Promesse du candidat Hollande, la fusion entre l'impôt sur le revenu et la CSG est un objectif, assurent les voix officielles. Sans doute à très long terme...
Le ministre de l’Économie va s’opposer à un amendement socialiste étendant la taxe déjà en vigueur en France. Et, tout en le soutenant officiellement, il ne fait rien pour faire avancer le dossier au niveau européen
Les députés PS, qui estiment que le budget 2014 est trop favorable aux entreprises, veulent restreindre les effets d'aubaine liés au Crédit d'impôt recherche dont bénéficient les grands groupes. L’Élysée s'y oppose.
La TVA est un impôt simple, dont la gestion peut parfois se transformer en casse-tête. C'est le cas avec les parcs de loisirs qui ne sont pas tous logés à la même enseigne pour des raisons parfois obscures.
Mesures pour les ménages modestes, lutte contre l’optimisation fiscale : c’est en amendant le projet de budget 2014 que les députés PS de la commission des finances de l’Assemblée nationale tentent de rendre le texte plus acceptable par la...
La lutte contre la fraude fiscale souffre notamment d’une coordination défaillante entre administrations,...
Les députés Alain Bocquet (PC) et Nicolas Dupont-Aignan (souverainiste) font une série de propositions pour lutter contre la fraude fiscale, s'agissant notamment de TVA. Les carrousels liés à cet impôt font perdre à eux seuls 10 milliards d...
Préparant la future assurance complémentaire santé pour tous, le gouvernement cherche à contourner l’interdiction des clauses de désignation d’un assureur, signifiée par le Conseil constitutionnel. La future loi pourrait suggérer que les pa...
L'abandon de la nouvelle taxe sur les profits des sociétés, sous la pression des milieux d'affaires, soulève une question : François Hollande mène-t-il une politique plus favorable aux entreprises que celle de Nicolas Sarkozy ?
Le coût pour l'Etat des niches fiscales baissera un peu en 2014, hors crédit d'impôt compétitivité emploi. Cette légère diminution masque des évolutions heurtées selon les secteurs
Emmenés par le président de la commission des finances de l'Assemblée, Gilles Carrez, des députés UMP suggèrent notamment de supprimer 15.000 postes de fonctionnaires, de geler les pensions de ceux-ci, et de couper dans les crédits de l’Éta...
La nouvelle taxe sur les plus hautes rémunérations s'appliquera aussi aux stock options et actions gratuites distribués. Elle se cumulera avec la contribution patronale de 30% déjà en vigueur..
A lire les perspectives officielles des finances publiques, les dépenses vont rester contraintes, tandis que les impôts ne baisseraient que légèrement, et ce pas avant 2017. L' objectif premier reste bien la réduction du déficit public. Fra...
Le taux réduit de TVA, qui concerne les biens de première nécessité, devait passer de 5,5% à 5%. Ce ne sera pas le cas. Objectif : financer des mesures d'amélioration du pouvoir d'achat des ménages modestes : le relèvement des plafonds de re...
En 1980, le premier ministre Raymond Barre a dû commencer l'année sans budget, à l'instar aujourd'hui de l'administration américaine. Mais des solutions existaient pour éviter la paralysie de l'Etat
Le gel du barème de l’impôt sur le revenu et des différents seuils connexes, pour les revenus de 2011 et 2012, a provoqué une perte de revenus importante pour de nombreux ménages modestes. Les députés PS tentent d’y remédier. Mais c'est tou...
Les assureurs veulent croire qu'après la mesure annoncée cette semaine -prélèvements sociaux accrus-, la fiscalité de l'assurance vie ne changera pas. Pierre Moscovici les soutient mais les députés PS ne l'entendent pas ainsi.
Le déficit budgétaire de 2014 sera supérieur de moitié à celui prévu voilà un an. François Hollande a fortement réduit le déficit structurel, notamment à coup de hausses d’impôts. Mais l’absence de croissance a annihilé la plus de la moitié...
La collecte nette de l'assurance vie a été quasiment nulle, en août, tout comme celle du livret A. La fin des vases communicants ?
Le gouvernement épargne fiscalement les entreprises afin qu'elles puissent reconstituer leurs marges. Les ménages sont, eux, appelés à réduire le déficit. Cette politique, le gouvernement a toutes les peines à l'afficher et à l'assumer
