à ce sujet qu'un micro-entrepreneur n'ayant parallèlement aucune activité salariée, n'a pas droit à l'assurance chômage. En revanche il peut souscrire une assurance privée pour "perte d'activité". Cela dit, si un chauffeur est micro-entrepreneur en complément d'une activité salariée et qu'il perd son activité de salarié (licenciement), il peut alors prétendre à l'assurance chômage. Et peut cumuler, dans la limite d'un certain plafond, cette indemnisation avec ses revenus de micro entrepreneur. Il en va de même pour un demandeur d'emploi indemnisé qui monterait sa petite entreprise.

Concernant la protection sociale (maladie, vieillesse, etc.), le micro entrepreneur cotise au RSI (régime social des indépendants), au même titre que les artisans. Cette cotisation lui donne donc droit à une indemnisation/prestation. Mais les cotisations sont moindres que pour un salarié/entreprise, donc les droits correspondants sont plus faibles.

"Liberté" versus sécurité

Si les chauffeurs partenaires d'Uber venaient à être requalifiés en salariés, cela bouleverserait bien entendu tout le modèle économique de l'entreprise, qui se rémunère par la commission de 20% prélevée sur chaque course. Uber a d'ailleurs toujours tenu à vanter les mérites de la "liberté chérie" des chauffeurs en vertu de leur statut d'indépendant.

Lire aussi : Où va l'argent d'Uber ?

Or, paradoxalement, en France, la plateforme est vent debout contre la proposition de loi Grandguillaume, arguant que cela tuera les entreprises créées par des chauffeurs capacitaires, contents de ne plus conduire mais de gérer une entreprise salariant des chauffeurs. Or, si l'on croit le député socialiste de Côte d'Or, les actuels chauffeurs Loti (salariés ou non) pouvant justifier de douze mois d'activité, obtiendront automatiquement une équivalence de VTC. Même après l'entrée en vigueur de la loi en 2017, il y aura une période de transition jusqu'à juillet 2018, précise le député. Cela n'empêchera donc pas les actuels chefs d'entreprise de continuer à salarier les chauffeurs qui seront devenus VTC. Et en imaginant que les capacitaires reconvertis VTC préféreraient se mettre à leur compte, on imagine mal Uber pleurer la fin de ce salariat.

Lire aussi : Urssaf versus Uber : Quel impact pour les VTC français et les taxis ?

Pour l'heure, la proposition de loi sera étudiée en commission au Sénat le 19 octobre.

Lire : Les 5 points à retenir de la proposition de loi Grandguillaume

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