Total assigné en justice pour "inaction" climatique par plusieurs villes françaises

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Des militants d'Attac accrochent une bannière à la façade de l'immeuble Total à La Défense, le 12 octobre 2019.
Des militants d'Attac accrochent une bannière à la façade de l'immeuble Total à La Défense, le 12 octobre 2019. (Crédits : Reuters)
En mars 2019, le géant pétrolier, classé parmi les 20 plus gros émetteurs de CO2 au monde, avait publié un plan de vigilance, mais les collectivités estiment que les mesures sont "clairement insuffisantes" au regard des objectifs fixés par l'accord de Paris

C'est le premier contentieux climatique contre une entreprise française: un collectif de plusieurs villes et ONG ont annoncé mardi avoir assigné Total en justice pour lui demander "d'agir de manière préventive" contre le réchauffement climatique.

Cette action judiciaire au civil devant le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine), qui s'annonce d'ores et déjà longue, s'appuie sur la loi de février 2017. Celle-ci contraint les entreprises françaises employant plus de 5.000 salariés à publier un plan pour prévenir les risques en matière d'environnement, a détaillé Me Sébastien Mabile lors d'une conférence de presse.

En mars 2019, le géant pétrolier, classé parmi les 20 plus gros émetteurs de CO2 au monde, avait publié un plan de vigilance, mais les collectivités estiment que les mesures sont "clairement insuffisantes" au regard des objectifs fixés par l'accord de Paris.

Ce texte de 2015 vise à limiter le réchauffement de la planète à +2°C, voire +1,5°C, par rapport à l'ère préindustrielle. Les signataires sont des Etats et non des entreprises, mais les porteurs de ce recours estiment que la justice française peut prendre en compte les objectifs du pacte climatique pour examiner les engagements et les actions de Total.

"Actions positives et concrètes"

"Nous demandons au juge de rentrer dans l'analyse intégrale, point par point, du plan de prévention de Total. Est-il adapté ? Est-il à la hauteur des enjeux ?", a poursuivi Me Mabile, précisant avoir opté pour une assignation au fond et non en référé (procédure d'urgence, plus rapide).

Plusieurs élus locaux, dont le maire de Nanterre (Hauts-de-Seine) et Arcueil (Val-de-Marne), ont également pris la parole pour "demander des comptes à Total", estimant être "en première ligne" dans le combat contre le réchauffement climatique. "Nous leur demandons des comptes mais aussi des actions positives et concrètes pour nos populations et nos territoires", a insisté Patrick Jarry, maire de Nanterre.

Plusieurs représentants des ONG à l'origine du recours, dont Sherpa ou France Nature Environnement, se sont joints aux critiques des maires, rappelant que Total était "légalement tenu d'évaluer les risques et prendre des mesures qui s'imposent". Dès juin 2019, ils avaient mis Total "en demeure de prendre des mesures nécessaires pour prévenir les risques majeurs liés au changement climatique".

De son côté, le groupe Total affirme "regretter" la démarche engagée par les collectivités et les associations "alors que des solutions pour répondre à la fois au besoin d'une énergie accessible à tous et aux enjeux du changement climatique nécessitent une coopération entre les différents acteurs".

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Commentaires
a écrit le 12/03/2020 à 15:13 :
Encore une démonstrations de ces utopistes naifs, réveurs et incompétants dont la résultante, à terme, sera la délocalisation d'usines et la mise au chomage de millers de personnes.Tout ça pour des groupuscules sectaires qui ne représentent qu'eux mêmes mais qui sont souvent subventionnés par l'etat....Pauvre France.
a écrit le 29/01/2020 à 14:32 :
Il est plus que temps que la Justice condamne plus lourdement certaines associations pour ces recours abusifs qui paralysent des projet industriels....certaines associations vivent même des ces recours continuels pour freiner le moindre projets immobiliers à Paris.
Total, comme toutes les grandes entreprises, s'est engagé dans un processus de renouvellement et d'énergie plus vertes et l'écologie n'a de sens que si elle est réaliste économiquement, industriellement et socialement.
a écrit le 29/01/2020 à 13:01 :
Il ne faut pas oublierque ceux qui ont en main les clefs de la lutte contre le réchauffement climatique ET la pollution des villes, c'est bien les sociétés pétrolières ,les sociétés de distribution de l'énergie et les états pétroliers.Ils ont bien choisi leur cible. Les hommes politiques n'ont aucun pouvoir dans ce domaine si ce n'est celui de s'agiter en pure perte (confer décision Europe de fixer des objectifs sans savoir comment faire)
a écrit le 29/01/2020 à 12:49 :
N'importe quoi, dans ces conditions, il faudrait assigner en justice la totalité des sociétés cotées ou pas. On a en général 30 ans de retard pour copier les américains, veut-on une société puritaine et procédurière ? Il semble qu'avec notre pensée unique et le sectarisme ambiant, on s'y dirige rapidement.
a écrit le 29/01/2020 à 11:30 :
Bien sur ils peuvent aussi attaquer ,EDF,Renault et Peugeot,Air france,Pechiney ,Lafarge............et moi qui roule en diesel
a écrit le 29/01/2020 à 7:53 :
On évitera ce type de comportements des associations et de la société civile quand la Justice condamnera fermement les dépôts de plainte infondés et téméraires. Notre justice a déjà des problèmes de fonctionnement (les moyens sont malheureusement limités) pour ne pas en rajouter.
a écrit le 28/01/2020 à 20:26 :
Belle instrumentalisation de la justice dans une campagne électorale territoriale! Inédit car fonder la responsabilité civile de Total sur de simples intentions étatiques est en soi une innovation judiciaire. Il est évident que le budget si restraint de la justice ne permet pas d'élaborer une jurisprudence avant longtalemps.
a écrit le 28/01/2020 à 19:22 :
Si j'étais le patron de TOTAL, je ne livrerais plus d'essence aux toutes les stations services qui existent dans ces contrées en question et aux alentours. On verrait alors si nos écolos de salon sont encore en cohérence avec leurs idées démagogiques.
a écrit le 28/01/2020 à 19:12 :
Ce qui devait arriver arrive.... A titre personnel je pense même : bien fait pour eux.
a écrit le 28/01/2020 à 17:20 :
Et on reverra Patrick Jarry avec la CGT et consorts pour lutter contre le réchauffement climatique, contre l’injustice intersidérale, contre le nucléaire, contre les emplois partis à l’est,.....(140000 pages plus loin) et enfin contre la salade en sachet en supermarché.

Regardez Nanterre, ça vaut le détour c’est clair.
Quelle ville magnifique les cocos !
Réponse de le 29/01/2020 à 10:31 :
"Regardez Nanterre, ça vaut le détour c’est clair.
Quelle ville magnifique les cocos ! "


Va à Corbeil essonnes géré par la droite depuis des années comme avec dassault à une époque, tu vas pas être déçu.
a écrit le 28/01/2020 à 17:15 :
La campagne électorale rend fous les démagogues de toute sorte en quête de publicité...
a écrit le 28/01/2020 à 15:53 :
C'est absurde. TOTAL n'est pas responsable de la consommation humaine d'hydrocarbures.
a écrit le 28/01/2020 à 15:52 :
Comme si la justice n'avait que ça à faire...
a écrit le 28/01/2020 à 15:08 :
"TOTAL fait ce qu'il veut !" Emmanuel Macron

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