Total assigné en justice pour "inaction" climatique par plusieurs villes françaises

En mars 2019, le géant pétrolier, classé parmi les 20 plus gros émetteurs de CO2 au monde, avait publié un plan de vigilance, mais les collectivités estiment que les mesures sont "clairement insuffisantes" au regard des objectifs fixés par l'accord de Paris

2 mn

Des militants d'Attac accrochent une bannière à la façade de l'immeuble Total à La Défense, le 12 octobre 2019.
Des militants d'Attac accrochent une bannière à la façade de l'immeuble Total à La Défense, le 12 octobre 2019. (Crédits : Reuters)

C'est le premier contentieux climatique contre une entreprise française: un collectif de plusieurs villes et ONG ont annoncé mardi avoir assigné Total en justice pour lui demander "d'agir de manière préventive" contre le réchauffement climatique.

Cette action judiciaire au civil devant le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine), qui s'annonce d'ores et déjà longue, s'appuie sur la loi de février 2017. Celle-ci contraint les entreprises françaises employant plus de 5.000 salariés à publier un plan pour prévenir les risques en matière d'environnement, a détaillé Me Sébastien Mabile lors d'une conférence de presse.

En mars 2019, le géant pétrolier, classé parmi les 20 plus gros émetteurs de CO2 au monde, avait publié un plan de vigilance, mais les collectivités estiment que les mesures sont "clairement insuffisantes" au regard des objectifs fixés par l'accord de Paris.

Ce texte de 2015 vise à limiter le réchauffement de la planète à +2°C, voire +1,5°C, par rapport à l'ère préindustrielle. Les signataires sont des Etats et non des entreprises, mais les porteurs de ce recours estiment que la justice française peut prendre en compte les objectifs du pacte climatique pour examiner les engagements et les actions de Total.

"Actions positives et concrètes"

"Nous demandons au juge de rentrer dans l'analyse intégrale, point par point, du plan de prévention de Total. Est-il adapté ? Est-il à la hauteur des enjeux ?", a poursuivi Me Mabile, précisant avoir opté pour une assignation au fond et non en référé (procédure d'urgence, plus rapide).

Plusieurs élus locaux, dont le maire de Nanterre (Hauts-de-Seine) et Arcueil (Val-de-Marne), ont également pris la parole pour "demander des comptes à Total", estimant être "en première ligne" dans le combat contre le réchauffement climatique. "Nous leur demandons des comptes mais aussi des actions positives et concrètes pour nos populations et nos territoires", a insisté Patrick Jarry, maire de Nanterre.

Plusieurs représentants des ONG à l'origine du recours, dont Sherpa ou France Nature Environnement, se sont joints aux critiques des maires, rappelant que Total était "légalement tenu d'évaluer les risques et prendre des mesures qui s'imposent". Dès juin 2019, ils avaient mis Total "en demeure de prendre des mesures nécessaires pour prévenir les risques majeurs liés au changement climatique".

De son côté, le groupe Total affirme "regretter" la démarche engagée par les collectivités et les associations "alors que des solutions pour répondre à la fois au besoin d'une énergie accessible à tous et aux enjeux du changement climatique nécessitent une coopération entre les différents acteurs".

2 mn

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 17
à écrit le 12/03/2020 à 15:13
Signaler
Encore une démonstrations de ces utopistes naifs, réveurs et incompétants dont la résultante, à terme, sera la délocalisation d'usines et la mise au chomage de millers de personnes.Tout ça pour des groupuscules sectaires qui ne représentent qu'eux m...

à écrit le 29/01/2020 à 14:32
Signaler
Il est plus que temps que la Justice condamne plus lourdement certaines associations pour ces recours abusifs qui paralysent des projet industriels....certaines associations vivent même des ces recours continuels pour freiner le moindre projets immob...

à écrit le 29/01/2020 à 13:01
Signaler
Il ne faut pas oublierque ceux qui ont en main les clefs de la lutte contre le réchauffement climatique ET la pollution des villes, c'est bien les sociétés pétrolières ,les sociétés de distribution de l'énergie et les états pétroliers.Ils ont bien c...

à écrit le 29/01/2020 à 12:49
Signaler
N'importe quoi, dans ces conditions, il faudrait assigner en justice la totalité des sociétés cotées ou pas. On a en général 30 ans de retard pour copier les américains, veut-on une société puritaine et procédurière ? Il semble qu'avec notre pensée u...

à écrit le 29/01/2020 à 11:30
Signaler
Bien sur ils peuvent aussi attaquer ,EDF,Renault et Peugeot,Air france,Pechiney ,Lafarge............et moi qui roule en diesel

à écrit le 29/01/2020 à 11:04
Signaler
J'espère que les condamnations pour procédures abusives vont se développer, de trop nombreuses associations de " protection des étoiles " ne vivent que de cela, il suffit de voir tous les recours totalement abusifs contre le moindre projet immobilier...

à écrit le 29/01/2020 à 7:53
Signaler
On évitera ce type de comportements des associations et de la société civile quand la Justice condamnera fermement les dépôts de plainte infondés et téméraires. Notre justice a déjà des problèmes de fonctionnement (les moyens sont malheureusement lim...

à écrit le 28/01/2020 à 20:26
Signaler
Belle instrumentalisation de la justice dans une campagne électorale territoriale! Inédit car fonder la responsabilité civile de Total sur de simples intentions étatiques est en soi une innovation judiciaire. Il est évident que le budget si restraint...

à écrit le 28/01/2020 à 19:22
Signaler
Si j'étais le patron de TOTAL, je ne livrerais plus d'essence aux toutes les stations services qui existent dans ces contrées en question et aux alentours. On verrait alors si nos écolos de salon sont encore en cohérence avec leurs idées démagogique...

à écrit le 28/01/2020 à 19:12
Signaler
Ce qui devait arriver arrive.... A titre personnel je pense même : bien fait pour eux.

à écrit le 28/01/2020 à 17:20
Signaler
Et on reverra Patrick Jarry avec la CGT et consorts pour lutter contre le réchauffement climatique, contre l’injustice intersidérale, contre le nucléaire, contre les emplois partis à l’est,.....(140000 pages plus loin) et enfin contre la salade en sa...

le 29/01/2020 à 10:31
Signaler
"Regardez Nanterre, ça vaut le détour c’est clair. Quelle ville magnifique les cocos ! " Va à Corbeil essonnes géré par la droite depuis des années comme avec dassault à une époque, tu vas pas être déçu.

le 29/01/2020 à 20:53
Signaler
Corbeil-Essonnes a subi 36 ans de gestion communiste (de 1959 à 1995). Il faut bien plus d'un quart de siècle pour s'en relever.

à écrit le 28/01/2020 à 17:15
Signaler
La campagne électorale rend fous les démagogues de toute sorte en quête de publicité...

à écrit le 28/01/2020 à 15:53
Signaler
C'est absurde. TOTAL n'est pas responsable de la consommation humaine d'hydrocarbures.

à écrit le 28/01/2020 à 15:52
Signaler
Comme si la justice n'avait que ça à faire...

à écrit le 28/01/2020 à 15:08
Signaler
"TOTAL fait ce qu'il veut !" Emmanuel Macron

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.